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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 233 160924)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-233
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône /
69-2024-09-01-00025 - CDD SDMIS 01.09.24 (2 pages) Page 3
69-2024-09-01-00042 - CDD COLLEC NON AFFI CDG69 AG (2 pages) Page 6
69-2024-09-01-00043 - CDD COLLEC NON AFFILIEES CDG69 (2 pages) Page 9
69-2024-09-01-00029 - CDD COLLECT AFFILIEES CDG69 01 (2 pages) Page 12
69-2024-09-01-00033 - CDD REGION 01.09.24 (2 pages) Page 15
69-2024-09-01-00044 - CDD REGION 01.09.24 (2 pages) Page 18
69-2024-09-01-00030 - COM CONTROLE ELECT RECTORAT LY (2 pages) Page 21
69-2024-09-01-00035 - COM CONTROLE ELECT RECTORAT LY (2 pages) Page 24
69-2024-09-01-00026 - COMEX 69 01.09.24 (2 pages) Page 27
69-2024-09-01-00036 - COMEX 69 01.09.24 (2 pages) Page 30
69-2024-09-01-00027 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon (1
page) Page 33
69-2024-09-01-00028 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon (1
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69-2024-09-01-00031 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon (1 page) Page 37
69-2024-09-01-00034 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon (1
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69-2024-09-01-00037 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon (1
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69-2024-09-01-00038 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon (1
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69-2024-09-01-00039 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon (1
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69-2024-09-01-00041 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon (1 page) Page 47
69-2024-09-01-00045 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon (1
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69-2024-09-01-00032 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon, (1
page) Page 51
69-2024-09-01-00040 - PDF RAA DESIGNATION COMMISSION EXPULSION
ETRANGERS DU RHONE 01 (1 page) Page 53
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-01-00025
CDD SDMIS 01.09.24
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00025 - CDD SDMIS 01.09.24 3 La Présidente
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux
fonctionnaires territoriaux ;
DECIDE
Article 1er : Sont désignées pour présider le conseil de discipline de la fonction publique
territoriale concernant le Service Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours de
Lyon (S.D.M.LS) à compter du ler septembre 2024 :
- Mme Dominique MARGINEAN-FAURE, en qualité de titulaire,
- Mme Caroline COLLOMB, en qualité de suppléante.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
département du Rhône.
Fait à Lyon, le 1° septembre 2024
\ La Présidente, a
<— . —
—Céeile MARILLER
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87.63.51.04
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00025 - CDD SDMIS 01.09.24 4 La Présidente
Madame la Préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
D
Préfecture
106 rue Pierre Corneille
69003 LYON
Affaire suivie par :
Nadia Kharchouf
Nadia.kharchouftjuradm.fr
04.87.63.51.04
Lyon, le 1° septembre 2024
Objet : Conseil de discipline de la fonction publique territoriale
PJ: !
Je vous prie de trouver ci-joint un arrêté portant désignation des magistrats appelés à
présider, en qualité de titulaire ou de suppléante, le conseil de discipline de la fonction publique
territoriale du S.D.M.LS à compter du ler septembre 2024,
Je vous prie de bien vouloir faire publier cet arrêté au recueil des actes administratifs.
La KES Ie,
x — Cécile MARILLER
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87.63.51.04
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00025 - CDD SDMIS 01.09.24 5 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-01-00042
CDD COLLEC NON AFFI CDG69 AG
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00042 - CDD COLLEC NON AFFI CDG69 AG 6 La Présidente
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux
conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
DECTIDE
Article 1er : Sont désignés pour présider les conseils de discipline de la fonction publique
territoriale des agents contractuels des autres collectivités non affiliées au centre de gestion du
département du Rhône et de la Métropole de Lyon à compter du 1* septembre 2024 :
- M. Jean-Pierre CLOT, en qualité de titulaire,
- Mme Valérie JORDA, en qualité de suppléante.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
département du Rhône.
Fait à Lyon, le 1% septembre 2024
La Présidente,
07 Née MARILLER
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87 63 51 04 - Télécopie 04.87.63.51.04
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00042 - CDD COLLEC NON AFFI CDG69 AG 7 La Présidente
Madame la Préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
D
Préfète du Rhône
Affaire suivie par Préfecture
Mme Nadia Kharchouf 106, rue Pierre Corneille
Nadia.kharchouf{@juradm.fr 69003 LYON
04387.63.51.04
Lyon, le 1% septembre 2024
Objet: Conseils de discipline de la fonction publique territoriale des agents contractuels des
collectivités non affiliées au centre de gestion du département du Rhône et de la Métropole de Lyon.
(Hors département du Rhône, Métropole, ville de Lyon et Villeurbanne).
PJ. : I
Je vous prie de trouver ci-joint l’arrêté portant désignation des magistrats appelés à
présider, en qualité de titulaires ou de suppléants, les conseils de discipline de la fonction publique
territoriale des agents contractuels des collectivités non affiliées au centre de gestion du département
du Rhône et de la Métropole de Lyon, à compter du 1% septembre 2024.
Je vous prie de bien vouloir informer de ces désignations les collectivités de votre
département et faire publier cet arrêté au recueil des actes administratifs.
La Présidente,
/ / / ’
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87 63 51 04 - Télécopie 04.87.63.51.04
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00042 - CDD COLLEC NON AFFI CDG69 AG 8 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-01-00043
CDD COLLEC NON AFFILIEES CDG69
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00043 - CDD COLLEC NON AFFILIEES CDG69 9 La Présidente
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux
fonctionnaires territoriaux ;
DECIDE
Article 1er : Sont désignés pour présider les conseils de discipline de la fonction publique
territoriale des agents titulaires des autres collectivités non affiliées au centre de gestion du
département du Rhône et de la Métropole de Lyon à compter du 1* septembre 2024 :
- M. Jean-Pierre CLOT, en qualité de titulaire,
- Mme Valérie JORDA, en qualité de suppléante,
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
département du Rhône.
Fait à Lyon, le 1° septembre 2024
La Présidente,
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87.63.51.04 - Télécopie 04.87.63.51.04
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00043 - CDD COLLEC NON AFFILIEES CDG69 10 La Présidente
à Madame la Préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Affaire suivie par Préfecture
Mme Nadia Kharchouf 106, rue Pierre Corneille
Nadia.kharchoufi@juradm.fr 69003 LYON
04. 87 .63.51.04
Lyon, le 1° septembre 2024
Objet: Conseils de discipline de la fonction publique territoriale concernant les collectivités non
affiliées au centre de gestion du département du Rhône et de la Métropole de Lyon. (Hors
département du Rhône, Métropole, ville de Lyon et Villeurbanne)
PJ. : 1
Je vous prie de trouver ci-joint l’arrêté portant désignation des magistrats appelés à présider, en
qualité de titulaires ou de suppléants, les conseils de discipline de la fonction publique territoriale des
agents titulaires des collectivités non affiliées au centre de gestion du département du Rhône et de la
Métropole de Lyon, à compter du 1° septembre 2024.
Je prie de bien vouloir informer de ces désignations les collectivités de votre département
et faire publier cet arrêté au recueil des actes administratifs.
\. La-Présidente, /”
sn,
LA ——
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87.63.51.04 - Télécopie 04.87.63.51.04
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00043 - CDD COLLEC NON AFFILIEES CDG69 11 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-01-00029
CDD COLLECT AFFILIEES CDG69 01
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00029 - CDD COLLECT AFFILIEES CDG69 01 12 La Présidente
à Madame la Préfète
de la région Auvergne-Rhône-Aipes,
Préfète du Rhône
Préfecture
106, rue Pierre Corneille
69003 LYON
Affaire suivie par :
Nadia KHARCHOUF
Nadia.kharchouf(@juradm.fr
04.87.63.51.04
Lyon, le 1% septembre 2024
Objet: Conseil de discipline de la fonction publique territoriale
PJ. : 1
Je vous prie de trouver ci-joint l’arrêté portant désignation des magistrates appelées à
présider, en qualité de titulaires ou de suppléantes, le conseil de discipline des agents titulaires de la
fonction publique territoriale concernant les collectivités affiliées au centre de gestion du
département du Rhône à compter du 1” septembre2024.
Je vous prie de bien vouloir informer de ces désignations les collectivités de votre
département et à faire publier cet arrêté au recueil des actes administratifs.
La Présidente,
D Cécile MARILLER
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87.63.50.00 - Télécopie 04.87.63.52,50
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00029 - CDD COLLECT AFFILIEES CDG69 01 13 La Présidente
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux
fonctionnaires territoriaux ;
DECIDE
Article 1er : Sont désignés pour présider le conseil de discipline des agents titulaires de la
fonction publique territoriale concernant les collectivités affiliées au centre de gestion du
département du Rhône à compter du 1% septembre 2024 :
- Mme Dominique MARGINEAN-FAURE, en qualité de titulaire,
- Mme Aurélie DUCA, en qualité de suppléante.
- M. Cyrille GUEGUEN, en qualité de suppléant.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
département du Rhône.
Fait à Lyon, le 1* septembre 2024
La Présidente,
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87.63.50.00 - Télécopie 04.87.63.52.50
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00029 - CDD COLLECT AFFILIEES CDG69 01 14 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-01-00033
CDD REGION 01.09.24
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00033 - CDD REGION 01.09.24 15 La Présidente,
Vu la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable
aux fonctionnaires territoriaux ;
Vu les accords des présidents des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand et Grenoble ;
DECIDE
Article ler : Mme Capucine LERAVAT, conseillère au tribunal administratif de Lyon, est
désignée pour présider le conseil de discipline de la fonction publique territoriale de la région
Auvergne Rhône-Alpes.
M. Gilles JURIE, premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
et Fanny GALTIER, première conseillère au tribunal administratif de Grenoble, sont désignés en en
qualité de suppléants.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Auvergne Rhône-Alpes et à celui du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 1 er septembre 2024
da Présidente, - -
Cécile MARILLER
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04 87 63 51 04
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00033 - CDD REGION 01.09.24 16 La Présidente,
à Madame la Préfète
de la région Auvergne Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Préfecture
106, rue Pierre Corneille
69003 LYON
Affaire suivie par :
Nadia Kharchouf
Nadia.kharchouff@juradm.fr
04 87 63 51 04
Lyon, le 1% septembre 2024
Objet: Conseil de discipline de la fonction publique territoriale
P.J. : ]
Je vous prie de trouver ci-joint l’arrêté portant désignation des magistrats appelés à
présider, en qualité de titulaires ou de suppléants, le conseil de discipline de la fonction publique
territoriale de la région Auvergne Rhône-Alpes au 1° septembre 2024.
Je vous serais obligé de faire publier cet arrêté au recueil des actes administratifs.
_ La Présidente,
Cécile MARILLER
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04 87 63 51 04
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00033 - CDD REGION 01.09.24 17 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-01-00044
CDD REGION 01.09.24
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00044 - CDD REGION 01.09.24 18 La Présidente,
Vu la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable
aux fonctionnaires territoriaux ;
Vu les accords des présidents des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand et Grenoble ;
DECIDE
Article ler : Mme Capucine LERAVAT, conseillère au tribunal administratif de Lyon, est
désignée pour présider le conseil de discipline de la fonction publique territoriale de la région
Auvergne Rhône-Alpes.
M. Gilles JURIE, premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
et Fanny GALTIER, première conseillère au tribunal administratif de Grenoble, sont désignés en en
qualité de suppléants.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Auvergne Rhône-Alpes et à celui du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 1 er septembre 2024
da Présidente, - -
Cécile MARILLER
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04 87 63 51 04
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00044 - CDD REGION 01.09.24 19 La Présidente,
à Madame la Préfète
de la région Auvergne Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Préfecture
106, rue Pierre Corneille
69003 LYON
Affaire suivie par :
Nadia Kharchouf
Nadia.kharchouff@juradm.fr
04 87 63 51 04
Lyon, le 1% septembre 2024
Objet: Conseil de discipline de la fonction publique territoriale
P.J. : ]
Je vous prie de trouver ci-joint l’arrêté portant désignation des magistrats appelés à
présider, en qualité de titulaires ou de suppléants, le conseil de discipline de la fonction publique
territoriale de la région Auvergne Rhône-Alpes au 1° septembre 2024.
Je vous serais obligé de faire publier cet arrêté au recueil des actes administratifs.
_ La Présidente,
Cécile MARILLER
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04 87 63 51 04
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00044 - CDD REGION 01.09.24 20 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-01-00030
COM CONTROLE ELECT RECTORAT LY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00030 - COM CONTROLE ELECT RECTORAT LY 21 La Présidente
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Désignation de la présidente
pour siéger au sein de la commission de contrôle
des opérations électorales du rectorat de Lyon.
Vu le code de l’éducation, notamment son article D.719-38 ;
DÉCIDE
Article 1®_: Est désigné en qualité de président pour siéger au sein de la commission de contrôle des
opérations électorales du rectorat de Lyon à compter du 1* septembre 2024 :
- M. Romain REYMOND-KELLAL, en qualité de président ;
Article 2 : La présente décision sera notifiée à :
- M. le recteur de l’académie de Lyon, chancelier des universités ;
- M. Romain REYMOND-KELLAL
- Mme Pascaline BOULAY.
Fait à Lyon, le 1% septembre 2024,
La présidente
4 4 (A4
“élan
Cécile MARILLER es
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87.63.51.04
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00030 - COM CONTROLE ELECT RECTORAT LY 22 La Présidente
Lyon, le 1% septembre 2024
Affaire suivie par :
Mme Nadia Kharchouf à Monsieur le Recteur de la région
nadia.kharchouf{@juradm.fr académique Auvergne-Rhône-Alpes,
04.87.63.51.04 Recteur de l’académie de Lyon,
Chancelier des universités
92 rue de Marseille
69007 LYON
OBJET : Décision portant désignation de la présidente de la commission de contrôle des
opérations électorales du rectorat de Lyon
Monsieur le Recteur,
Je vous prie de trouver ci-joint la décision désignant le président de la
commission de contrôle des opérations électorales du rectorat de Lyon à compter du 1*
septembre 2024
Par ailleurs, Mme Pascaline BOULAY, première conseillère, que vous aviez
nommée assesseure continue à siéger au sein de cette commission,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Recteur, l’assurance de ma considération
distinguée.
La Présidente, Â.
\ EE r-
ES a — za x
——_... + —
x
a
Cl
—
Cécile MARILLER
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87.63.51.04
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00030 - COM CONTROLE ELECT RECTORAT LY 23 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-01-00035
COM CONTROLE ELECT RECTORAT LY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00035 - COM CONTROLE ELECT RECTORAT LY 24 La Présidente
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Désignation de la présidente
pour siéger au sein de la commission de contrôle
des opérations électorales du rectorat de Lyon.
Vu le code de l’éducation, notamment son article D.719-38 ;
DÉCIDE
Article 1®_: Est désigné en qualité de président pour siéger au sein de la commission de contrôle des
opérations électorales du rectorat de Lyon à compter du 1* septembre 2024 :
- M. Romain REYMOND-KELLAL, en qualité de président ;
Article 2 : La présente décision sera notifiée à :
- M. le recteur de l’académie de Lyon, chancelier des universités ;
- M. Romain REYMOND-KELLAL
- Mme Pascaline BOULAY.
Fait à Lyon, le 1% septembre 2024,
La présidente
4 4 (A4
“élan
Cécile MARILLER es
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87.63.51.04
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00035 - COM CONTROLE ELECT RECTORAT LY 25 La Présidente
Lyon, le 1% septembre 2024
Affaire suivie par :
Mme Nadia Kharchouf à Monsieur le Recteur de la région
nadia.kharchouf{@juradm.fr académique Auvergne-Rhône-Alpes,
04.87.63.51.04 Recteur de l’académie de Lyon,
Chancelier des universités
92 rue de Marseille
69007 LYON
OBJET : Décision portant désignation de la présidente de la commission de contrôle des
opérations électorales du rectorat de Lyon
Monsieur le Recteur,
Je vous prie de trouver ci-joint la décision désignant le président de la
commission de contrôle des opérations électorales du rectorat de Lyon à compter du 1*
septembre 2024
Par ailleurs, Mme Pascaline BOULAY, première conseillère, que vous aviez
nommée assesseure continue à siéger au sein de cette commission,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Recteur, l’assurance de ma considération
distinguée.
La Présidente, Â.
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Cécile MARILLER
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87.63.51.04
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00035 - COM CONTROLE ELECT RECTORAT LY 26 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-01-00026
COMEX 69 01.09.24
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00026 - COMEX 69 01.09.24 27 La Présidente
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Désignation pour siéger à la commission d’expulsion du Rhône.
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment son article L.522-
1 ;
Vu le code de justice administrative ;
DÉCIDE :
Article 1er : Sont désignées comme membres de la commission d’expulsion des étrangers
du département du Rhône à compter du 1* septembre 2024 :
- Mme Amandine ALLAIS (titulaire),
- Mme Raphaelle GROS, (suppléante).
- Mme Aurélia DE TONNAC (suppléante).
Article 2 : La Préfète du Rhône assurera la publication du présent arrêté, au recueil des
actes administratifs.
Fait à Lyon, le 1* septembre 2024
La Présidente, _ \
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87.63.51.04
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00026 - COMEX 69 01.09.24 28 La Présidente
à Madame la Préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Affaire suivie par : Préfecture
Nadia Kharchouf 106, rue Pierre Corneille
Nadia.kharchouf'& juradm.fr 69003 LYON
04.87.63.51.04
Lyon, le 1° septembre 2024
Objet: Désignation de membres pour participer à la commission d’expulsion des étrangers
PJ. : Ï
J'ai l’honneur de vous adresser ci-joint, la liste des magistrates que j’ai désigné
comme membres de la commission d’expulsion des étrangers du département du Rhône à
compter du 1% septembre 2024.
Je vous remercie de faire assurer la publication de cet arrêté au recueil des actes
administratifs de votre département.
La Présidente,
+ " | f )
Cécile MARILLER
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87.63.51.04
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00026 - COMEX 69 01.09.24 29 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-01-00036
COMEX 69 01.09.24
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00036 - COMEX 69 01.09.24 30 La Présidente
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Désignation pour siéger à la commission d’expulsion du Rhône.
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment son article L.522-
1 ;
Vu le code de justice administrative ;
DÉCIDE :
Article 1er : Sont désignées comme membres de la commission d’expulsion des étrangers
du département du Rhône à compter du 1* septembre 2024 :
- Mme Amandine ALLAIS (titulaire),
- Mme Raphaelle GROS, (suppléante).
- Mme Aurélia DE TONNAC (suppléante).
Article 2 : La Préfète du Rhône assurera la publication du présent arrêté, au recueil des
actes administratifs.
Fait à Lyon, le 1* septembre 2024
La Présidente, _ \
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87.63.51.04
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00036 - COMEX 69 01.09.24 31 La Présidente
à Madame la Préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Affaire suivie par : Préfecture
Nadia Kharchouf 106, rue Pierre Corneille
Nadia.kharchouf'& juradm.fr 69003 LYON
04.87.63.51.04
Lyon, le 1° septembre 2024
Objet: Désignation de membres pour participer à la commission d’expulsion des étrangers
PJ. : Ï
J'ai l’honneur de vous adresser ci-joint, la liste des magistrates que j’ai désigné
comme membres de la commission d’expulsion des étrangers du département du Rhône à
compter du 1% septembre 2024.
Je vous remercie de faire assurer la publication de cet arrêté au recueil des actes
administratifs de votre département.
La Présidente,
+ " | f )
Cécile MARILLER
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87.63.51.04
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00036 - COMEX 69 01.09.24 32 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-01-00027
Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00027 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 33 Li
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2
au TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE LYON
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03 Tél. 04.87.63.51.04 - Télécopie 04.87.63.51.04
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ;
DECIDE
Article 1er : Sont désignés pour présider les conseils de discipline de la fonction publique territoriale des agents titulaires des autres collectivités non affiliées au centre de gestion du département du Rhône et de la Métropole de Lyon à compter du 1er septembre 2024 :
- M. Jean-Pierre CLOT, en qualité de titulaire,
- Mme Valérie JORDA, en qualité de suppléante,
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 1er septembre 2024
La Présidente,
Cécile MARILLER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00027 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 34 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-01-00028
Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00028 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 35 Li
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au TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE LYON
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03 Tél. 04.87.63.51.04
La Présidente
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ;
DECIDE
Article 1er : Sont désignées pour présider le conseil de discipline de la fonction publique territoriale concernant le Service Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours de Lyon (S.D.M.I.S) à compter du 1er septembre 2024 :
- Mme Dominique MARGINEAN-FAURE, en qualité de titulaire,
- Mme Caroline COLLOMB, en qualité de suppléante.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 1er septembre 2024
La Présidente,
Cécile MARILLER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00028 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 36 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-01-00031
Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00031 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 37 Li
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au TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE LYON
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03 Tél. 04.87 63 51 04 - Télécopie 04.87.63.51.04
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
DECIDE
Article 1er : Sont désignés pour présider les conseils de discipline de la fonction publique territoriale des agents contractuels des autres collectivités non affiliées au centre de gestion du département du Rhône et de la Métropole de Lyon à compter du 1er septembre 2024 :
- M. Jean-Pierre CLOT, en qualité de titulaire,
- Mme Valérie JORDA, en qualité de suppléante.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 1er septembre 2024
La Présidente,
Cécile MARILLER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00031 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 38 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-01-00034
Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00034 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 39 Li
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE LYON
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03 Tél. 04 87 63 51 04
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ;
Vu les accords des présidents des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand et Grenoble ;
DECIDE
Article 1er : Mme Capucine LERAVAT, conseillère au tribunal administratif de Lyon, est désignée pour présider le conseil de discipline de la fonction publique territoriale de la région Auvergne Rhône-Alpes.
M. Gilles JURIE, premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand et Fanny GALTIER, première conseillère au tribunal administratif de Grenoble, sont désignés en en qualité de suppléants.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Auvergne Rhône-Alpes et à celui du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 1 er septembre 2024
La Présidente,
Cécile MARILLER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00034 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 40 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-01-00037
Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00037 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 41 Li
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au TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE LYON
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03 Tél. 04.87.63.51.04 - Télécopie 04.87.63.51.04
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ;
DECIDE
Article 1er : Sont désignés pour présider les conseils de discipline de la fonction publique territoriale des agents titulaires des autres collectivités non affiliées au centre de gestion du département du Rhône et de la Métropole de Lyon à compter du 1er septembre 2024 :
- M. Jean-Pierre CLOT, en qualité de titulaire,
- Mme Valérie JORDA, en qualité de suppléante,
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 1er septembre 2024
La Présidente,
Cécile MARILLER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00037 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 42 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-01-00038
Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00038 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 43 Li
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au TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE LYON
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03 Tél. 04.87 63 51 04 - Télécopie 04.87.63.51.04
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
DECIDE
Article 1er : Sont désignés pour présider les conseils de discipline de la fonction publique territoriale des agents contractuels des autres collectivités non affiliées au centre de gestion du département du Rhône et de la Métropole de Lyon à compter du 1er septembre 2024 :
- M. Jean-Pierre CLOT, en qualité de titulaire,
- Mme Valérie JORDA, en qualité de suppléante.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 1er septembre 2024
La Présidente,
Cécile MARILLER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00038 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 44 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-01-00039
Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00039 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 45 »
sl
À
au TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE LYON
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03 Tél. 04.87.63.51.04
La Présidente
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Désignation de la présidente
pour siéger au sein de la commission de contrôle
des opérations électorales du rectorat de Lyon.
Vu le code de l’éducation, notamment son article D.719-38 ;
DÉCIDE
Article 1er : Est désigné en qualité de président pour siéger au sein de la commission de contrôle des opérations électorales du rectorat de Lyon à compter du 1er septembre 2024 :
- M. Romain REYMOND-KELLAL, en qualité de président ;
Article 2 : La présente décision sera notifiée à :
- M. le recteur de l’académie de Lyon, chancelier des universités ;
- M. Romain REYMOND-KELLAL
- Mme Pascaline BOULAY.
Fait à Lyon, le 1er septembre 2024,
La présidente
Cécile MARILLER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00039 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 46 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-01-00041
Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00041 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 47 Li
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE LYON
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03 Tél. 04 87 63 51 04
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ;
Vu les accords des présidents des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand et Grenoble ;
DECIDE
Article 1er : Mme Capucine LERAVAT, conseillère au tribunal administratif de Lyon, est désignée pour présider le conseil de discipline de la fonction publique territoriale de la région Auvergne Rhône-Alpes.
M. Gilles JURIE, premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand et Fanny GALTIER, première conseillère au tribunal administratif de Grenoble, sont désignés en en qualité de suppléants.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Auvergne Rhône-Alpes et à celui du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 1 er septembre 2024
La Présidente,
Cécile MARILLER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00041 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 48 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-01-00045
Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00045 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 49 Li
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE LYON
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03 Tél. 04 87 63 51 04
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ;
Vu les accords des présidents des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand et Grenoble ;
DECIDE
Article 1er : Mme Capucine LERAVAT, conseillère au tribunal administratif de Lyon, est désignée pour présider le conseil de discipline de la fonction publique territoriale de la région Auvergne Rhône-Alpes.
M. Gilles JURIE, premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand et Fanny GALTIER, première conseillère au tribunal administratif de Grenoble, sont désignés en en qualité de suppléants.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Auvergne Rhône-Alpes et à celui du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 1 er septembre 2024
La Présidente,
Cécile MARILLER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00045 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon 50 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-01-00032
Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00032 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon, 51 Li
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE LYON
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03 Tél. 04.87.63.51 04 - Télécopie 04.87 63 52 50
La Présidente
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Désignation du président de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaire
Vu le code général des impôts, notamment son article 1651 et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ;
ARRÊTE:
Article 1er : Sont désignés pour assurer la présidence de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires :
en qualité de titulaire : M. Juan SEGADO, président
en qualité de suppléants : Mme Nadia BARDAD, première conseillère
M. Cyrille BERTOLO, premier conseiller
Mme Claire BURNICHON, première conseillère
Mme Anne-Sophie BOUR, président
M. Marc CLEMENT, président
Mme Caroline COLLOMB, première conseillère
Mme Marine FLECHET, première conseillère
M. Bernard GROS, premier conseiller
Mme Raphaëlle GROS, première conseillère
Mme Anne LACROIX, première conseillère
Mme Caroline RIZZATO, première conseillère
Mme Clémence TOCUT, première conseillère
Mme Annick WOLF, présidente honoraire
Article 2 : M. Juan SEGADO assurera la coordination de l’intervention des magistrats désignés à l’article 1er.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à M. le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, ainsi qu’aux présidents titulaire et suppléants de la commission ainsi délégués, pour exécution chacun en ce qui le concerne. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 1er septembre 2024
La présidente du tribunal administratif,
Cécile MARILLER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00032 - Le Prsident du Tribunal Administratif de Lyon, 52 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-01-00040
PDF RAA DESIGNATION COMMISSION
EXPULSION ETRANGERS DU RHONE 01
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00040 - PDF RAA DESIGNATION COMMISSION EXPULSION ETRANGERS DU RHONE 01 53 »
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À
au TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE LYON
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03 Tél. 04.87.63.51.04
La Présidente
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Désignation pour siéger à la commission d’expulsion du Rhône.
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment son article L.522- 1 ;
Vu le code de justice administrative ;
DÉCIDE :
Article 1er : Sont désignées comme membres de la commission d’expulsion des étrangers du département du Rhône à compter du 1er septembre 2024 :
- Mme Amandine ALLAIS (titulaire),
- Mme Raphaelle GROS, (suppléante).
- Mme Aurélia DE TONNAC (suppléante).
Article 2 : La Préfète du Rhône assurera la publication du présent arrêté, au recueil des actes administratifs.
Fait à Lyon, le 1er septembre 2024
La Présidente,
Cécile MARILLER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-01-00040 - PDF RAA DESIGNATION COMMISSION EXPULSION ETRANGERS DU RHONE 01 54