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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Pér
unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD78 BRANTOME NO26056AT LIMITATION VITESSE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD78 BRANTOME NO26056AT LIMITATION VITESSE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Dordogne
PÉRIGORD / EEE A dordogne f
DGA DE L'ATTRACTIVITE, DE L'AMENAGEMENT
ET DES MOBILITES
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
Arrêté n° NO26056AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992
approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 octobre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation
générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE - Ancienne Gare - BP46 -
24300 NONTRON en date du 06/02/2026,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de limiter la vitesse pour tous les véhicules
empruntant la route départementale n° D78 du PR 18+730 au PR 18+930 et du PR 19+350 au PR 19+550,
sur le territoire de la commune de BRANTÔME-EN-PÉRIGORD du 06/02/2026 au 27/02/2026 inclus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
Page 1 /2
Unité d'Aménagement de NONTRON
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.70 - Mail : cd24.ua.nontron@dordogne.fr
Publié le : 06/02/2026 ARRETE
Article 1er :
A compter du 06/02/2026 et jusqu'au 27/02/2026 inclus, il sera mis en place un limitation de vitesse à 50km/h pour tous les véhicules qui circuleront sur la route départementale D78 du PR 18+730 au PR 18+930 et du PR 19+350 au PR 19+550, sur le territoire de la commune de BRANTÔME-EN-PÉRIGORD.
Article 2 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation
réglementaire seront effectuées par les soins du CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE chargé
de l'exécution des travaux et sous son entière responsabilité.
Article 3 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
Article 5 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef de l'Unité d'Aménagement de NONTRON,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame le Maire de la commune de BRANTÔME-EN-PÉRIGORD,
sont destinataires d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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Unité d'Aménagement de NONTRON
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.70 - Mail : cd24.ua.nontron@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 06/02/2026 16:21:18
Departement de la Dordogne
(CG24)
Adjoint au chef d'unité
d'aménagement de Nontron
Philippe CHIRON