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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD30 RD31 TREMOLAT CALES BU26183AT LIMITATION
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD30 RD31 TREMOLAT CALES BU26183AT LIMITATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
--------
DGA DE L'ATTRACTIVITE, DE L'AMENAGEMENT
ET DES MOBILITES
--------
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
--------
Arrêté n°BU26183AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 octobre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par la DPRPM Unité d'Aménagement Bergerac, zone de Le Bugue - 9 Place du Pré Saint Louis - 24260 Le Bugue en date du 06/05/2026,
Considérant la présence de nombreux gravillons sur la chaussée suite au chantier PATA, il est nécessaire pour des raisons de sécurité, de limiter la vitesse de tous les véhicules empruntant les routes départementales n° D31 du PR 45+280 au PR 45+650 et D30 du PR 10+500 au PR 11+600, sur le territoire des communes de CALÈS / TRÉMOLAT du 18/05/2026 au 18/06/2026 inclus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
A R R E T E
Article 1er :
A compter du 18/05/2026 et jusqu'au 18/06/2026 inclus, il sera mis en place une limitation de vitesse à 50 km/h pour tous les véhicules qui circuleront sur les routes départementales D31 du PR 45+280 au PR 45+650 et D30 du PR 10+500 au PR 11+600, sur le territoire des communes de CALÈS / TRÉMOLAT.
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Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.40 - Mail : cd24.ua.lebugue@dordogne.fr
Publié le : 07/05/2026 Article 2 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation réglementaire seront effectuées par les soins de la DPRPM Unité d'Aménagement Bergerac, zone de Le Bugue chargée de l'exécution des travaux et sous son entière responsabilité.
Article 3 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la Dordogne (www.dordogne.fr).
Article 5 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef de l'Unité d'Aménagement de BERGERAC,
le Responsable du Centre d'Exploitation de Le Bugue,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
les Maires des communes de CALÈS / TRÉMOLAT,
sont destinataires d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.40 - Mail : cd24.ua.lebugue@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 06/05/2026 17:49:45
Departement de la Dordogne
(CG24)
Cheffe de l'Unité d Aménagement
de Bergerac
Sabine LEYRITS