Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 12 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 12 2020)
Thèmes du document : Logement, Exploration spatiale, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2020
niortagglo
|:
Less
ID
: 079-200041317-20201214-C41_12_2020-DE
Agglomération
du
Niortais
Votants :
79
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
le 7 décembre
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
14
décembre
2020
GESTION
ADMINISTRATIVE
DU
PATRIMOINE
— PROROGATION
DU
COMPROMIS
DE
VENTE
SIGNE
ENTRE LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
ET
LA
SCCV
ERGA
Titulaires
présents
:
Stéphanie
ANTIGNY,
Jérôme
BALOGE,
Annick
BAMBERGER,
Jeanine
BARBOTIN,
Ségolène
BARDET,
Fabrice
BARREAULT,
Daniel
BAUDOUIN,
Valérie
BELY-VOLLAND,
Jacques
BILLY,
Gérard
BOBINEAU,
François
BONNET,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Cédric
BOUCHET,
Sophie
BOUTRIT,
Christian
BREMAUD,
Sophie
BROSSARD,
Françoise
BURGAUD,
Alain
CANTEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Alain
CHAUFFIER,
Clément
COHEN,
Thierry
DEVAUTOUR,
Patricia
DOUEZ,
Romain
DUPEYROU,
Olivier
D'ARAUIO,
Gérard
EPOULET,
Emmanuel
EXPOSITO,
François
GIBERT,
Cathy
Corinne
GIRARDIN,
François
GUYON,
Florent
JARRIAULT,
Nadia
JAUZELON,
Guillaume
JUIN,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Anne-Lydie
LARRIBAU,
Alain
LECOINTE,
Gérard
LEFEVRE,
Philippe
LEYSSENE,
Alain
LIAIGRE,
Sonia
LUSSIEZ,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Bastien
MARCHIVE,
Elmano
MARTINS,
Sébastien
MATHIEU,
Philippe
MAUFFREY,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Aurore
NADAL,
Rose-Marie
NIETO,
Frédéric
NOURRIGEON,
Michel
PAILLEY,
Richard
PAILLOUX,
Eric
PERSAIS,
Claire
RICHECOEUR,
Corinne
RIVET-BONNEAU,
Jean-
François
SALANON,
Florent
SIMMONET,
Dominique
SIX,
Johann
SPITZ,
Philippe
TERRASSIN,
Séverine
VACHON,
Yvonne
VACKER,
Nicolas
VIDEAU,
Florence
VILLES
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Michel
BEAUDIC
à
Christian
BREMAUD,
Yamina
BOUDAHMANI
à
Florence
VILLES,
Jean-Pierre
DIGET
à
Claire
RICHECOEUR,
Anne-Sophie
GUICHET
à
Sonia
LUSSIEZ,
Thibault
HEBRARD
à
Jeanine
BARBOTIN,
Christine
HYPEAU
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Marcel
MOINARD
à
Jérôme
BALOGE,
Franck
PORTZ
à
Patricia
DOUEZ,
Nicolas
ROBIN
à
Florent
SIMMONET,
Agnès
RONDEAU
à Thierry
DEVAUTOUR,
Mélina
TACHE
à
Nicolas
VIDEAU,
Lydia
ZANATTA
à Stéphanie
ANTIGNY
Titulaire
absente
suppléée
:
Noëlle
ROUSSEAU
par
Dimitri
SAUVAGE
Titulaires
absents
excusés
:
Claude
BOISSON,
Lucy
MOREAU,
Jérémy
ROBINEAU
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance :
Claire
RICHECOEUR Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2020
Affiché le
eee
ID
: 079-200041317-20201214-C41_12_2020-DE
C-
41-12-2020
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
14
DECEMBRE
2020
GESTION
ADMINISTRATIVE
DU
PATRIMOINE
—
PROROGATION
DU
COMPROMIS
DE
VENTE
SIGNE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
ET
LA
SCCV
ERGA
Monsieur
Gérard
LEFEVRE,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Par
délibération
en
date
du
16
juin
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
a
adopté
et
approuvé
à
l'unanimité
le
protocole
de
clôture
d'opération
et
transfert
du
foncier
non
commercialisé
à
son
profit
de
la
ZAC
TERRE
DE
SPORTS
à effet
au
12
juillet
2020,
La
SCCV
ERGA
a
régularisé
avec
la
SEM
Deux
Sèvres
Aménagement
(aux
droits
desquels
se
trouve
aujourd’hui
la
CAN)
un
compromis
de
vente
en
date
du
8
février
2018
portant
sur
les
terrains
situés
à
NIORT,
cadastrés
Section
IK
Numéros
21
et
76
pour
39
088
m2.
Par
avenant
du
24
décembre
2018,
les
parties
sont
convenues
d’une
prorogation
afin
d'obtenir
le
permis
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération
;
Par
avenant
en
date
du
13
février
2020,
les
parties
sont
convenues
d’une
division
foncière
du
terrain
au
profit
de
4
sociétés
différentes
(ERGA,
TRESORT
1, TERRE
2 et
SPORT
3);
Un
refus
de
permis
de
construire
a
été
déféré
par
la
société
TRESORT
1
à
la
censure
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
BORDEAUX.
Cette
instance
est
pendante
sous
le
numéro
20BX03279.
Parallèlement,
la
société
SPORT 3
s'est
vue
délivrer
le 9
mars
2020
un
permis
de
construire
portant
sur
la
création
d’un
bâtiment
développant
432
m?
de
surface
de
plancher
;
Le
même
jour,
la
société
TERRE
2 s'est
vue
délivrer
un
permis
portant
sur
la
création
de
449
m?
de
surface
de
plancher.
Compte
tenu
des
procédures
en
cours,
les
sociétés
ERGA,
TRESORT
1,
TERRE
2
et
SPORT
3
ont
demandé
un
report
des
effets
des
avant-contrats
au
31
mai
2024.
Le
Conseil
d'Agglomération
:
—
_Approuve
la
prorogation
des
avant-contrats
au
31
mai
2024, Envoyé
en préfecture le 28/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2020
à
rs
Affiché
le
ID
: 079-200041317-20201214-C41_12_2020-DE
—
Autorise
le
Président
ou
le Vice-Président
Délégué
à signer
l'avenant
à intervenir.
Motion
adoptée
par
78
voix
Pour
et
0 voix
Contre,
Abstention
: 1.
Pour
: 78
Contre
: 0
Abstention
: 1
Non
participé
: 0
Gérard
LEFEVRE
Vice-Président
Délégué