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unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202212 192 Annexe convention
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202212 192 Annexe convention)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Justice et droit,
*
L'EUROPE S ENGAGE 4
en region Auvergne-Rhône-Alpes
avec le FEADER
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 __———
ID :007-240700302-20221212-C 202212 192-DE
FONDS EUROPÉEN AGRICOLE
POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL
L'EUROPE INVESTIT DANS LES ZONES RURALES
1
Convention relative à l’entente intercommunale
pour l’organisation de la phase opérationnelle
du programme LEADER 2023-2027
du Groupe d’Action Locale « Ardèche »
Version au 6 décembre 2022
Contact :
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo
Lydie Roudier, Directrice Générale Adjointe
BP 103
07305 TOURNON-SUR-RHÔNE CEDEX
Tél. : 04 26 78 78 78 Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 ne
ID : 007-240700302-20221212-C 202212 192-DE
2
La présente convention est conclue entre :
La Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo, dont le siège est situé 3 rue des Condamines, 07300
Mauves, représentée par son Président, Frédéric SAUSSET dûment habilité à la signature de la présente par
délibération n° (NUMERO DELIB) en date du (DATE DELIB)
Et
La Communauté d'Agglomération Annonay Rhône Agglo, dont le siège est situé Rue de la Lombardière,
07430 Davézieux, représentée par son Président, Simon PLENET dûment habilité à la signature de la présente
par délibération n° (NUMERO DELIB) en date du (DATE DELIB)
Et
La Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche, dont le siège est situé 1 Rue Serre du Serret
07000 Privas, représentée par son Président, François ARSAC dûment habilitée à la signature de la présente
par délibération n° (NUMERO DELIB) en date du (DATE DELIB)
Et
La Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans, dont le siège est situé Château de Blou
- 12 rue Pouget, 07330 Thueyts, représentée par son Président, Cédric D’IMPERIO dûment habilité à la
signature de la présente par délibération n° (NUMERO DELIB) en date du (DATE DELIB)
Et
La Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron, dont le siège est situé 10 avenue de la Résistance,
0735 Cruas, représentée par son Président, Yves BOYER dûment habilité à la signature de la présente par
délibération n° (NUMERO DELIB) en date du (DATE DELIB)
Et
La Communauté de Communes Berg et Coiron, dont le siège est situé 33 Grande Rue, 07170 Villeneuve-
de-Berg, représentée par son Président, Driss NAJI dûment habilité à la signature de la présente par
délibération n° (NUMERO DELIB) en date du (DATE DELIB)
Et
La Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche, dont le siège est situé 215 route Vieille du Pont
d'Arc, 07150 Vallon-Pont-d'Arc, représentée par son Président, Luc PICHON dûment habilité à la signature de
la présente par délibération n° (NUMERO DELIB) en date du (DATE DELIB)
Et
La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas, dont le siège est situé 16 route de la Manufacture
Royale, 07200 Ucel, représentée par son Président, Max TOURVIEILHE dûment habilité à la signature de la
présente par délibération n° (NUMERO DELIB) en date du (DATE DELIB)
Et
La Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie, dont le siège est situé 134 montée de la
Chastelanne, 07260 Joyeuse, représentée par son Président, Christophe DEFFREIX dûment habilité à la
signature de la présente par délibération n° (NUMERO DELIB) en date du (DATE DELIB)
Et Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
——
Publié le 19/12/2022 ses
3
La Communauté de Communes du Pays de Lamastre, dont le siège est situé 26 avenue Boissy d'Anglas,
07270 Lamastre, représentée par son Président, Jean-Paul VALLON dûment habilité à la signature de la
présente par délibération n° (NUMERO DELIB) en date du (DATE DELIB)
Et
La Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche, dont le siège est situé 2 avenue
Maréchal Leclerc, 07700 Bourg-Saint-Andéol, représentée par sa Présidente, Françoise GONNET-TABARDEL
dûment habilité à la signature de la présente par délibération n° (NUMERO DELIB) en date du (DATE DELIB)
Et
La Communauté de Communes du Val d'Ay, dont le siège est situé 380 route de Jaloine, 07290 Saint-
Romain-d'Ay, représentée par sa Présidente, Marie VERCASSON dûment habilitée à la signature de la
présente par délibération n° (NUMERO DELIB) en date du (DATE DELIB)
Et
La Communauté de Communes Montagne d'Ardèche, dont le siège est situé Place de la Mairie, 07470
Coucouron, représentée par son Président, Jacques Genest dûment habilité à la signature de la présente par
délibération n° (NUMERO DELIB) en date du (DATE DELIB)
Et
La Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes, dont le siège est situé 110 place Fernand
Aubert, 07140 Les Vans, représentée par son Président, Joël FOURNIER dûment habilité à la signature de la
présente par délibération n° (NUMERO DELIB) en date du (DATE DELIB)
Et
La Communauté de Communes Rhône Crussol, dont le siège est situé 1278 rue Henri Dunant, 07500
Guilherand-Granges, représentée par son Président, Jacques DUBAY dûment habilité à la signature de la
présente par délibération n° (NUMERO DELIB) en date du (DATE DELIB)
Et
La Communauté de Communes Val de ligne, dont le siège est situé 54 avenue de la République, 07110
Largentière, représentée par sa Présidente, Brigitte BAULAND dûment habilité à la signature de la présente
par délibération n° (NUMERO DELIB) en date du (DATE DELIB)
Et
La Communauté de Communes Val'Eyrieux, dont le siège est situé 21 avenue de Saunier, 07160 Le
Cheylard, représentée par son Président, Jacques CHABAL dûment habilité à la signature de la présente par
délibération n° (NUMERO DELIB) en date du (DATE DELIB)
Et
Le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, syndicat mixte, dont le siège est situé 50 allée Marie
Sauzet, 07380 Jaujac, représentée par son Président, Dominique ALLIX dûment habilité à la signature de la
présente par délibération n° (NUMERO DELIB) en date du (DATE DELIB)
Et ci-après dénommées ensemble, les « parties ». Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 ne
ID : 007-240700302-20221212-C 202212 192-DE
4
PREAMBULE
Le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme
européen financé par le FEADER (Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement de l’Economie
Rurale) destiné à dynamiser les territoires ruraux. Ce programme permet de soutenir des actions innovantes
en matière de développement local.
Afin de présenter une candidature à l’échelle du département de l’Ardèche pour le programme LEADER 2023-
2027, une stratégie locale de développement a été construite durant la phase préparatoire, depuis le mois de
juillet. La concertation des acteurs, tant publics que privés, et le travail en réseau ont été essentiels pour mener
à bien ce projet.
Suite à cette concertation, des enjeux ont pu être identifiés en lien avec les thématiques déterminées par la
Région, en cohérence avec les politiques régionales, à savoir :
Revitaliser les centre bourgs via un approche stratégique et participative permettant de renforcer leur
rôle de centralité en milieu rural
Construire une offre touristique renouvelée, diversifiée et accessible en réponse aux attentes de la
clientèle et s’appuyant sur la mise en réseau des acteurs
Favoriser l’accès à l’emploi et renforcer la création de valeur ajoutée par le maintien et le
développement de nouvelles activités en s’appuyant sur les ressources et les compétences locales
Prendre en compte les enjeux de transition énergétique et écologique (thématique transversale)
La stratégie de développement local du GAL Ardèche se base sur deux orientations :
Faire du lien, autant entre les territoires qu’entre les acteurs qui les font vivre
S’appuyer sur le potentiel des ressources et des compétences locales
Elle s’appuie sur les thématiques régionales pour se décliner en quatre axes stratégiques :
(Re)dynamiser les centralités via des démarches participatives et innovantes
Renforcer l’image d’authenticité et d’excellence du territoire à travers un développement touristique
durable
S’appuyer sur les potentiels locaux et renforcer les coopérations entre les acteurs socio-économiques
du territoire
Une structure porteuse du programme LEADER doit être désignée afin de garantir la mise en œuvre de la
stratégie locale de développement, et de recevoir la délégation d’instruction du FEADER. A la suite du travail
préparatoire de la candidature, il est proposé de nommer ARCHE Agglo structure porteuse du programme
LEADER 2023-2027.
Une convention de partenariat validant le dossier la candidature constitue une pièce obligatoire à la
recevabilité de la candidature.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention vise à définir le fonctionnement du partenariat, l’organisation interne, les moyens mis
à disposition et les modalités financières. Des annexes complètent cette convention. Ces dernières pourront
évoluer sans la nécessité de faire un avenant. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 ne
ID : 007-240700302-20221212-C 202212 192-DE
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Article 2 : Territoires concernés
La candidature LEADER pour le GAL Ardèche concerne le territoire des structures suivantes :
- Communauté d'Agglomération Annonay Rhône Agglo
- Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo
- Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
- Communauté de Communes Ardèche des sources et volcans
- Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron
- Communauté de Communes Berg et Coiron
- Communauté de Communes Montagne d'Ardèche
- Communauté de Communes Gorges de l'Ardèche
- Communauté de Communes Bassin d'Aubenas
- Communauté de Communes Pays Beaume Drobie
- Communauté de Communes Pays de Lamastre
- Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche
- Communauté de Communes Val d'Ay
- Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes
- Communauté de Communes Rhône Crussol
- Communauté de Communes Val de ligne
- Communauté de Communes Val'Eyrieux
Article 3 : Structure porteuse
3.1 : Désignation de la structure porteuse
La Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo est désignée par les parties comme structure porteuse du
GAL Ardèche pour la programmation LEADER 2023-2027.
ARCHE Agglo porte la responsabilité juridique et administrative du programme.
3.2 : Coordination de la démarche
La Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo, structure porteuse du GAL Ardèche, s’engage à faire vivre
et exécuter le programme LEADER 2023-2027 sous le pilotage du Comité de programmation.
Pour cela, ARCHE Agglo mettra à disposition des moyens humains (à minima 2 ETP dédiés au LEADER) et
matériels pour animer, gérer, évaluer et communiquer sur l’ensemble du programme. (Cf. annexe 1)
3.3 : Interface avec les services de la Région
Il est l’interlocuteur privilégié des services de la Région et relaie l’information à ses partenaires.
Il est en particulier chargé du dépôt des dossiers de demandes d’aide pour l’animation et le fonctionnement
du programme.
3.4 : Signature et notification de marché de prestation externalisées
S’il est jugé nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur, ARCHE Agglo se chargera alors de rédiger le
cahier des charges, lancer le marché, désigner et notifier le marché.
Article 4 : Missions des parties
Chaque partie s’engage à mobiliser tous les moyens humains, matériels et financiers nécessaires pour la
bonne mise en œuvre opérationnelle du programme. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 ——
ID : 007-240700302-20221212-C 202212 192-DE
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Article 5 : Gouvernance
5.1 : Schéma de gouvernance
Le programme LEADER 2023-2027 du GAL Ardèche s’appuie sur une gouvernance garantissant de l’expertise
et de la proximité tout au long du processus de dépôt de dossier. (cf. Annexe 2)
5.2 : Le Groupe d’Action Locale (GAL)
Le Groupe d’Action Locale (GAL), instance de concertation tout au long du programme, se compose d’acteurs
publics et privés du territoire représentant la richesse des compétences locales. A partir du GAL, des comités
(ou ateliers) thématiques sont formés afin de garantir une expertise vis-à-vis de la thématique concernée.
5.3 : Le Comité de programmation
Le Comité de programmation (CoProg) est l’instance décisionnelle du programme LEADER.
Le CoProg du GAL Ardèche est composé de 41 membres titulaires. Parmi eux, 20 membres constitueront le
collège public. Il devra s’agir d’un membre par EPCI composant le périmètre du GAL Ardèche, ainsi qu’un
membre par structure porteuse des GAL Ardèche Verte, Ardèche3 et Drôme des Collines Valence Vivarais, soit
1 membre pour le parc naturel des Monts d’Ardèche, et 1 membre supplémentaire pour Annonay Rhône
Agglo et ARCHE Agglo Les 41 élus titulaires seront en binôme avec un élu suppléant de la même structure.
Article 6 : Engagement financier des parties
Cf. annexe 3
Il est convenu une répartition des dépenses et recettes liées au programme LEADER selon la population.
L’appel à participation de chaque EPCI sera actualisé sur la base des dépenses réellement exécutées, y compris
les coûts indirects, déduction faite des subventions LEADER perçues par ARCHE Agglo. Ainsi les participations
définitives seront calculées comme suit :
(Dépenses réelles – Subvention perçue) x Part de la population sur le territoire global (INSEE, 2017)
Soit :
EPCI Population Part sur le territoire global Montant prévisionnel de la part d'autofinancement
Communauté d'Agglomération Annonay Rhône Agglo 48 528 14% 3 284,29
Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo 57 427 16% 3 886,56
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche 43 522 12% 2 945,50
Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans 9 586 3% 648,76
Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron 22 588 6% 1 528,72
Communauté de Communes Berg et Coiron 7 661 2% 518,48
Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche 15 142 4% 1 024,79
Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas 39 780 11% 2 692,24
Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie 8 774 2% 593,81
Communauté de Communes du Pays de Lamastre 6 639 2% 449,32
Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche 18 895 5% 1 278,78
Communauté de Communes du Val d'Ay 5 939 2% 401,94
Communauté de Communes Montagne d'Ardèche 4 924 1% 333,25
Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes 9 240 3% 625,35
Communauté de Communes Rhône Crussol 33 925 10% 2 295,99
Communauté de Communes Val de ligne 6 113 2% 413,72
Communauté de Communes Val'Eyrieux 12 640 4% 855,45
TOTAL 351 323 100% 23 776,96 Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 ne
ID : 007-240700302-20221212-C 202212 192-DE
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Article 7 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur dès la signature par les parties.
Elle prendra fin en même temps que la convention liant le GAL, la structure porteuse, l’Autorité de Gestion et
l’organisme payeur.
Article 8 : Modification de la convention
La présente convention pourra être modifiée par avenant.
Toute modification de la convention doit être approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des
signataires. Les délibérations des assemblées délibérantes sont notifiées au coordonnateur. La modification
ne prend effet que lorsque l’ensemble des parties aura approuvé les modifications.
Article 9 : Litiges
Les parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente
convention. En cas d’échec, le différend sera réglé par les tribunaux de la juridiction compétente.
+ pages de signature des 17 EPCI Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 ne
ID : 007-240700302-20221212-C 202212 192-DE
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ANNEXES
Annexe 1 : Moyens humains et organisation d’équipe
Annexe 2 : Schéma de gouvernance
Annexe 3 : Répartition financière par les EPCI Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 so
ID : 007-240700302-20221212-C_202212_192-DE
CM -— Coordonnateur de l'équipe —
Coopération / communication
D
CM -— Revitalisation et création
d'activité CM -— Tourisme Dvt Durable
Gestionnaire accompagnateur PP
expérimenté Gestionnaire - Accompagnateur
9
Annexe 1 : Moyens Humains GAL
CoProg itinérant
Ateliers thématiques
avec représentation
territoriale
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 sec
ID : 007-240700302-20221212-C_202212_192-DE
Membres du GAL issus des territoires acteurs privés et publics représentant l'ensemble du territoire et référents sur les thématiques
ZA A0:
20 membres publics représentants les territoires (18 structures T+S)
21 MT privés + 21 MS : experts thématiques liés à la stratégie
Valide les projets
Garants de la mise en œuvre de la stratégie
Valide les AAP et AAC
4 Ateliers thématiques calés sur les axes de la stratégie Où membres issus du Coprog ou GAL avec
1 membre référent animateur et 1 Rapporteur
+ 1 appui de l'équipe Tech. Leader
Propositions de définition des AAP et AAC,
Propositions d'orientations selon les thématiques et valorisation, prépare l'évaluation
NE Désigne en son sein le jury des auditions des PP sur la thématique /
Equipe de 4-5 permanents
Anime et prépare les ateliers, les GAL, les COPROG,
Assure un animation thématique et territoriale, reçoit et accompagne les PP, instruit les dossiers, gestion de l'enveloppe de la communication et de l'évaluation
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Annexe 2 : Schéma de gouvernance Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 _——
ID : 007-240700302-20221212-C 202212 192-DE
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Annexe 3 : Répartition financière par EPCI
La répartition financière par EPCI dépendra :
Du montant de l’enveloppe définitive attribuée au programme,
Du taux horaire effectif de subvention pour les postes.
La simulation présentée ci-dessous prend en compte l’obtention d’une enveloppe de 2 Md’€ par an pour 5 à 6 ETP.
90 000,00 100 000,00 110 000,00
12 431,64 13 812,93 15 194,22
14 711,33 16 345,93 17 980,52
11 149,23 12 388,03 13 626,83
2 455,69 2 728,54 3 001,40
5 786,47 6 429,41 7 072,35
1 962,55 2 180,61 2 398,68
3 878,99 4 309,99 4 740,99
10 190,62 11 322,91 12 455,21
2 247,68 2 497,42 2 747,16
1 700,74 1 889,71 2 078,69
4 840,42 5 378,24 5 916,07
1 521,42 1 690,47 1 859,51
1 261,40 1 401,56 1 541,72
2 367,05 2 630,06 2 893,06
8 690,72 9 656,36 10 621,99
1 565,99 1 739,99 1 913,99
3 238,05 3 597,83 3 957,61
90 000,00 100 000,00 110 000,00
coût / habitant / an 0,26 0,28 0,31
Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo 57 427 16%
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche 43 522 12%
EPCI Population Part sur le territoire
Communauté d'Agglomération Annonay Rhône Agglo 48 528 14%
Communauté de Communes Berg et Coiron 7 661 2%
Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche 15 142 4%
Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans 9 586 3%
Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron 22 588 6%
Communauté de Communes du Pays de Lamastre 6 639 2%
Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche 18 895 5%
Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas 39 780 11%
Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie 8 774 2%
Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes 9 240 3%
Communauté de Communes Rhône Crussol 33 925 10%
Communauté de Communes du Val d'Ay 5 939 2%
Communauté de Communes Montagne d'Ardèche 4 924 1%
TOTAL 351 323 100%
Communauté de Communes Val de ligne 6 113 2%
Communauté de Communes Val'Eyrieux 12 640 4%