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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 02 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
TRANSPORTS ET MOBILITE – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA COMMUNE DE VOUILLE POUR DES TRAVAUX RELATIFS AUX TRANSPORTS URBAINS SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE VOUILLE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200212-C41-02-2020-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 C- 41-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
TRANSPORTS ET MOBILITE – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA COMMUNE DE VOUILLE POUR DES TRAVAUX RELATIFS AUX TRANSPORTS URBAINS SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE VOUILLE
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté d’Agglomération du Niortais a la charge des travaux affectés aux aménagements des points d’arrêt. Ces aménagements sont réalisés sur des voiries ou espaces publics appartenant aux communes desservies par le réseau de transport. Ils doivent recueillir l’accord du propriétaire.
En application de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique : « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme. »
Dans le cadre de sa politique d’aménagement, la commune de Vouillé a décidé de réaliser des travaux sur la Rue de Chantejeau. Dans un souci de cohérence et d’économie de moyens, il est proposé que la commune aménage l’arrêt de bus « CROIX BLANCHE » situé dans l’emprise de ces travaux selon les prescriptions de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Il est proposé de prendre en charge la part des travaux dédiés à ces aménagements, selon les termes de la convention ci-jointe à signer avec la commune de Vouillé pour un montant estimé à 6 772,20 € TTC.
Les crédits sont inscrits au budget annexe Transports 2020.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le texte de la convention ci-jointe,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200212-C41-02-2020-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 - Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué à signer la convention de participation financière entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la commune de Vouillé dont le texte est annexé à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200212-C41-02-2020-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020