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Déliberation - C 202212 181 Subvention VAE Region Ademe
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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202212 181 Subvention VAE Region Ademe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 lement
ID : 007-240700302-20221212-C_202212_181-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202212-181
Du 12 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le douze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Ribes, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX,
Président.
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, LACOUR Gladie, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean Pierre,
CARRIER Martine, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT
François, PRAT Eric, CHABANE Francis, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER
Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PIOLAT Didier (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève),
LACOUR Gladie (pouvoir de PLANET Olivier), DEFFREIX Christophe (pourvoir de AUZAS Vincent), MARCHAL
Yannick (pouvoir de POUGET TIRION Dominique), DUCLOUX Sébastien (pouvoir de COULANGE François),
AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL Matthieu),
DUCROS Loïc (pouvoir de CHOTIN Marie Hélène).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 30 Pouvoir: 9
Date de la convocation 6 décembre 2022
A été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : ACQUISITION DE VAE POUR LE SERVICE DE LOCATION :
DEMANDES DE SUBVENTION REGION ET ADEME
Le Président rappelle que 19 VAE sont proposés en location longue durée aux habitants. Il propose, à la fois pour renouveler une partie de la flotte comme pour la compléter, d’acquérir 4 nouveaux vélos à assistance électrique pour un budget de 8 497 € HT. Il informe le conseil que la Région via la convention de coopération « Mobilité » en vigueur peut participer au financement à hauteur de 30 % (2 549 €) et que l'ADEME dans le cadre de l’enveloppe AVELOZ apporte 50 % de subvention (4 248 €).
L’autofinancement étant à la charge de la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Acter l’acquisition de 4 VAE,
Acter le budget d'acquisition,
Solliciter la Région à 30 % via la convention de coopération « Mobilité », Solliciter l'ADEME à 50 % dans le cadre de l’enveloppe de l’appel à projet AVELO?, Charger le Président de la mie en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Philippe GONTIER
Secrétaire de séance