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Conseil Municipal - Tenue CM 30 janvier 2025
Procès Verbal - PV CM 30 JANV 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 JANV 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Consommateurs,
Saint-Rémy lès-Chevreuse
D ——_ d
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JANVIER 2025
SEANCE DE 20H
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil vingt-cinq, le trente janvier à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Saint-
Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le vingt-quatre janvier 2025 conformément aux dispositions de
l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 24 jusqu'à 20h40 et 25 à partir de 20h40
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur
MONTAGNON Jean-Claude, Madame BRUNELLO Gerarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN
Dominique, Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur
BACHELARD Jacques, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame GROBON Marion, Monsieur POMPEIGNE Jérôme,
Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur BENZAID Alain, Monsieur PONSEN Joël, Madame CONTAMINE Marie
{arrivée à 20h40), Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe, Madame CHALLIER Raphaèle, Monsieur GUEDENEY
Michel, Monsieur BINICK Jean-Louis , Madame MINEC Sophie (arrivée à 20h07), Madame PERIS Valérie, Monsieur
RICHARD François.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 5 jusqu’à 20h40 et 4 à partir de 20h40
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès.
Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie donne pouvoir à Madame GAUTIER Sylvie.
Madame CONTAMINE Marie donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique (jusqu’à 20h40).
Monsieur CYBULSKI Éric donne pouvoir à Monsieur BAVOIL Dominique.
Madame VARETTA-LONJARET Floriane donne pouvoir à Monsieur BINICK Jean-Louis.
Absent non représenté : 0
Monsieur CAOUS Jacques procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès en conformité avec l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions
qu’elle a acceptées.
HA
@ 1 os
oo
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 :
Pas de question.
APPROUVEE A LA MAJORITE DES PRESENTS : 27 VOIX POUR et 1 VOIX NON EXPRIMEE (Madame PERIS
Valérie)
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 janvier 2025 :
Pas de question.
APPROUVEE A LA MAJORITE : 27 VOIX POUR et 1 VOIX ABSENTION (Monsieur BINICK Jean-Louis)
Arrivée de Madame MINEC Sophie à 20h07
> Information sur les décisions du Maire depuis le Conseil Municipal du 19 décembre 2024 :
XXX
ne Acte Objet Attributaire nes cn Durée
Décision portant sur la signature d'une
convention de mise à disposition du SOCIETE MUSICALE
théâtre Raymond Devos de l'espace| 2 RUE VICTOR HUGO 3 .
06/12/2024 | DM | 2024 | 161 deanHaëlhe Se l'association _. 78470 SAINT-REMY-LES- Gratuit Tjour Musicale" pour l'évènement "concert de CHEVREUSE
la société musicale"
Décision portant sur la signature d'un 39 AU TEAN RENAUD
06/12/2024 | DM | 2024 | 162 | contrat de cession du droit d'exploitation DANDICOLLE 2 510,70 € 1 jour n “
du spectacle "KIBOKO 32000 BORDEAUX
Décision portant sur la signature d'un| NOVIA ARCHITECTURE
contrat de maitrise d'œuvre pour les 95 RUE DE , 13/12/2024 | DM | 2024 | 163 travaux dé festaürätion de l'église MONTMARTRE 135 720,00 € durée des travaux
communale 75002 PARIS
Décision portant sur la signature d'un ATELIERS HB
contrat de maitrise d'œuvre pour la ARCHITECTES
13/12/2024 | DM | 2024 | 164 | rénovation des écoles Jean Jaurès et 31 RUE DE 29 148,00 € durée des travaux
Saint- Exupéry suite aux catastrophes CONSTANTINOPLE
naturelles 75008 PARIS
CAISSE D'EPARGNE IDF
+. ; NORD
18/12/2024 | DM | 2024 | 165 00 000 rtpé ones dl 26/28 RUE NEUVE 600 000 € - TOLBIAC - CS 91344
75633 PARIS CEDEX 13
COMMUNE DES
Décision portant sur une convention CLAYES-SOUS-BOIS
d'accord de partage des frais d'écolage PLACE CHARLES DE 900 €
20/12/2028 | DM |2024 | 166 pour l'accueil d'un enfant scolarisé hors GAULLE (recettes) an FAOUVEIABIE
de sa commune de résidence 78340 LES-CLAYES-
SOUS-BOIS
EE ' QUARTIER LIBRE Décision portant sur la signature d un PRODUCTION
20/12/2024 | om | 2024 | 167 | °"enant au contrat de cession du droit 4 RUE JEANNE 257€ 1 jour d'exploitation du spectacle ï
"APOCALIPSYNC" DIASNIÈRES 92110 CLICHY
Décision portant sur la signature d'un UNISOL
qe
amis nv lamalaalmenté détude Et de nes ALRABFOURM 25233,60€ | durée des études géotechniques nécessaires à la BP 104 conception réhabilitation de l'Eglise 78531 BUC CEDEX
2
dl) Rs Acte Objet Attributaire Ne Fe Durée
une : ï LES CHARPENTIERS DE Décision pOFtant sur E signature d'un PARIS
24/12/2024 | DM | 2024 | 169 ue leTIeE et d'étaiement de la 18 AVENUE AMPERE 92 693,02 € durée des travaux
91320 WISSOUS
Décision portant sur la signature d'un | ESPACE MUSICAL PUCE
contrat de coréalisation de la résidence MUSE | 24/12/2024 | DM | 2024 | 170 de création | 2 RUE DES PYRENEES GRATUIT 4 jours
"LA TETE DANS LE PIANO" 94623 RUNGIS CEDEX
3 EE : ï ENCORE UN TOUR Décision portant sur la signature d'un DIFFUSION
24/12/2024 | DM | 2024 | 171 | contrat de cession du droit d'exploitation 13 207,65 € 1jour
du spectacle "LES FO'PLAFONDS" SS'RUFDU:PROGRES 93100 MONTREUIL
a. j ; FE FLAMENCA Décision portant sur la signature d'un 42 AVENUE DU
24/12/2024 | DM | 2024 | 172 | contrat de cession du droit d'exploitation MARECHAL FOCH 6 543,40 € 1 jour
du spectacle "MOMENTOS 77500 CHELLES
Décision portant sur la validation de SATELIS
30/12/2024 [Dm |2024|173|P#55tion de missions de contréle| EE Ouistemne | 11435,40€ | durée des travaux technique et de coordination sécurité 94260 FRESNES
dans le cadre de la rénovation des écoles
ANNÉE 2025
EIFFAGE ENERGIE
Décision portant sur la signature de SYSTEMES-ILE DE 02/01/2025 | DM | 2025 | 001 l'avenant 2 du marché éclairage publie France 18 124,70 € 4 mois
2 RUE FLORA TRISTAN
93200 SAINT-DENIS
07/01/2025 | om | 2025 | 002 Décision portant sur la fongibilité de . 19 000,00 €
crédits
DM |2025 | 003 | ANNULEE
Décision portant sur 1 Signature d'un SKIP PROD
08/01/2025 | DM | 2025 | 004 | °°"trat de cession du droit d'exploitation | DE De VERDUN 2 415,00 € 1 jour du spectacle Swaypole «LES AILES 69800 SAINT-PRIEST
FROISSEES » - Cérémonie des vœux 2025
Décision portant sur la signature d'une
convention de mise à disposition du | TRIBU DE LA VALLEE
théâtre Raymond Devos de l'espace| 2 RUE VICTOR HUGO . .
08/01/2025 | DM | 2025 | 005 Jean-Racine avec l'association "Tribu de | 78470 SAINT-REMY-LES- Grenuiit 2.jours
la vallée" pour l'évènement "Au cœur CHEVREUSE
des années 80"
Décision modificative portant sur la Fe
09/01/2025 | om | 2025 | 006 | S82ture d'une convention financière! EE DE À GRancE | 4000,00€ 2ans dans le cadre d'un contrat COLOMBE
d'apprentissage dans l'animation 78120 RAMBOUILLET
Y
Y
Monsieur BINICK demande en quoi consiste le montant de 19 000 € concernant la décision n°2025.002.
Monsieur le Maire répond qu'il s’agit d'une disposition réglementaire classique : augmentation de crédit
d’un chapitre à une diminution de crédit d’un autre chapitre.
Monsieur RICHARD demande pourquoi le montant de déblocage de trésorerie est de 600 000 € au lieu
de 1 million (décision n°2024.165).
Monsieur le Maire répond que cette somme suffisait pour payer les fournisseurs. Les lignes de trésorerie
servent aux décalages ponctuels qui peuvent intervenir.
n° Madame PERIS demande si les frais d’écolage de 900 € sont une pratique habituelle ou une exception
(décision n°2024.166).
Y
> Madame BRUNELLO répond qu’il s’agit d’une participation financière habituelle, demandée lorsqu'un
enfant est scolarisé dans une école différente de sa commune de résidence.
> Madame PERIS demande quelle est la nature des dégâts ayant donné lieu à la décision n°2024.164.
> Monsieur le Maire répond que cette décision porte sur l'attribution d’une maîtrise d'œuvre à la demande
de l'expert de l'assurance, afin d'estimer les dégâts occasionnés par l’inondation.
LEE
Point d'informations générales de Monsieur le Maire : v
Monsieur le Maire souhaite que le conseil ait une pensée pour Madame Bernadette BLONDEL qui a perdu son
époux et qui n’a pu être présente ce jour. Elle sera accompagnée, en tant qu'élue et amie, dans cette épreuve qui
la touche profondément.
Point sur les rivières :
Monsieur le Maire fait remarquer que la pluviométrie constatée depuis un an n'a jamais été égalée. Le préfet a
signalé que la région est dans les exactes conditions de pluviométrie, de saturation des sols et de niveaux de hauteur des fleuves, et notamment la Seine, identiques à celles de 1910 (crue centennale).
Sur le territoire de St-Rémy, il s’agit de la même situation de saturation des sols, des nappes phréatiques et des
rivières. Il existe un phénomène de remontée de nappes et de débordements, et également un phénomène de
ruissellement. Cela a induit un débat qui sera probablement porté au niveau national car pour la première fois en
octobre 2024 des villes sur des plateaux entourés de champs ont été inondées.
Il n'existe pas actuellement de compétence juridique du ruissellement naturel, seul le ruissellement urbain est
une compétence de la collectivité, et a fortiori pas de financement.
Il est donc demandé aux instances de saisir les parlementaires afin qu'ils fassent entrer cette compétence
ruissellement dans la loi, et peut-être dans la compétence GEMAPI, ainsi que les ressources nécessaires afin
d'effectuer les travaux susceptibles de diminuer les dégâts engendrés par ce ruissellement.
La situation actuelle de St-Rémy, au regard de la pluviométrie et de l'inquiétude légitime des habitants déjà
sinistrés deux fois récemment, doit tenir avec 4 mm de précipitations attendues le 31 janvier considérant que les
bassins de Chevreuse et Saint-Forget sont remplis aux 3/4, ceux de Gif et Bures aux 2/3. Le bassin de rétention de
Saulx-les-Chartreux, le plus important du bassin versant, a encore beaucoup de capacité et commencera à être
vidé dès le 31 janvier afin de retrouver une capacité de stockage.
L'accalmie de 10 à 12 jours prévue après la prévision de 4 mm de pluie ne suffira cependant pas à retrouver la
capacité d'infiltration des sols. Sauf nouvelle catastrophe éventuelle, il sera possible de tenir, même si la
pluviométrie est dense et régulière et non pas comme celle d'octobre 2024. Monsieur le Maire est en lien permanent avec les instances de gestion de rivières, les services de l'État, les pompiers et la gendarmerie afin de prévenir, le cas échéant, les administrés s'ils devaient se protéger. Les personnes abonnées au système d'alerte du SIAHVY auront une levée de vigilance le 31 janvier.
Depuis plusieurs mois, voire années, afin de lutter contre les inondations, des restaurations écologiques ont été mises en œuvre pour créer, non pas des bassins de retenue qui ne sont plus la solution envisagée par l'Agence de l'eau Seine-Normandie et la Police de l’eau, mais des zones d'expansion des crues. Sur le territoire, l'Yvette et le Montabé sont bloquées par des espèces protégées. Une réunion importante a eu lieu avec les instances de l’État
Pin 4 afin de trouver des solutions : OFB, DRIEAT, DDT, les départements de l'Essonne et des Yvelines, le syndicat de
l'Yvette et le Parc naturel. La ville est soumise à un arrêté de biotope pour le Montabé et les fonds de Saint-Paul.
La bonne volonté est consensuelle, sous la tutelle du préfet, afin d'avancer sur ces sujets, non pas en détruisant
les espèces protégées mais en trouvant un compromis acceptable pour toutes les espèces vivantes et permettre
ces renaturations écologiques pouvant profiter également à la protection des inondations de l’Yvette et l’aval du
Domaine de Saint-Paul.
Concernant les espèces protégées, en particulier l’écrevisse à pattes blanches dont le spot régional, voire national,
est à St-Rémy, le périmètre de l'arrêté de biotope pourrait être réduit, entre la résidence du Moulin et les fonds de Saint-Paul, à la limite de St-Rémy et Boullay-les-Troux. Cet arrêté devrait être soumis à enquête publique au
deuxième semestre 2025.
Les administrés et sinistrés seront tenus informés, notamment pour le Montabé et le centre-ville, Une étude
prospective est lancée sur l’ensemble du bassin versant afin de demander aux élus de chaque commune
concernée d'avoir identifié les emprises publiques ou privées permettant de créer des zones d'expansion des
crues. Cela permettra de retarder les crues, d’avoir des zones d'expansion naturelles et de protéger ainsi les biens
et les personnes.
Concernant les biens assurés et assurables, les voies et trottoirs ne peuvent être assurés « catastrophe naturelle ».
Il existe un fonds de dotation de l'État, avec un seuil sur le domaine public qui rend éligible à cette dotation,
laquelle est encore inconnue. St-Rémy, au regard de l’ensemble des dommages sur le domaine public, n’est pas
éligible aujourd’hui (espaces publics, nettoyages, etc.).
Sur les parties assurées et indemnisées potentiellement, le montant des dégâts est de 1 250 000 € (bâtiments
publics et autres éléments ayant subi directement ou indirectement les conséquences de la catastrophe). Afin de
chiffrer précisément les actions à mener, une maîtrise d'œuvre a donc été demandée par l’expert, et en fonction
des bâtiments, les dégâts sont divers et variés suivant leur vulnérabilité, leur vétusté.
Une demande de remboursement anticipé a été effectuée, qui ne sera pas de 1 250 000 €. Le coût total de ces
sinistres sera chiffré et sera communiqué en cours d'année par les assureurs de la ville. Cela nécessite un travail
considérable, l'ensemble des services va identifier les dépenses directes ou indirectes liées à la catastrophe. Cela impactera également les finances de la ville car le remboursement ne sera pas total et dont le montant est difficile à estimer.
k*+X
POINT N° 1: DCM N°78-575-2025-004 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - BUDGET PRIMITIF DE
L’EXERCICE 2025
(Présentation de la délibération par Monsieur Jean-Claude MONTAGNON)
> Monsieur le Maire propose de dérouler le ROB sur le budget de fonctionnement, avec toutes les
inconnues budgétaires au regard d’une loi de finances avec un budget national non encore voté, et des
répercussions potentielles sur les collectivités, notamment le fonds de péréquation, dont le niveau est
également inconnu mais qui sera supérieur aux années antérieures.
Monsieur Montagnon présente le budget de fonctionnement du ROB.
Introduction
La loi d'Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d'orientation
budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500
habitants et pour les intercommunalités disposant d'une commune de plus de 3 500 habitants.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les
articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et
au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier, mais
également un volet ressources humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants. Le contexte macroéconomique
Une croissance stagnante :
Prévisions de l'évolution du PIB dans Le monde ( %)
6,00%
5,00%
4,00%
3,00%
2,00%
1,00%
0,00%
2022 2023 2024 2025
Monde G20 OCDE Etats-Unis Japon Chine Zone Euro
Source : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'OCDE, VOLUME 2024
La croissance mondiale devrait stagner en 2024 et 2025. Les prévisions de différents organismes, en particulier
celles de l'OCDE, indiquent que la croissance mondiale devrait ralentir par rapport à ce qu’elle a connu durant la
période avant la COVID. Avec une croissance estimée à 3,1% dans le monde en 2024 et une prévision d’une
croissance à 3,2% de PIB réel en 2025 selon l'OCDE, ce qui est inférieur à la moyenne sur les dernières années avant COVID. Les conséquences de ce ralentissement ne sont cependant par partout les mêmes. Ainsi, en 2024- 2025, la croissance devrait être inférieure à la moyenne des années 2010 dans près de 60 % des économies. Seul le Moyen-Orient, parait échapper à cette tendance baissière avec une croissance estimée 2,8 % en 2024 et atteignant 4,2 % en 2025 indique également la banque mondiale. Globalement, la croissance inattendue dans certaines régions du monde a compensé la baisse dans d’autres.
S'agissant des grandes économies, les Etats-Unis auraient une croissance de 2,6% en 2024 mais celle-ci ralentirait
sévèrement pour s'établir à 1,8% en 2025. S'agissant des pays du G20 celle-ci stagnerait à 3,1% en 2024 et 2025.
La Chine garde une croissance relativement soutenue, mais dans une tendance baissière avec une croissance
attendue de 4,9% en 2024 et 4,5% en 2025. Pour la zone Euro, les prévisions sont plus optimistes avec 0,7% de
croissance en 2024 et presque 1,5% en 2025.
Néanmoins, malgré un éclaircissement de la situation économique mondiale, l'organisation mondiale du commerce prévoit une croissance du volume d'échange commerciaux mondiaux de 2,6% en 2024 et 3,3% en 2025, certaine crainte persiste. Notamment vis-à-vis des tensions au Moyen-Orient, des relents inflationnistes persistant et d’une politique monétaire resserrée avec des taux d'intérêts qui tardent à baisser. De plus, les tensions commerciales croissantes et les incertitudes géopolitiques liées notamment aux différents conflits en cours ajoutées aux résultats de l'élection américaine de novembre crée un climat d’incertitudes qui pèse sur la
croissance, et empêche les autorités de mettre en place les politiques adéquates. La crise immobilière chinoise
fait également peser un risque sur la croissance mondiale.
La politique monétaire et l'inflation
S'agissant de l'inflation, comme le président de la FED Jerôme Powell a annoncé lors des réunions de Jackson Hole
aux USA, le temps est venu pour un desserrement de la politique monétaire. Le combat contre l'inflation est en
passe d’être gagné avec un repli vers le taux cible. Les chiffres de l'OCDE indiquent 3,43% d'inflation dans la zone OCDE mais 2,16% (2,2% selon la BCE) dans la zone euro, 2,05% aux Etats-Unis et 1,95% au Japon. Pour la France, l'inflation est même repassée sous la barre des 2% pour le mois d'août 2024 indique, l'INSEE. Ceci peut s'expliquer par différents facteurs comme la baisse des taux directeurs par la BCE au début de l'été, une baisse des prix de l'énergie, l’atténuation des tensions au niveau des chaines d'approvisionnements. Néanmoins les taux d'intérêt restent relativement élevés pour le moment.
La FED a abaissé ses taux directeurs en septembre à hauteur de 0,5%. Elle a continué sur cette voix avec une
nouvelle baisse de 0.25 en novembre. Le 12 septembre 2024 la BCE a annoncé une nouvelle baisse de taux et un
6
y resserrement de l'écart entre le taux des opérations principales de refinancement et le taux de la facilité de dépôt,
qui est désormais à 3,5%, pour s'établir à 15 points de base.
Actuellement les taux de refinancement sont :
Pour la BCE, de 3,65% contre 4,5% en septembre 2023. Il était nul au 1° janvier 2022.
Pour la FED, de 4,75% actuellement contre 5,5% en septembre 2023. Il était de 0,25% au 1° janvier 2022.
Pour la Boë, de 5 % actuellement contre 5,25% en septembre 2023. Il était de 0,25% au 1° janvier 2022.
Pour la Bol, il est de 0,25% actuellement, contre 0,10% en 2023. Il était également de 0,10% au 1° janvier 2022.
Evolution des taux directeurs
Qu BCE =@æfFED Du B0) êms BOE
Par conséquent, la masse monétaire mondiale augmente légèrement de 2023 à 2024, après avoir connu une
baisse sur 2023. En raison, d’un desserrement timide de la politique monétaire la diminution des taux longs se
fait plus longues que prévus.
L'emploi dans les pays développés
Le chômage aux Etats-Unis augmente, il passe de 3,6% en 2022 à 4,3% en 2024, ce qui constitue une augmentation
d'environ 19% sur la période selon le bureau du travail américain. Cette augmentation est devenue par ailleurs
une des principales inquiétudes de la FED à l'heure actuelle. Pour la zone euro les derniers chiffres du chômage font état en juillet 2024* d'un taux de chômage autour de 6,4% et pour l'UE prise dans son ensemble, ce taux
descend à 6%. Pour la zone Euro ces chiffres baissent légèrement et stagnent pour ce qui est de l'UE.
Contexte national : Evolution du produit intérieur brut (PIB) %
20.0
15,0
10,0
\ - 10,0
- 15,0
SRB + NM + — em EE + — Om EE ON © EE © EPCPRPÉRRRÉRRÉÉRRRRRÉRERRRRÉRE
D D © À D op À À À © D ee À NU À NU À D D © À À LLLLPPLELRAR ARR QUNINYNNSYA NX IN S SS33552228889SS222S82SL2SSS2SS RRRRRRRRAR ARR À À À À À À À ON ON NN
Source : INSEE, comptes nationaux trimestriels
La banque de France, se basant sur les données de l'INSEE, table sur une croissance de 0,8% du PIB en 2024 et
1,2% en 2025. Une reprise est donc attendue pour l’année 2025. L'inflation qui est descendue en dessous de 2%
en août 2024 et devrait se stabiliser à 1,7% en 2025, notamment grâce à une baisse des coûts énergétiques, et un
desserrement de la politique monétaire de la part de la BCE vont contribuer à une relance de l’économie française.
L'activité, qui devrait restée au ralentie en 2024 se verrait revigorée en 2025 puis en 2026. La baisse des taux
directeurs tant attendue devraient aider cette reprise, d'autant que le contexte économique international est
favorable.
2023 plp2i ri
PIB réel 11 0,8 12 1,6
IPCH S7 2,5 17 17
IPCH hors énergie et alimentation 40 2,5 22 1,9 Taux de chômage en fin d'année ” 75 7,6 7,8 7.6
a) Totale population active
Tableau issue Projections macroéconomiques — Juin 2024 Banque de France
De plus, la consommation des ménages serait de nouveau un moteur pour la croissance française au même titre
que l'investissement des entreprises qui devrait rebondir en 2025, notamment avec la détente progressive des
taux d'intérêt, qui favoriserait les investissements des entreprises selon les mêmes projections de la banque de
France.
Cet éclaircissement donnera une bouffée d’air pour l'emploi en France. Par ailleurs, les derniers chiffres du
chômage indiquent que celui-ci se situe à 7,3% en août 2024 et 7,6% en fin d'année selon les prévisions de la banque de France.
Malgré tout, l'économie française a montré des signes de résilience malgré un contexte international peu
favorable ces dernières années. Le pouvoir d'achat des ménages devrait progresser, principalement grâce à la
reprise des salaires réels (en tenant compte de l'inflation).
Néanmoins la situation des finances publiques, avec un déficit très élevé, plus de 5,5% PIB et un endettement au
sens de Maastricht de plus de 110% qui noircit le tableau, d'autant que l'incertitude politique liée à la dissolution
de l’Assemblée nationale aura pour conséquence de refroidir de potentiels investisseurs étrangers et nationaux.
L'avenir du PLF
La dissolution de l’Assemblée national puis la censure du Gouvernement de Michel Barnier ont fortement
perturbé le calendrier budgétaire de l'Etat.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été rejeté par l’Assemblée nationale au terme de
la procédure de l’article 49.3. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui poursuivait son parcours au Sénat,
est ainsi automatiquement devenu caduque.
Une loi spéciale est en cours d'adoption pour autoriser la perception des impôts existants et le recours à l'emprunt
jusqu’au vote d’une loi de finances initiale. Conformément à la loi organique relative aux lois de finances, les dépenses de l'Etat peuvent être autorisées par décrets du Premier ministre, en reconduction des crédits 2024.
P” En outre, certaines mesures sont indépendantes de la loi de finances et pourront entrer en vigueur en 2025. Cela
concerne notamment la revalorisation des bases fiscales. L’indexation sur l'indice des prix à la consommation
harmonisé, prévue à l’article 1518 bis du CGI, sera cette année de 1,7 %.
Les futurs PLF et PLFSS pour 2025 pourraient s'inspirer de la version amendée par le Sénat. Les collectivités
contribueraient toujours au redressement des finances publiques, mais l’effort qui leur serait demandé serait
réduit à 2,2 Md € contre 5 Md € dans la première version du PLF.
Cette contribution reposerait sur les mesures suivantes :
- _ Instauration d’un fonds de précaution
Dans la première version du PLF, 450 collectivités, dépassant les 40 M€ de recettes réelles de fonctionnement,
étaient appelées à participer à l'effort de redressement des comptes publics en contribuant à hauteur de 2 % de
leurs recettes de fonctionnement à un « fonds de précaution »
Le Gouvernement de Michel Barnier avait annoncé un assouplissement de la mesure pour épargner la moitié des
Conseils départementaux. En compensation, le projet de l'exécutif, modifié par le Sénat, consistait à élargir le
nombre de communes contributrices, à 2 387 précisément, mais sur des montants plus faibles de ponction.
Les sommes prélevées seraient intégralement ou quasi intégralement restituées à partir de 2026 aux collectivités
ponctionnées.
- Gel des fractions de TVA
Le Sénat avait confirmé le gel, en 2025, des fractions de TVA affectées aux EPCI, Départements et Régions, en
compensation de la taxe d'habitation et de la CVAE.
Les fractions 2024 ayant été plus faibles que celles annoncées en début d'année, si cette mesure était confirmée,
les intercommunalités auraient à subir une perte préjudiciable de la dynamique d’une partie de leurs recettes.
- Réforme du Fonds de compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
La première version du PLF reposait sur une réduction du taux de FCTVA de 16,404 %, à 14,85 % à partir du 1er
janvier 2025, et limitait le FCTVA aux seules dépenses d'investissement. Le Gouvernement de Michel Barnier était
prêt à revenir sur la rétroactivité de la mesure pour les collectivités qui perçoivent le fonds de compensation en
décalage d'un ou deux ans. Le Sénat a cependant supprimé la réforme, qui pourrait toutefois être de nouveau
présente dans un prochain projet de loi de finances.
- L'évolution du taux de cotisation de la CNRACL
Afin de rééquilibrer les comptes de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL),
le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 prévoyait une augmentation de + 4 points du taux
de cotisation des employeurs territoriaux en 2025, puis une augmentation équivalente chaque année jusqu’en
2027. Une mesure appliquée par décret. Il est aujourd’hui probable, à l'issue de l’adoption en première lecture
du PLFSS au Sénat, que l'augmentation de 12 points du taux de cotisation soit lissée sur quatre ans jusqu’en 2028.
Soit une augmentation de + 3 points en 2025.
- Dotations : vers un abondement de l'enveloppe ?
Dans le premier projet de loi de finances, le montant de l'enveloppe de la dotation globale de fonctionnement
(DGF) pour 2025 restait inchangé par rapport à 2024. Au sein de cette enveloppe en revanche, la dotation de
solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la Dotation de solidarité rurale (DSR) devaient augmenter
respectivement de 140 M€ et 150 M£, au détriment donc de la dotation forfaitaire. La dotation
d'intercommunalité devait progresser, quant à elle, de 90 M€, comme en 2024. Cette hausse était financée par
un "écrêtement" de la dotation de compensation. Le Sénat a adopté, pour éviter une baisse de la dotation
forfaitaire, et contre l’avis du Gouvernement, une augmentation de l'enveloppe globale de 290 ME.
Dans l'attente de l'adoption de la loi de finances initiale pour 2025, le montant des dotations sera, dans un premier
temps, déterminé en fonction des données de population et de revenus connus au 1° janvier 2025, à partir des
enveloppes de la loi de finances pour 2024. Les dotations 2025 seront ensuite mises à jour en fonction des
enveloppes nationales déterminées par la loi de finances initiale pour 2025.
Qf © Les mesures issues de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027
La limitation de la hausse des dépenses des collectivités
C'était une des mesures qui cristallisaient le mécontentement des représentants des collectivités, mais elle fait
partie de la version de la LPFP sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité.
Une trajectoire limitant la hausse des dépenses des collectivités à l'inflation -0,5% est donc adoptée. À date, cette
trajectoire est prévue comme suit : 2% en 2024, 1,5% en 2025 et 1,3% en 2026 et 2027.
Des concours financiers en hausse
C'est le second axe de cette loi, par lequel l'exécutif entend contrebalancer l'effort demandé aux collectivités pour le redressement des finances publiques.
Selon l’article 13 de ce projet, l'objectif de l’état serait de passer de 53,980 Mds£ de concours financiers au PLF
2024 à 56, 043 Mds£ en 2027.
La trajectoire d'évolution du FCTVA mènerait notamment ce fonds de 7 104 ME au PLF 2024 à 7 786 M€
Les règles de l’équilibre budgétaire
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la commune
territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont
respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le
prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux
recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des
comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en
capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice".
Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre comptable, c'est à dire
avec un solde positif ou nul.
La section de fonctionnement doit obligatoirement avoir un solde positif ou nul. L'excédent constituera alors une
recette d'investissement.
La section d'investissement doit aussi être votée à l'équilibre mais devra respecter une condition supplémentaire, le montant de remboursement du capital de la dette ne pourra pas être supérieur aux recettes d'investissement de la commune hors emprunt. Cela veut dire qu'une Collectivité ne pourra pas inscrire un emprunt pour compenser tout ou partie du remboursement du capital de sa dette sur un exercice. Enfin, les budgets sont tenus par un principe de sincérité, c'est à dire qu'il n'est théoriquement pas possible de majorer ou minorer artificiellement une recette ou une dépense afin d'équilibrer le budget. Le préfet contrôlera en priorité les éléments suivants :
e L'équilibre comptable entre les deux sections ;
Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources définitives de la section d'investissement.
Malgré les contraintes financières, la ville continue ses efforts et respecte la règle de la stabilité des dépenses de
fonctionnement avec néanmoins la volonté de :
e Poursuivre l'amélioration du cadre de vie et du bien-être des Saint-Rémois
e Favoriser le développement tertiaire du territoire,
e Poursuivre la modernisation de la ville avec les projets structurants.
Les objectifs qui président à l’élaboration du budget 2025 sont les suivants :
e La stabilité des taux communaux pour la quatrième année consécutive,
e La qualité du service public et de ses obligations régaliennes,
e Le respect des engagements du programme de l'équipe municipale
e Le développement d’une crèche pour nos plus petits,
e L'accompagnement des ainés et des plus fragiles,
e La conservation de notre environnement privilégiée,
1 - Recettes de fonctionnement de la commune
Dans un contexte économique marqué par la non-adoption de la loi de finances, la gestion des recettes de la
commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour l'exercice 2025 nécessite une attention particulière. Ces recettes,
sources principales de financement des actions et projets communaux, sont composées principalement des impôts
locaux, des dotations de l'État et des produits des services rendus.
gr e Synthèse des recettes réelles de fonctionnement (Avec les éléments dont nous disposons).
013 - Atténuations de
charges |
70 - Produits de services du
domaine et v \ es diverses |.
75 - Autres produits de Det 0,1
gestion ie a ARR
77 - Produits exceptionnels | 3.6 | 05
Total recettes réelles de 12 13,4 | 13,2
fonctionnement
Evolution des recettes de fonctionnement en M€
16
14
12
10 E
8
6 u
4 |
2
0 _ mu on où M Eu Ê RRmmm 0 = 013- 70-Produits de 73-Impôtset 74- Dotations, 75 - Autres 77-Produits Total recettes Atténuations de services du taxes subventions et produits de exceptionnels réelles de charges domaine et participations gestion fonctionnement ventes diverses
BCA2021en M€ MBCA2022enM€ MBCA2023enM€ MCA2024ENME M
(prévisionnel) BP 2025
1.1 - Produits des services et du domaine et ventes diverses
Une amélioration progressive de la gestion des refacturations a permis de contribuer à l'augmentation des
redevances et droits des services à caractère social.
La fréquentation à la pause méridienne ainsi que des crèches restent stables par rapport à 2024 en attendant
l'ouverture de la nouvelle crèche en centre-ville.
1.2 L'évolution des taux et des bases d'impositions
Pour la quatrième année consécutive, les taux de fiscalité locale seront maintenus en 2025. Toutefois, la recette
perçue par la ville est revue à la hausse. Cette évolution est générée par l'augmentation du tissu fiscal et du
coefficient de revalorisation des bases.
Par ailleurs, une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires constatée en 2024 sera
reconduite en 2025.
- taux de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 18,51%
- taux de TFPB : 24,36%
- taux de TFPNB : 49,00%
- taux CFE : 18,18%
" Taxe d Habitation (TH)
Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires
(THRS)
Taxe Foncière sur les
propriétés bâties (TFB)
18,51% 18,51% 18,51% 18,51% 18,51%
12,90% 24,36% 24,36% 24,36% 24,36% 24,36%
Taxe Foncière sur les
propriétés non bâties 49,00% 49,00% 49,00% 49,00% 49,00% 49,00% (TFNB)
Cotisation Foncière des
Entreprises (CFE) 18,35%
18,18% 18,18% 18,18% 18,18% 18,18%
* Le taux d'imposition de la TFB n’a pas augmenté en 2021.
Lors de la suppression de la TH, les communes ont récupéré le taux départemental 2020 soit pour la commune de
Saint-Rémy les Chevreuse 11.58% :
e Ancien taux 12.90% + taux départemental 11.58% = 24.36%
1.3 - Evolution des principales dotations et subventions perçues par la Commune
Les principales composantes de ce chapitre sont les dotations de l'Etat.
La prévision budgétaire 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est de 710 000 euros, identique à
celle de 2024.
Notons que la DGF est la principale dotation de l'Etat aux communes et représente 15% des recettes réelles de
fonctionnement de l’ensemble des communes. Elle se compose principalement des éléments suivants :
e La dotation forfaitaire (DF) : elle correspond à une dotation de base à laquelle toutes les communes sont
éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué afin de financer la péréquation verticale
ainsi que la minoration imposée ces dernières années par la baisse globale de DGF ont considérablement
réduit le montant de cette dotation.
e La dotation de solidarité rurale (DSR) : elle a pour objectif d'aider les communes rurales ayant des
ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural
(voirie, superficie...). Stable ces dernières années, elle a augmenté de 12 % en 2024. Cette dotation est
composée de trois fractions, la fraction « bourg-centre », la fraction « péréquation » et la fraction « cible».
3- Dépenses de fonctionnement de la commune
Charges à caractère 3,3 3,9 ai 42 ai
général
Charges du personnel 4,5 4,6 4,5 4,8 4,9
subventions de 02 0,2 0,2 0,2 0,2
fonctionnement
Frais financiers ,2 ,
(Intérêts des emprunts) ga 0 de D DS
Autres charges de 20 22 1,9 2 21
fonctionnement
Total dépenses réelles
de fonctionnement #4 Hu ce 1 us
12
AD Evolution des dépenses de fonctionnement (en M£)
10 aa al
8
6
4
î sl HE « HE HE à El |
(Prévisionnel)
2021 2022 2023 2024 BP 2025
CA CA CA CA
Eu Charges à caractère général sen Charges du personnel
# Subventions de fonctionnement mm Frais financiers (Intérêts des emprunts)
sms Autres charges de fonctionnement —— lotal dépenses réelles de fonctionnement
2.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
Les charges à caractère général, liées au bon fonctionnement des services sont impactées par des facteurs
externes tels que le prix des fluides, l'inflation, l'indexation des divers contrats de maintenance et des prestations
de services.
Le coût du portage de repas a augmenté du fait de la hausse des tarifs et des prestations supplémentaires.
Le plan d'économie d'énergie visant à minimiser l'impact du surcoût de l'énergie mis en œuvre par la commune
avec ses fournisseurs l’année dernière a contribué à la baisse des consommations.
Pour rappel, ce plan d'économie consistait à :
+ Baisser la température de chauffe dans les bâtiments municipaux à 19°C, hormis dans les crèches et les maternelles,
e Mettre en place de GTB (Gestion Technique des Bâtiments),
e Meilleure planification des périodes de mise en route des chaudières,
e Mettre en œuvre de la diminution de la luminosité et sur l'extinction de l’éclairage public à certaines heures en lien avec les acteurs de la sécurité et de l’environnement.
2.2 Les charges de personnel
La maîtrise de l’évolution des charges de personnel est un enjeu majeur pour la collectivité. Elles tiendront compte
des incidences liées au "Glissement Vieillesse Technicité"(GVT) issues du déroulement de carrière des agents :
4 Avancements d’échelon (vieillesse)
% Avancements de grade et promotions internes (glissement)
% Titularisations suite à réussite à concours ou à examen professionnel (technicité)
Ce poste de dépenses tient compte de l'effet sur une année complète de toutes les modifications connues concernant la gestion du personnel.
Les orientations du BP 2025 seront :
- Plan de formation tri annuel
- Prévision des départs en retraite
- Lignes Directrices de Gestion
o 1° fixer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière
de Gestion Prévisionnelle des Emplois Et Compétences
o 2° fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours
professionnels.
=
Pb 13 2.3 Les subventions de fonctionnement
La Commune continue de soutenir l’action des associations qui restent des partenaires privilégiés du fait de leurs
actions en faveur de la cohésion sociale. Le montant des subventions versées est en cours d'arbitrage pour 2025.
Ces dépenses comprennent également la subvention versée au Centre Communale d'Action Sociale (CCAS).
| ca202
ASSOCIATIONS 145 185 € 142 800 € 165 000 € 115 000 € 125 000 €
CCAS 30 000 € 35 000 € 58 380 € 60 000 € 60 000 €
Les subventions aux associations sont à la baisse depuis 2023 du fait de la sortie du Pass Jeune et de l'office du
patrimoine culturel et naturel (OPCN) de cette présentation.
2.4 Les intérêts d'emprunts
Ce poste de dépenses devrait se maintenir. Le taux moyen de nos emprunts à taux fixe (69%) est de 1%.
Le montant des intérêts à payer en 2025 serait de l’ordre de 301 000 euros. Ce montant prend en considération
l'emprunt envisagé, ainsi que la baisse de 0,5 point des taux du livret À annoncé par le gouvernement sur nos
emprunts à taux variables.
2.5 Autres charges de Fonctionnement
La commune est contrainte de verser une pénalité dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain
promulguée le 13 décembre 2000. Cette loi stipule que les communes d'Ile de France de plus de 3500 habitants doivent compter au minimum 25% de logements sociaux.
Depuis le 28 décembre 2023, la ville est mise en situation de carence et voit sa pénalité SRU majorée de 100%.
En 2025, nous bénéficierons d’un abattement de 100 000 euros de surcharge foncière payée en 2023.
La ville contribue également au :
e Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)
° Fonds de solidarité des communes d'Ile de France (FSCRIF) depuis 2022.
Les autres charges de fonctionnement se composent essentiellement des contributions aux autres organismes
tels que:
e Le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY),
e Le Parc Naturel Régional (PNR)
e Le service d'incendie (SDIS),
CA2021 CA2022 | CA2023 | CA2024 |BP2025
SRU Fe 149 132€ | 3aase7e| 227872€
oies hou D ER
ENGIR | 796387€ | 796387€.
ESCRIF. 74034€ | 148068€
SIAVHY | | 00e
Éps | | 290 06 Evolution des autre charges de fonctionnement
1000000
800000
600000
400000
200000 | 4 l
0
>
Y
vY
IL 4 EME em. HUE
287 577€ 796 387 € 129 040 € 68 660 € 271726€
SRU FPIC FNGIR FSCRIF SIAVHY PNR SDIS
BCA2022 MBCA2023 mCA2024 (prévisionnel) M BP 2025
Monsieur le Maire ajoute qu'il y a des évolutions positives et négatives, liées à un contexte fiscal et général
qui n’est pas toujours maîtrisé.
Sur les impôts et taxes, l'augmentation des bases, et non pas du taux communal qui reste inchangé, est
décidée par l'État et augmentera la participation des habitants et les recettes de la commune.
Madame BRUNELLO explique que les recettes liées à l’enfance ont connu une augmentation significative
grâce aux facteurs suivants :
o Mise en place d’une nouvelle tarification avec le quotient 4, garantissant plus d'équité et de
justice sociale pour les familles ;
© Optimisation du travail des services sur la facturation, permettant un suivi du recouvrement et
des paiements, ainsi qu’une amélioration des recettes CAF dédiées au fonctionnement du centre
de loisirs.
Concernant la jeunesse, l'Espace jeunes La Noria a aussi une dynamique positive, avec plusieurs
facteurs :
o L'augmentation significative du nombre d’adhérents : 220 jeunes inscrits contre 100 il y a deux
ans;
Une reprise du périscolaire avec une activité renforcée en soirée les mercredis et samedis ;
Obtention d’une labellisation « 11-17 » générant une recette exceptionnelle de 3 000 €.
Madame GAUTIER indique que les recettes de la petite enfance proviennent également :
© De subventions de la CAF dans l'encadrement de la réglementation PSU (prestation de service
unique), que la micro-crèche Les Petits Pas en régie municipale et les DSP pour La Clairière
enchantée respectent également, soit 94 000 €. Une subvention du Relais petite enfance y est
inclue ;
o Une redevance d'occupation sur les deux DSP est perçue depuis deux ans, soit 40 000 €.
Monsieur le Maire fait remarquer que la politique menée par l’équipe municipale pour l'enfance et la
jeunesse, qui était un engagement fort, porte aujourd’hui ses fruits, afin que les familles puissent accéder
aux services revendiqués à St-Rémy. C’est une grande fierté, d'autant qu’une certaine morosité des
adolescents et jeunes adultes régnait lors de la sortie du Covid, avec une désertification de La Noria,
constat également fait par l'Éducation nationale. || existe aujourd’hui une belle dynamique, avec des
jeunes enthousiastes à aller dans cette structure. Cela a nécessité un travail quotidien et M. le Maire
remercie les directeurs des structures et des pôles car c’est un sujet important et majeur pour la
collectivité, afin de faire régner une véritable harmonie des populations.
Dans le tableau de la page 7, il faut noter la ligne importante des « Dotations, subventions et
participations ». Aujourd’hui, elles sont difficilement lisibles car même si l’État a mentionné le fait de ne
pas toucher à la DGF, cela signifie qu’il ne touche pas à l'enveloppe mais que la clé de répartition est
> Y
Y
inconnue, notamment en fonction des strates de populations. Cela pourrait éventuellement générer de
mauvaises surprises.
Monsieur MONTAGNON ajoute que la baisse de la DGF sur les deux dernières années était plutôt faible.
Monsieur le Maire précise que sur les dépenses de fonctionnement, le tableau page 9 mentionne les
charges à caractère général, soit l’ensemble des concessionnaires (eau, électricité, etc.), les prestataires
(restauration scolaire notamment). Le plan d'économie de l'énergie a contribué à rester stable, voire à
baisser par rapport à 2024. Le poste des « charges » de personnel est important mais pourrait être une
« recette » car un service public est rendu par l’ensemble des agents communaux, qu'il faut féliciter et
remercier car ils font bien leur travail.
Monsieur VERNISSE ajoute que les dépenses de personnel sont contenues depuis plusieurs années. Les
prévisions de budget 2025 s'élèvent aux alentours de 4,9 millions d'euros, en légère progression de 2 %
mais maîtrisées. Cela prend en compte la politique sociale menée par la commune vis-à-vis du personnel,
ce qui est satisfaisant. Et également de la prise en compte d'un certain nombre d'éléments :
o Mise en place du plan de formation triennal, nécessitant des investissements ;
o Prise en compte des prévisions de départs en retraite et leurs indemnités ;
o GVT (glissement vieillesse technicité), notamment pour tenir compte des avancements
d’échelons, de grades, des promotions internes ;
o Titularisation des agents, à la suite de la réussite de concours, qui est encouragée.
Monsieur CAOUS explique que les subventions de fonctionnement et de projets comprennent les
subventions aux associations. Le budget primitif de 2024 avait inscrit la somme de 117 000 €, et 115 000
€ avaient été dépensés. La même somme a été inscrite en 2025, et 8 000 € ont été ajoutés pour les 5 ou
6 associations ayant subi des dégâts suite aux inondations. Une réunion sur les trois prévues a eu lieu, afin
d'analyser les 41 dossiers de demandes de subventions reçus.
Monsieur le Maire ajoute que c'est un travail important, que certaines ont été plus impactées que d’autres
et que la commune doit les soutenir lorsqu'elles sont dans des situations délicates.
Monsieur CAOUS complète en disant que le soutien n’est pas uniquement financier mais qu'il s’agit aussi
de travaux.
Monsieur le Maire indique que dans les subventions de fonctionnement, un budget annexe du CCAS a été
reconduit.
Madame JOURDEN explique que la subvention au CCAS a été reconduite, dont une partie sera dédiée à
son fonctionnement, une autre à l’animation pour les personnes âgées, et une autre encore pour toutes
les actions de secours, d'aides exceptionnelles, en fonction des demandes et besoins des usagers analysés
avec l’assistante sociale du Département. Les bons de chauffage seront reconduits puisque la Région n’en
donne pas cette année. Une écoute attentive existe toujours concernant les familles rencontrant des
difficultés à payer la cantine notamment, sous réserve qu’elles demandent de l’aide au CCAS qui a du mal
à les détecter.
Monsieur le Maire précise que si les subventions aux associations étaient de 165 000 € en 2023 et de
115 000 ou 117 000 € en 2025, c’est parce que deux d’entre elles ont été redistribuées différemment :
© Le Pass Jeunes, pris dans le budget Enfance-Jeunesse afin que La Noria ait les contacts lors des
inscriptions ;
o L'Office du Patrimoine Culturel et Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse.
QD 16 vY
v
vV
Madame BOSDARROS explique que ce dernier budget a été rapatrié sur la partie Développement
économique et Tourisme, afin d’avoir une ligne diminuée avec un objectif à 25 000 € pour 2025.
Monsieur le Maire demande à M. Bachelard d'évoquer le contexte SRU de la commune, au regard de la
loi et des surcharges foncières.
Monsieur BACHELARD explique que la commune est en déficit de logements sociaux par rapport aux
obligations de la loi SRU ; au début de la triennale habituelle, elle était environ à 12 %. Le déficit induit
une amende, augmentée de 100 % par le préfet qui a décidé de mettre en plus St-Rémy en carence, d’où
le fait que le Compte administratif 2024 comporte la somme de 344 867 €.
Sur le Budget primitif 2025, la somme est moins importante car lorsque la commune verse des aides pour
des opérations de logements sociaux en attribuant des surcharges foncières aux organismes afin qu'ils
équilibrent leurs opérations, ces aides peuvent être défalquées de l'amende SRU.
Monsieur MONTAGNON explique que la commune dispose de 401 logements sociaux, il en manque donc
405, chiffre multiplié par le potentiel fiscal de la ville (valeurs locatives) multiplié par les coefficients de la
France.
Monsieur le Maire ajoute que les bailleurs sociaux sont exonérés de taxe foncière pendant 15 ans et que
leurs locataires ne payent pas de taxe d'habitation.
Monsieur RICHARD demande si la pause méridienne concerne bien les cantines.
Madame BRUNELLO le confirme.
Monsieur RICHARD demande ce qu'est le « développement tertiaire du territoire ».
Madame BOSDARROS répond qu'il s’agit du développement économique intégrant le commerce local, les
commerçants et l’activité tertiaire.
Monsieur DUFRASNES ajoute qu'il intègre également un peu d'ingénierie du Domaine de Saint-Paul et les
entreprises de St-Rémy.
Monsieur RICHARD rappelle que le budget 2024 prévoyait l'installation d’un certain nombre
d'équipements de GTB (gestion technique des bâtiments). || demande combien ont été installés et quels
en sont les effets dans la gestion des cotations des bâtiments.
Monsieur le Maire répond que leur visibilité débute mais que le recul est trop court pour les estimer
véritablement (ex.: économies potentielles sur l'électricité). Le budget d'investissement 2025
comportera encore d’autres GTB, l’idée étant d’équiper tous les équipements publics de la ville.
Monsieur DE TARTAS demande si un chiffre de l'impact des futures demandes de l'État auprès des
collectivités pour faire des économies est connu : 5, 10, 15 ou 20 %.
Monsieur le Maire répond que le budget est fait avec les données connues de 2024. Le budget voté par
le Sénat va faire passer les 5 milliards de demandes d'économies du gouvernement Barnier à 2,2 milliards.
La clé de répartition de cette somme sur les collectivités est encore inconnue (communes,
intercommunalités, Départements, Régions et potentiellement syndicats). La seule certitude est que la
commune ne va pas gagner d'argent, elle en perdra peut-être plus que prévu mais pas de l’ordre de 15 à
20 % du budget de fonctionnement.
RD 17 Dans toute collectivité, il y a des obligations régaliennes et des services non obligatoires (restauration
scolaire, crèches). Pour réduire les dépenses de fonctionnement, il serait donc possible de fermer les
seconds ou d'augmenter tellement leurs tarifications que les familles ne pourraient plus payer. Il serait
également possible de réduire le nombre de jours d'ouverture à l’état-civil afin d'économiser sur la masse
salariale. Ces mesures seraient un non-sens, le premier service public du pays étant les collectivités : les
Régions pour les lycées, les Départements pour les collèges, et les communes pour les services publics de
proximité.
L'augmentation de la fiscalité serait également une option, mais le choix politique de l’équipe municipale
a été de ne pas toucher aux taux, qui ont même été baissés durant trois ans. L'augmentation des bases
locatives est une décision liée du gouvernement : 1,7 % en 2025.
Monsieur MONTAGNON explique que les options choisies pour ce DOB sont fonction des dernières
informations nationales, sachant que l’équipe n'a jamais fait de mauvaises estimations lors de périodes
plus sereines et qu’il existe toujours un certain nombre de réserves en cas d'incidents imprévus. Dans les
prochaines années il faut cependant s'attendre à une absence d'augmentation des dépenses.
Monsieur le Maire ajoute que concernant les subventions de fonctionnement et les dotations, celles de
la CAF sont envisagées sur les mêmes bases. Indirectement, des associations font des demandes de
subventions au Département qui n’en donnent plus ou moins, les subventions de la DRAC pour la culture
risquent d’être également diminuées ou annulées, etc.
In’existe cependant aucun indicateur aujourd’hui permettant d’avoir un jugement définitif, il faudra donc
s'adapter comme cela est fait depuis trois ans avec l'inflation, la revalorisation du point d'indice des
fonctionnaires, légitime mais non budgété lors de l'élaboration du budget. Il est à noter que 70 % des
investissements en France sont aujourd’hui portés par les collectivités locales. Ce qui signifie que si les
moyens sont moindres pour les écoles ou les routes notamment, par voie de conséquence cela
provoquera une réaction en chaîne (diminutions des commandes pour les entreprises, etc.). Les finances
resserrées des Départements induiront notamment un strict minimum des dépenses pour les collèges,
lesquels se dégraderont, ce qui coûtera beaucoup plus cher par la suite pour les rénover.
La ville de St-Rémy n’est pas parmi les communes les plus pauvres mais paye largement pour les plus
défavorisées, et a tout de même un service public de qualité et une bonne gestion.
te 18 SECTION D’INVESTISSEMENT
Les projets d'investissement ont pour objets et conséquences de produire de l'actif mais également de réduire les dépenses de fonctionnement.
Chaque investissement est pensé dans le cadre de l'amélioration des services à la population en tenant compte
des recherches en économie d'énergie. La ville sera dotée de bâtiments moins énergivores, plus respectueux de
l’environnement et optimisera l’occupation de ses locaux en les mutualisant. Mais, la commune se trouve dans
l'obligation d'effectuer des travaux de sécurisation de l’église, conformément à ses obligations légales.
1 - Les recettes d'investissement de la commune
(subventions) de le 1. ô 0,2
FCTVA ose one 0e
Produits de cession os 20 ND
Emprunts 4 3 AE Ro
Total recettes
d'investissement 7,5 19 3,5 27 | 6
1.1 Les recettes d'équipement
- L'aménagement de la crèche du centre-ville va bénéficier de subvention de la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) à hauteur de 0.390M£ ;
- Les autres recettes d'investissement émaneront de la Région d'Ile de France considérant que le Département des Yvelines à gelé ses aides aux collectivités.
1.2 Le FCTVA
Le Fond de Compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est une attribution destinée à assurer une
compensation, à taux forfaitaire, de la charge de TVA supportée sur les dépenses réelles d'investissement et qui
ne peuvent pas être récupérées par la voie fiscale.
La dotation perçue en 2025 sera calculée sur le montant des investissements éligibles réalisés en 2023, ainsi que sur les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie (article L.1615-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 34 de la loi de finances pour 2016).
En 2025, le FCTVA attendu serait de l’ordre de 0.6 M€.
1.3 Les produits de cession
Ces produits sont estimés à 0.7 M€ d’euros et proviennent des ventes suivantes :
- D'un local situé au 17 Place du 14 juillet,
-__ De l’ancienne crèche « La bulle à malice ».
2 -Les dépenses d'investissement de la commune
fr 19 Dette et emprunts 164110 23 1,6 1,9 dar
Travaux, équipements, acquisitions,
subventions (Chapitres 20,21 et 23) | ge | 0 . / ; ë
Total dépenses réelles | |
d'investissement | 5,9 5,7 8,9 9,1
2.1 Travaux, équipements, acquisitions (Chapitres 20,21 et 23)
Le programme d'équipements 2025 est principalement orienté par la volonté de continuer à accompagner les
Saint-Rémois tout en maintenant le patrimoine de la ville à un niveau de qualité satisfaisant.
Ces travaux hors reste à réaliser comprendront notamment :
Etudes et honoraires
e Environnement,
e Cadre de vie,
e Sécurité,
e Mobilité.
Principaux travaux d'investissement
° Sauvegarde de l’église
e Travaux d'aménagement de la crèche
e Travaux sur le terrain de football
Travaux en cours et travaux récurrents :
e Fin des travaux sur les candélabres et l'installation des Leds
e _Plantriennal de réfection des trottoirs et de la voirie,
e Travaux de modernisation dans les écoles.
2.2 Le remboursement du capital de la dette
Ce remboursement doit être couvert par des ressources propres, ce qui constitue une condition essentielle de
l'équilibre budgétaire (article L.1612-4 du CGCT).
Le montant à rembourser sur le capital de la dette en 2025 sera de l’ordre de 0,8 ME :
En revanche le remboursement de trésorerie court terme est lié à la recette FCTVA sur lequel il était adossé.
Emprunt long terme : 0,8M €
Emprunt de trésorerie court terme : 0,3M €
Monsieur le Maire rappelle qu'il n’y aura probablement pas beaucoup de subventions. Probablement Y
aucune du Département, alors que celles touchées en 2023 ont notamment permis de rénover l'école
Jean Jaurès. Cependant, de belles subventions seront perçues pour la crèche « La Bulle à Malice ».
> Madame GAUTIER précise qu’elles seront d’un total de 390 000 € de la CAF : 310 000 € + 80 000 € pour
l'aménagement.
ND 20 Y
Y
vY
Monsieur le Maire ajoute qu’à la clôture du contrat d'aménagement régional sur certaines actions, il est
espéré une subvention de la Région, tout en restant très prudent car ce partenaire est également pressé
de façon importante. La crèche La Bulle à Malice est déménagée au Cœur de ville. Le montant de 8 millions
de travaux mentionné concerne plusieurs domaines : un investissement majeur sur l’environnement, le
cadre de vie, les bâtiments pour les écoles, le centre de loisirs, les associations, pour l’ancienne bâtisse
de la crèche, et également pour la sécurité.
Monsieur VERNISSE explique qu'il y aura une amélioration continue du système de vidéoprotection des
bâtiments de la ville et de la nouvelle place du Lavoir. Il y aura également le remplacement prochain des
5 radars pédagogiques, dont certains ne fonctionnent plus et d’autres de façon très aléatoire.
Monsieur DUFRASNES explique la mise en circulation avec une voie douce sur la rue Ditte qui se
concrétisera cette année. Avec l’aide de la CC qui a obtenu une aide régionale de 9 millions d’euros pour
la mobilité et des voies cyclables sur tout son territoire. St-Rémy en bénéficiera sur cette rue Ditte au
niveau du Lycée de la Vallée de Chevreuse, afin de sécuriser les déplacements des élèves. Afin de pouvoir
passer de la phase de tests à la phase définitive, une réunion sera organisée avec les riverains de cette
liaison cyclable dans les trois ou quatre semaines à venir.
Monsieur le Maire rappelle que des arbres sont tombés dans le parc de la mairie : l’un a été coupé car il
était malade, 3 seront replantés.
Madame BOSDARROS explique qu’un travail est en cours à ce sujet. Au niveau de la gare, un arbre qui
était en train de tomber a également été coupé, 3 autres seront également replantés. Un état des lieux
montrant ce qui a été réalisé est en cours. Un gros travail a été fait avec la vie associative sur toute la
coulée fruitière, ainsi qu'avec la partie scolaire, ce qui permet de valoriser la mise en place de ces arbres.
Une mission est également en cours afin d'améliorer les clôtures à certains endroits de la réserve
naturelle, en coordination avec le Parc naturel.
Monsieur le Maire rappelle que la réserve naturelle du Val et Coteau de Saint-Rémy a une convention
tripartite avec la Région, le PNR et la commune, avec des investissements annuels. L’ingénierie est portée
par le Parc mais est payée par la commune, laquelle est subventionnée par la Région.
Monsieur CAOUS précise que tous les élèves ayant participé à la plantation ont reçu un diplôme de
« planteur d'arbres fruitiers ».
Monsieur le Maire ajoute que la récolte est attendue, notamment des pommes pour faire du cidre (rires).
Monsieur CAOUS explique que le terrain de foot synthétique sera un peu différent du projet initial, la
police de l’eau n’autorisant pas son implantation dans une zone humide. Ce sera donc un terrain naturel
renforcé afin d’être en conformité avec ces règles. Le budget prévu est de 1 million d'euros.
Monsieur le Maire ajoute que ce dossier est long et compliqué, car même sur un terrain en stabilisé, le
dessous peut être une zone humide.
Parmi les gros travaux d'investissement essentiellement financés par le budget 2025, il y a les travaux
d'aménagement de la crèche qui ouvrira bientôt.
Madame GAUTIER précise que ce sera normalement début mars.
Monsieur le Maire ajoute qu'il s’agit d’un investissement second œuvre pour une surface conséquente de
470 m?, correctement subventionnée. A son origine, il y avait également l'achat des murs, qui sont de
l'actif foncier appartenant à la commune qui a une grande valeur, tout comme l’espace
intergénérationnel; ce sont des locaux communaux. Lorsque des actifs sont vendus, il faut optimiser
l'occupation des locaux qui doivent être vertueux, raison pour laquelle la commune investit.
Pb 21 V
v
>
Concernant la sauvegarde de l’église, les investissements étaient connus mais pas de cette ampleur, un
budget conséquent lui sera donc attribué car les travaux sur un bâtiment dont les fondations datent du
12È" siècle nécessitent de prendre des précautions, avec des maîtres d'œuvre compétents.
Les premiers travaux de sécurisation de la façade sud ont été faits en urgence et seront terminés fin de
semaine prochaine. Les sondages pourront ensuite être faits afin d'affiner le cahier des charges des
travaux. Une réunion publique sera organisée dans les semaines qui viennent sur ce dossier, avec les
entreprises, les architectes et toutes les personnes concernées.
Il y a aussi de nombreux petits investissements, au regard de ceux de la voirie, sur les bâtiments,
notamment ceux dédiés à la culture et l'Espace Jean Racine.
Madame SCHWARTZ explique qu'il s’agit de travaux d'amélioration de l'accueil des spectateurs et des
intervenants de cet espace. Le hall a été refait et des actions seront menées dans le fonctionnement de
la salle, qui ne sont pas toujours visibles (loges, sécurité).
Des investissements sont également faits, lorsque cela est possible, pour du matériel scénique, ce qui
coûtera moins cher que la location et permettra de faire des économies.
Monsieur le Maire ajoute que cela concerne également des matériels entreposés dans les bâtiments,
notamment la restauration scolaire.
Monsieur LECAILTEL explique qu’un travail d'entretien du matériel est fait sur les trois restaurants
scolaires et notamment une analyse annuelle au minimum des appareils par une société extérieure (lave-
vaisselle, réfrigérateurs). Il a tenu à garder et de réparer le lave-vaisselle de l’ancienne cuisine centrale,
ce qui coûte moins cher qu’un neuf.
Monsieur VERNISSE évoque les investissements dans le cimetière :
© L'installation d’une double rangée de columbariums près du Jardin du souvenir ;
L'installation de bancs dans ce jardin ;
Un devis est attendu pour le réaménagement de ce Jardin du souvenir ;
La reprise de concessions dont certaines sont arrivées à terme depuis très longtemps ;
La remise en état des trois reposoirs ;
La restauration des murs d'enceinte. O
O
©
O
©
Monsieur le Maire ajoute que des travaux d'intérêts patrimoniaux sont budgétés :
© Ancien et nouveau cimetières ;
Mise en valeur du portail de l’ancien ;
Deuxième tranche du mur de la mairie ;
Mur du verger des habitants ;
Mise en valeur des lavoirs, etc. Oo
©
©
O
Un certain nombre de programmations de réfection et d'élargissement de trottoirs et de la voirie sont en
cours de chiffrage sur tous les quartiers de la ville.
Monsieur DUFRASNES précise qu’un travail est fait au quotidien afin que tous les quartiers bénéficient
d'améliorations, notamment le fleurissement, l’'embellissement.
L'animation pour les enfants a été partagée, de façon que ceux des Hauts de St-Rémy bénéficient aussi
d'attractions. Cela sera poursuivi et développé au mieux en 2025.
Pb? Monsieur le Maire ajoute que le programme de passage en LEDs arrive à son terme, par le biais du bailleur
d'éclairage public Eiffage. Son marché a été prolongé de 4 mois afin qu’il puisse le terminer sur l’ensemble
du territoire communal.
Monsieur DUFRASNES précise que cela permettra aussi de conclure les phases de tests d'extinction en
2025, afin d'estimer une éventuelle généralisation.
Monsieur le Maire remercie M. Dufrasnes qui pilote les conseils de quartier dont les demandes sont
étudiées avec soin dans la mesure du possible.
Des travaux de modernisation dans les écoles sont investis chaque année.
Madame BRUNELLO explique qu'il s’agit de travaux d'entretien (peinture, huisseries, portails) afin
d'accueillir les enfants dans un environnement sécurisé optimal.
Monsieur RICHARD s'interroge sur l'intérêt de la commune de vendre l’ancienne crèche La Bulle à Malice,
alors que les associations ont besoin de locaux, notamment parce que ceux de la rue Ditte ont été
inutilisables durant 9 semaines.
Monsieur le Maire répond que l'évènement de la rue Ditte est exceptionnel, une meilleure protection de
ces bâtiments est étudiée, qui comportent un parking à l’usage des adhérents. L’inondation et
l’inutilisation qui en ont découlés ne doivent donc pas être pris en référence.
À terme, des associations et services publics seront dans le vieux Jaurès, bâtiment historique et
emblématique de la ville à réhabiliter entièrement (mise en valeur, performance énergétique, etc.). Des
choix doivent donc être faits en fonction des moyens de la commune. Il aurait pu être envisagé de faire 4
logements sociaux dans l’ancienne crèche, afin de surseoir à la carence de la ville en la matière, pour un
coût de 150 000 £ environ et un montant de location de 400 €/mois/logement. Cela, dans un bâtiment
estimé à 480 000 € par les Domaines, avec un amortissement dans 30 ans.
Le choix de la vente a donc été fait, tout comme la démolition des ateliers du lavoir précédemment, qui
servaient à l’école Jean Jaurès et antérieurement à des associations. Il faut trouver des recettes pour la
commune, ce que permet la mutualisation des équipements publics, en optimisant leur occupation et en
réduisant ainsi leurs coûts de fonctionnement. Les bâtiments actuels sont moins nombreux qu'auparavant
mais sont plus performants, vertueux, accessibles.
Madame GAUTIER ajoute que la configuration de ce bâtiment est celle d’une micro-crèche et que sa
réhabilitation en maison associative demanderait énormément de travaux coûteux.
Madame PERIS souhaiterait avoir plus de détails sur les dégâts liés aux inondations dans les écoles et les
travaux estimés à ce jour. Et également savoir s’il est prévu, au-delà de ces travaux, de faire des
aménagements pour prévenir d’autres dégâts s’il y avait d’autres inondations qui ne seront peut-être pas
exceptionnelles dans les années à venir.
Monsieur le Maire pense également que d’autres phénomènes climatiques surviendront probablement
avant la prochaine crue centennale. Les écoles doivent être dans les normes d'hygiène et de sécurité, et
les travaux envisagés devraient être indemnisés, notamment pour l’école Jean Jaurès qui est neuve. Le
projet pour l’école Saint-Exupéry, dont les coûts de fonctionnement sont très élevés, est sa délocalisation
dans un endroit moins à risque qu’actuellement, pour un coût estimé entre 8 et 10 millions d'euros.
NS » Les travaux auront lieu à partir du 17 février et pendant toutes les vacances scolaires d'hiver et de
printemps pour l'intérieur (remplacement des plaques de placoplâtre, peinture, changement des
revêtements de sol, etc.), et en juillet pour l'extérieur. Le budget de ces travaux pour les deux écoles est
de 700 000 € sur 1 250 000 € de dégâts sur tous les autres bâtiments.
v Monsieur RICHARD demande si des travaux ont été faits pour le nettoyage des bacs alimentaires qui
devaient être faits dans les trois écoles.
> Monsieur le Maire fait remarquer que cette question ne fait partie du ROB et recommande à M. Richard
de se rapprocher de Messieurs LECAILTEL et MONTAGNON et de Madame BRUNELLO après ce conseil.
LA DETTE
La circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales prévoit de
renforcer le contrôle de l'assemblée délibérante sur les actes effectués dans le cadre de la gestion de la dette. A
ce titre, elle prévoit la présentation d’un rapport précisant la politique d'endettement et de classer les emprunts
en fonction des risques encourus. Selon les dispositions de l’article L.2312.1 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Ce rapport doit être présenté lors du rapport d’orientations budgétaires.
Depuis 2019, nous avons consacré près de 31 millions d'euros à des projets structurants essentiels pour l'avenir
de notre commune. Ces investissements ont permis la construction du gymnase et de l’Envol, la modernisation
du centre-ville, ainsi que la réhabilitation de l’école Jean Jaurès et l'achat des locaux qui abritent le centre
intergénérationnel, des infrastructures indispensables à la qualité de vie de nos habitants.
En 2025, nous poursuivrons sur cette dynamique avec la mise en service d’une nouvelle crèche, répondant aux
besoins croissants des familles, le réaménagement du terrain de football, pour encourager la pratique sportive et
renforcer la cohésion sociale autour des infrastructures locales, et les travaux de sécurisation de l’église.
Au 01/01/2025, l’encours de la dette du Budget Principal sera de 10 438 179 euros avec une capacité de
désendettement de 9 ans.
Taux fixe 7 125 794 68% 10 15 ans 0,9%
Taux variable 3 312 385 32% 2 20 ans 3,7%
TOTAL 10 438 179 100% 12
La répartition de l’encours par prêteur au 01/01/2025 du Budget Principal
Caisse des Dépôts &
Consignations
Caisse d'Epargne 4537181 43% 2
Caisse Française de
1370513 13% 2
7 0
Financement Local 2. < 4 l
Crédit Mutuel | 24 606 1% à
Crédit Agricole 4382111 | 42% a
TOTAL 10 438 179 100% 12
pb * 1 800 000
1 600 000
1 400 000
1200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
Montant des annuités anciens emprunts
+ emprunt de 4 M€ en 2025
et annuités de L'emprunt Court Terme 1 662 500
1482 016
962200 932700 933300 935200 932 000
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
Em Annuité anciens emprunts EMA Annuités emprunt court terme = Annuités totales
L'important programme de modernisation des bâtiments communaux après une trop longue période d’inaction
génère un besoin de financement important. La commune qui continue d'améliorer son autofinancement aidé
par d'importantes subventions obtenues est en capacité de l’assumer.
Encours des emprunts 2025 - 2033
18 000 000
15 318 000 16 000 000
0 384 14 000 000 38% Li 90 664
12 000 000 11085 884 247 584
501 284 10 000 000 8772 584, 032 384
8 000 000 212484
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0 “
2025 2026 208 2028 = EncéÆampru a ors préDit trésor ele 2033 2033
>. Monsieur BINICK fait remarquer que « depuis 2019, 31 millions d'euros ont été consacrés à des projets
4
Y
structurants », dont le gymnase terminé en 2016 : - 6 millions d'euros = 25 millions d'euros.
Monsieur le Maire explique qu'en 2019 des travaux de modernisation par rapport à ceux de 2016 ont
été faits sur ce gymnase, il ne s’agit donc pas de 6 millions, ce que n’a d’ailleurs pas coûté le gymnase.
Monsieur BINICK demande à quoi correspond ce chiffre de 31 millions.
Monsieur MONTAGNON précise que c’est l'addition comptable de tous les travaux sur 6 ans.
Monsieur le Maire ajoute qu'il y a aussi notamment les travaux récurrents de voirie. En 2018, des
travaux étaient prévus, à la suite de la construction du gymnase modifié par rapport au projet d’origine,
afin de permettre de meilleures conditions de pratique de certaines activités et la mutualisation de
divers espaces.
w * PERSPECTIVES PLURIANNUELLES
A. PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS (DEPENSES/RECETTES)
Les orientations budgétaires 2025 de la collectivité à la lecture des éléments présentés, sont toujours tournées
vers la réalisation d'actions majeures et des projets structurants pour la ville et pour les Saint-Rémois.
+ Avec un budget d'environ 8 M€ d'investissements programmés au titre de ce seul exercice budgétaire,
ces investissements amélioreront la qualité de vie et le quotidien des habitants : équipement de la crèche,
rénovation de bâtiments communaux, rénovation d'équipements scolaires et associatifs. Ces dépenses
pourront être financées par le refinancement, l’autofinancement, la valorisation d'actifs communaux et
le recours à l'emprunt sur 2025 et 2026.
Au vu de ces projets, la collectivité qui a pu saisir des opportunités dans une période de taux des plus complexes,
améliore son autofinancement aborde l’exercice budgétaire 2025 dans un contexte monétaire général qui reste
tendu et complexe, mais avec une situation financière saine.
Cette situation nous permet de maintenir les taux de fiscalité sur les ménages Saint-Rémois depuis 5 années
consécutives.
B. TENDANCES POUR LES PROCHAINES ANNEES
1) LA CONTRAINTE DE BONNE GESTION IMPOSEE PAR L'ETAT MAINTENUE
L'Etat n’annonce pas de baisse de la DGF. Toutefois, les exigences perdurent :
e La réforme de la TH est mise en place et les ménages hormis les propriétaires de résidences secondaires ont vu disparaitre cette taxe en 2023.
La commune n’anticipe pas de diminution des exigences de l'Etat et aborde le budget 2025 avec vigilance afin de
pouvoir maintenir un niveau conséquent d'investissements pour le bien-être des Saint-Rémois.
2) CE QUE NOUS POUVONS FAIRE A NOTRE NIVEAU DE RESPONSABILITE
- La gestion quotidienne doit nous permettre de dégager une capacité d’autofinancement (CAF) suffisante.
Maintien de l'effort sur la réorganisation et la maîtrise des dépenses nécessaires à l'amélioration des finances
de la ville et au sens donné à l’action municipale.
-_ Continuer les actions engagées permettant une meilleure gestion de l’énergie
-__ Rechercher systématique de subvention pour tous nouveaux projets.
Conformément aux engagements de la majorité municipale, les nouveaux services à la population seront déployés
pour améliorer l'attractivité de la ville conformément aux priorités du mandat : attractivité, sécurité, mobilité
environnement...
Après avis favorable de la commission finances du 20 janvier 2025, il est proposé aux membres du conseil
municipal :
DE PRENDRE ACTE du rapport relatif aux orientations budgétaires générales du prochain budget primitif 2025.
D APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS
CEE
POINT N° 2 : DCM N°78-575-2025-005- PRINCIPE DE RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE
A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE LA MICRO-CRECHE LA CLAIRIERE ENCHANTEE
(Présentation de la délibération par Madame GAUTIER Sylvie)
La micro-crèche La Clairière Enchantée est actuellement en délégation de service public depuis le 1* janvier 2023 avec un gestionnaire privé dont le contrat se termine le 31 aout 2025.
D * Selon le rapport de présentation sur le principe de recours à une DSP pour la gestion de la micro-crèche La Clairière
Enchantée :
La commune a le choix entre une gestion publique en régie du service ou une gestion externalisée selon
différentes options.
Pour répondre aux exigences de la règlementation, l'exploitation du service nécessite des compétences et de
savoir-faire spécifiques d'une grande technicité dans le domaine des ouvrages et de la gestion des abonnés
(recrutement du personnel spécialisé, outils d'exploitation).
La commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse ne dispose pas de tels moyens et devrait réaliser de conséquents
investissements si elle souhaitait gérer le service.
L'analyse comparative des modes de gestion montre que le recours à une gestion déléguée avec un opérateur
privé apparait le mieux adapté dans le respect des orientations stratégiques prises par la commune.
Conformément aux dispositions de l’article L.1411 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'autorisation de l’Assemblée est nécessaire pour décider du principe de cette délégation de service public
et permettre le lancement des procédures de publicité.
Les principales dispositions du futur contrat de délégation du service sont :
- L'exploitation et la gestion du Service Public de la micro-crèche La Clairière Enchantée ;
- Le concessionnaire gérera le service à ses risques et périls ;
Il sera responsable du bon fonctionnement des ouvrages et de la continuité du service ;
- Le concessionnaire aura l’obligation de couvrir ses responsabilités par la souscription d’une ou plusieurs
polices d'assurance de responsabilité civile, de dommages aux biens et/ou à l’environnement :
- La collectivité devra mettre à disposition du concessionnaire des installations nécessaires à la gestion du
service délégué ;
- Le futur contrat comprendra des objectifs de performance. Ces objectifs seront détaillés et précisés dans
le futur dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à déposer une offre ;
- Le concessionnaire aura à sa charge l'entretien et le renouvellement des biens mobiliers et équipements
nécessaires au bon fonctionnement du service ;
- Un dispositif de pénalités sera prévu au contrat en cas de non-respect de ses obligations contractuelles
par le concessionnaire ;
-__ Le futur contrat aura une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de trois
ans maximum ;
- La rémunération du Délégataire consiste en le droit d'exploiter l'équipement, à ses risques et périls, selon
les conditions et modalités qui seront prévues dans le contrat de DSP. Elle est décomposée comme suit :
° Les recettes perçues de toute nature auprès des usagers & utilisateurs ;
e Les recettes des activités commerciales ;
+ Les recettes des emplacements publicitaires ;
° Les subventions qui pourraient être versées par la Collectivité pour compenser les obligations de
service public qui seront définies dans le contrat, afin de contribuer à l'équilibre du service dans les
conditions définies à l’article L. 2224-2 CGCT ;
° Les subventions CAF, PSU ;
Ces ressources financières sont réputées permettre au Délégataire d'assurer l'équilibre financier de la délégation,
dans des conditions normales de fréquentation.
- En contrepartie de cette gestion et exploitation des ouvrages, le concessionnaire versera à la commune
une redevance annuelle et fixe dont les dispositions sont fixées dans la délibération du 22 septembre
2022 portant sur la redevance de la DSP micro-crèche
Après avis favorable de la commission Petite Enfance, Enfance et jeunesse du 20 janvier 2025, il est proposé aux
membres du Conseil Municipal :
AD 27 DE PRENDRE ACTE du rapport de présentation sur le principe de recours à une DSP pour la gestion de la micro-
crèche La Clairière Enchantée
D’APPROUVER le principe de la Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la micro-crèche
La Clairière Enchantée selon les conditions fixées par le document présentant les caractéristiques essentielles du
service délégué.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les
dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
>
v
Y
Y
Madame MINEC demande si d’autres critères que celui du prix seront mentionnés dans l’appel d'offres,
de façon à refuser des crèches connues pour avoir provoqué ailleurs des problèmes notoires.
Madame GAUTIER répond que le prix n’est qu’un élément et que le cahier des charges comporte des
critères, dont le prix n’est pas le plus important pour le choix des candidats retenus. Le critère n°1 est le
projet pédagogique proposé.
Monsieur le Maire indique que la valeur technique est de 60 % et la valeur prix de 40 %, mais ilest illégal
d’être subjectif dans le cadre de cette procédure et les DSP sont très contrôlées.
Madame GAUTIER ajoute que sur les offres retenues, un décryptage est fait par les services de la mairie
sur plusieurs jours, voire semaines. Chaque dossier est passé au crible avant présentation en commission,
où un représentant de la commission des fraudes est souvent présent pour surveiller les décisions prises.
Monsieur le Maire précise que les candidats écartés peuvent faire un recours et l'analyse des candidatures
est faite avec beaucoup de rigueur.
Madame BOSDARROS complète en disant que lors des commissions d'appel d'offres avec le représentant
mentionné, un contrôle minutieux est fait sur la démarche et tous les critères de notation. Elle invite les
personnes membres de droit de la commission à participer à la prochaine afin qu’elles puissent constater
que tout est fait dans les règles.
Monsieur RICHARD mentionne l’un des critères concernant l'alimentation dans les crèches : « repas avec
moins de pesticides », ce qui le choque, de même qu’il n’est pas fait mention que les produits doivent être
locaux.
Monsieur le Maire répond que l'alimentation non bio contient plus ou moins de pesticides, ce qui n’est
pas forcément le cas des produits locaux. Il est impossible de fournir une alimentation totalement bio, qui
contient aussi des marges d’erreur, d’où ce critère restrictif.
Madame GAUTIER ajoute que les fournisseurs sont soumis à la loi EGALIM, plus drastiquement encore
que les restaurants scolaires, et sont contrôlés.
Monsieur le Maire invite M. Richard à se rapprocher de Madame Gautier pour étudier le cahier des
charges.
Madame MINEC demande pour quelle raison les repas de la crèche ne peuvent pas être faits uniquement
en bio.
KŸ 28 Y Madame GAUTIER répond que c’est le délégataire qui fait le choix de son prestataire, la mairie ne peut
lui imposer du bio à 100 %, notamment pour des raisons de coûts qui se répercuteraient sur les familles,
mais reste très vigilante.
> Madame MINEC comprend que le tout bio ne peut être fourni pour les volumes importants de la
restauration scolaire, qui sont moindres au niveau d’une crèche.
Madame GAUTIER mentionne la crèche des Petits Pas, où les repas sont en liaison froide sont
pratiquement à 100 % bio.
V Monsieur le Maire ajoute que la mairie mentionne une base réglementaire dans le cahier des charges, qui
s'inscrit dans un marché, ce qui n'empêche pas les entreprises d’en faire davantage, ce qui lui sera
favorable pour être choisi.
© APPROUVEE A LA MAIJORITE DES PRESENTS : 25 voix POUR -— 3 voix ABSENTION — 1 voix CONTRE
kAk*
POINT N° 3 : DCM N°78-575-2025-006- APPROBATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA
BILLETTERIE DE SPECTACLES
(Présentation de la délibération par Madame SCHWARTZ Myriam)
Il'est rappelé au Conseil Municipal que la Ville utilise la plateforme de billetterie en ligne Billetweb pour la mise
en vente des spectacles et des conférences proposées par la Ville dans le Théâtre Raymond-Devos et la salle
Marie-Curie de l’espace Jean-Racine.
Dans ce cadre, l'acheteur doit accepter par défaut les Conditions générales de vente de la solution de billetterie
Billetweb lors de son achat. Il est proposé de compléter ces dernières par des conditions générales de vente (CGV)
spécifiques à la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Ces conditions générales de vente spécifiques visent à définir les relations contractuelles entre les acheteurs et la
ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, ainsi que les conditions applicables lors de l'achat de billet(s) en ligne.
Ces conditions générales de vente spécifiques précisent notamment les modalités d'achat au guichet de l'Hôtel
de Ville et au Théâtre Raymond-Devos ainsi que les modalités de remboursement en cas d'annulation ou de report
de spectacles.
Dans ce contexte, après avis favorable de la commission Culture du 14 janvier 2025, il est proposé aux membres
du Conseil Municipal d'approuver les conditions générales de vente présentées en annexe.
> Pas de question
© APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 29 voix POUR
REX
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Le Secrétaire de séañce,
29