Conseil Municipal - CM 13 FEVRIER 2007

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Conseil Municipal - CM 13 FEVRIER 2007 Document publié le Mardi 13 février 2007 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 FEVRIER 2007)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Économie et finances, 1

COMMUNE DE SAINT RÉMY-LÈS-CHEVREUSE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FÉVRIER 2007

Présents : Monsieur SAUTIERE, Maire – Madame JANCEL– Monsieur ZIMMERMANN – Monsieur GUIGUI – Monsieur ACKER – Monsieur MENIEUX - Madame SIMIOT – Madame ROBIC – Madame FORHAN - Monsieur BRICE – Mademoiselle DEDON – Madame JOURDEN - Mademoiselle CATTEAU - Madame PERISSAGUET - Monsieur GRAMUNT – Madame DUCOUT – Monsieur SCHRANTZ -

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Monsieur TURCK représenté par Monsieur le Maire – Madame DAVID représentée par Madame SIMIOT - Madame SCIARINI représentée par Monsieur MENIEUX – Monsieur FRELING représenté par Monsieur ZIMMERMANN – Monsieur PEGUY représenté par Madame FORHAN– Madame GUERIAU représentée par Mademoiselle DEDON – Monsieur BAVOIL représenté par Madame JANCEL- Monsieur JEANNE représenté par mademoiselle CATTEAU – Monsieur MENARD représenté par Monsieur ACKER - – Madame CHAMBAULT représentée par Monsieur BRICE – Monsieur GUELF représenté par Madame PERISSAGUET -

Absents : Monsieur FRAYSSE

Personnes qualifiées et extérieures au Conseil Municipal : Monsieur JAUBERT (DGS), Madame DETEY (Secrétariat Général) –

Monsieur MENIEUX est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu du 17 janvier 2007

- Déclarations d’intention d’aliéner

- Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT - Point d’actualité sur les affaires en cours

°°°°°

Débat d’Orientation Budgétaire Commune 2007

Dotation Globale d’Equipement 2007

Débat d’Orientation Budgétaire Assainissement 2007

Préparation de la rentrée scolaire 2007 dans le 1er degré – 1ère phase

Consultations juridiques 2006

F.C.T.V.A.2

a) Approbation du compte-rendu du 17 janvier 2007

VOTE : UNANIMITE

b) Déclaration d’Intention d’Aliéner

Néant.

c) Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

Néant.

******

I - DÉBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2007

Dans un contexte inchangé depuis quelques années ;

- d’extension continuelle de nos responsabilités (de normes, etc…), - avec des refinancements devenant quelquefois aléatoires (en tout cas dont nous ne sommes pas maîtres des calendriers),

- avec une volonté de politique fiscale raisonnée, d’augmentation des taux d’impôts locaux de la seule érosion monétaire prévisionnelle,

2006 SAINT REMY CHEVREUSE MOYENNE DEPARTEMENTALE TAXE D’HABITATION 11,44 % 10,72 % 12,17 % FONCIER BATI 12,27 % 10,96 % 14,41 % FONCIER NON BATI 44,84 % 60,37 % 66,88 % TAXE PROFESSIONNELLE 13,64 % 11,24 % 13,92 %

- de recours réfléchi à l’endettement pour garder la possibilité d’autofinancement indispensable pour nos gros investissements à venir, dès que le PLU sera voté,

nous avons essentiellement persévéré en 2006 dans l’importante remise à niveau que nécessitait l’état de notre patrimoine immobilier.

C’est ainsi que se sont déroulés, imputés sur le seul Budget de la Commune, les principaux travaux suivants d’investissement :

- poursuite des câblages (*), carrelages et peinture à l’Hôtel de Ville + aménagements extérieurs pour environ 95 000 €

- l’installation de l’Hôtel de Police dans la cour de l’Hôtel de Ville, imputée en 2006 pour 190 000 €, le solde en 2007

- différents travaux dans les écoles pour environ 35 000 € (+ nombreux travaux de peinture en fonctionnement)

- le remplacement indispensable de gros matériels au Restaurant Scolaire Central (tables de cuisson notamment) pour environ 30 000 €

(*) De la Mairie et de tous les bâtiments satellites3

- Les différents aménagements (les plus significatifs) selon détail ci-dessous : a) Marché 3 000 €

- Abords des bâtiments associatifs et dans la clairière de Beauplan 3 000 € (+ pétanque) - la remise en état des cimetières 20 000 € (sépultures abandonnées, colombarium, etc…..) - Achat de deux camions neufs : 1 aménagé pour le Restaurant Scolaire 30 000 €, 1 pour les Services Techniques 35 000 €

- gymnase (portes de sécurité) 8 000 €

- EJR (électrification des treuils des éclairages de scène) 25 000 € - MLC (porte d’entrée) 6 000 €

- Halte-Garderie (climatisation) 12 000 €

- Centres de loisirs 3 000 €

- Grillages / clôtures 5 000 €

- Urbanisme PLU 27 000 €

- Toiture eglise 22 000 €

- Divers matériels services techniques 25 000 €

- Rue Fernand Léger (voirie avec GIF SUR YVETTE) 82 000 €

- Achat parcelle Boguet 10 000 €

- Mobilier urbain 10 000 € (jardinières suspendues Beauplan)

- Informatique 16 000 €

- Signalétique 11 000 €

- Eclairage public (G4 du METP) 142 000 €

- le début effectif de l’aménagement, rue Ditte, des locaux des Services Techniques sera mandaté en 2007, sauf supporté en 2006 la dalle béton pour 44 000 €

- les travaux concomitants au nouveau passage à niveau 29 (aménagement du fond de la rue Ditte) pour environ 50 000 € + charroiement de terre pour 20 000 € - illuminations de fin d’année 17 000 €

- les travaux sur bail de voirie SACER 195 000 €, selon détail ci-dessous : o Confortement talus avenue du Général Leclerc 18 000 € o Quartier du Rhodon, avenues Assas et Hoche 53 000 € o Trottoirs rue des Noyers 3 000 € o Ecole maternelle Saint Exupéry 13 000 € o Ruelle des Roches 3 000 € o Espace Jean Racine 6 000 € o Ecole Jean Moulin 5 000 € o Cheminement tennis (Beauplan / Gadal etc…) 25 000 € o Aménagements cour et abords Centre de Loisirs Beauplan 24 000 € o Entretien courant diverses chaussées 45 000 €

- de nombreux chantiers de sécurité, élagages d’arbres (85 000 €), etc… (caractère non récurrent ?),

- démolitions des anciens bâtiments sur le parvis de l’église,…et de la propriété GADAL en bas de la côte de Versailles 225 000 € dont 155 000 € d’acquisition

- de nouvelles plantations d’espaces verts 20 000 €

- et après paiement de 92 000 € au titre de notre participation au PN29 (1ère annuité sur 3) - et en fonctionnement de toutes nos participations intercommunales structurelles : o SDIS 240 000 €

o PNR 28 600 €

o SIAHVY 63 640 €

o SIOM (centimes syndicaux) 972 339 €

o SIVOM (centimes syndicaux) 365 074 €4

Après ces opérations, notre Compte Administratif 2006 présente un solde de : - Excédent de fonctionnement (A) : 549 288,91 €

- Déficit d’investissement (B) : 90 485,54 €

- Restes à réaliser (C) : 390 682,56 €

- Résultat global de clôture (A-B-C) : 68 120,81 €

et notre endettement s’élève à 9 220 736 € au 1er janvier 2007, contre 9 999 779 € au 01/01/2006 (après recours 2006 pour 900 000 €)

A noter qu’au titre de nos droits de tirage Lyonnaise des Eaux (80 000 € par an) ont été créées 28 bouches d’eaux pluviales dans le Rhodon accompagnées de la réfection de quelques trottoirs (les + abîmés) pour environ 60 000 €

et que l’assainissement route de Limours a été fait par le SIAHVY pour 250 000 € HT (notre part 50 000 €)

*****

En la connaissance actuelle de ces éléments comptables et des travaux restant à poursuivre ou entreprendre (notamment en matière de trottoirs et de voirie, éléments « concrets » réclamés par nos administrés).

Nous pourrions, avec les mêmes constantes de prudence respectées depuis le début du mandat, travailler sur les dossiers suivants (parmi les plus importants) :

- la fin de réaménagement de l’intérieur de l’Hôtel de Ville, accueil du RDC et Archives au sous-sol notamment, pour 100 000 € environ, hors ravalement

- assumer comptablement la fin de l’Hôtel de Police 40 000 €

- remplacer l’éclairage devenu dangereux du Stade Municipal pour 50 000 € - ancienne Mairie 12 000 € (fin de réfection de toiture)

- informatique 40 000 € (y compris restes à réaliser, compléments d’équipements et acquisition de logiciels).

- continuer la réhabilitation des installations du tennis en fond de vallée, pour 55 000 € - sécuriser les bâtiments associatifs de Beauplan par micro-caméras + travaux 40 000 € (nombreux actes de vandalisme)

- sécuriser aussi les accès de l’espace Jean Racine portes entrée principale + et réaménagements des abords 62 000 € (incluant vidéo surveillance)

- éclairage public 290 000 € (dont 150 000 € consacrés au G4 du METP) - agrandir la Maison des Loisirs et de la Culture (nouveaux ateliers, modélisme naval, etc…) et réaménager les abords 60 000 €

- restaurant scolaire central 85 000 € (dont lave vaisselle)

- groupe scolaire Jacques Liauzun 2 000 €

- école primaire Jean Moulin 1 000 €

- école primaire Jean Jaurès 55 000 € (ravalement façon PNR vieux bâtiment donnant sur avenue de la République)

- intervenir lourdement pour l’école St Exupéry (sur plusieurs exercices) : o ouvrants extérieurs à changer sur plusieurs budgets (128 000 € au total) 30 000 € o cheminement extérieur à refaire 60 000 € environ

o travaux de réfection de toiture 10 000 €

- surveillance au Gymnase 10 000 € par vidéo

- il serait souhaitable de réhabiliter progressivement nos différentes aires de jeux pour les petits : 30 000 €

- crèche familiale 12 000 € (toiture)

- continuer à réaménager le marché 30 000 €

- centre de loisirs Centre Ville 40 000 € dont réaménagement complet toilettes enfants - participation (2ème versement) à la suppression du PN 29 96 000 € (reste 15 000 € à payer en 2008)

- signalisation de sécurité routière 50 000 €5

- en environnement, continuer nos efforts de mise en valeur :

o abords de la guietterie et des PN 29 et 30

o ZNIEFF rue Ditte

o création de la Réserve Régionale de Biodiversité

- continuer à réhabiliter façon PNR nos murs en meulière (contrebas rue Victor Hugo) 13 000 € - fin d’aménagement du parvis de l’église et des abords (rejointement extérieur du clocher + sol + élargissement de trottoirs par rachat amiable à riverains) 60 000 €

- cimetières 30 000 € (colombarium)

- fin de réalisation et imputation comptable des ateliers techniques rue Ditte 300 000 € - continuer nos efforts :

o de remise à niveau de notre parc matériel roulant (2ème microtracteur pour les services techniques, etc) 40 000 €

o de standardisation de notre mobilier urbain 60 000 € (dont 30 000 € pour les abribus de la gare RER, dépense non récurrente)

o d’embellissement de notre environnement (barrières normandes) o matériel services techniques 20 000 €

- l’actualisation des moyens de paiement en général et de stationnement en particulier par l’achat de nouveaux horodateurs « up to date » 30 000 €

- mettre effectivement aux normes européennes nos feux tricolores 70 000 € rue Lamartine et route de Limours) exclusivement

- réaliser de façon significative les travaux de voirie, trottoirs et parkings suivants, devenus indispensables aux yeux de nos administrés, qui nous les réclament : o Henri Janin (trottoir + chaussée incluant enfouissement des réseaux publics) 40 000 € o Aire d’accueil gens du voyage 15 000 €

o Carrefour pont du moulin 20 000 €

o Rue de Port Royal 15 000 €

o Passages piétons (2) supplémentaires rue de Paris 5 000 €

o Barrières de sécurité chemin de Coubertin 30 000 €

o Réfection trottoirs côte de Versailles 20 000 €

o Réfection trottoirs de Champion jusqu’au rond-point de Cressely 20 000 € o Réfection escaliers rue Lamartine et Port Royal 30 000

o Réfection pont rue Lamartine 10 000 €

o BNP Paribas 20 000 €

o Agrandissement parking dans parc de l’Hôtel de Ville (derrière BNP PARISBAS) 20 000 € o Aménagement pour commerçants parking contigu au local technique SIAHVY 20 000 € o Elargissement extrémité rue Ditte face château de Vaugien 70 000 € o Réfection avec la CASQY du chemin de la chapelle 75 000 €

o Fin d’aménagement parking Beaudoux/Boguet 15 000

o Avenue de Coubertin de l’ordre de 450 000 €

o Lamartine (travaux conditionnés par ceux du SIAHVY pour collecteur intercommunal) o 1ère partie rue Ditte de l’ordre de 450 000 € avec création de trottoirs par rachat à l’amiable

Ces trois dernières opérations n’étant pas prises en compte dans le budget prévisionnel

TOTAL GENERAL : 2 246 000 €6

A) Sachant que restent en suspens, les problèmes :

• de rachat de la Plaine d’Aigrefoin (200 000 € environ d’apport personnel), • voir celui des terrains FAURIAUX contigus au Lycée, pour son extension

B) et que 2007 pourrait être mis à profit pour finaliser

- nos dossiers de partenariat public privé sur les terrains EDF, incluant création maison de la petite enfance (murs obtenus en dation ?)

- de reconstruction du gymnase,

- de la création d’une Maison des Arts et des Associations

selon les choix d’emplacement maintenant arrêtés dans notre PLU et avec recherche de tous subventionnements possibles (Contrat Départemental et Régional, Office Foncier du 78, etc…).

B) que la création d’un giratoire en bas de la côte de Versailles est d’ores et déjà retenue au Budget du Département (réalisation durant les grandes vacances)

***

Tous ces différents travaux, en fonction d’un planning « raisonnable » et « supportable », nous amèneraient à emprunter de l’ordre de 1 000 000 €…, avant incidence de la baisse de nos frais de fonctionnement (difficile à appréhender)… et en tenant compte du ralentissement de reversement du fonds de compensation TVA.

Ainsi, compte tenu d’un montant estimé d’obtention de subvention de 200 000 € (DGE, PNR, contrat triennal de voirie) et du solde des participations de la ZAC (45 000 €) nous parviendrions à un capital restant dû de notre dette de 9 200 000 € au 31/12/2007, ramené à 8 900 000 € au 31/03/2008 (sans nouvel emprunt en début d’année 2008)…, laissant effectivement la possibilité pour le prochain mandat d’apport personnel aux gros investissements énoncés ci-dessus

dont la réalisation effective amènera St Rémy à un niveau d’équipement fonctionnel complet pour une ville de notre dimension.

Tel pourrait être notre contribution 2007 au service de nos administrés, dans l’esprit et le sens du travail accompli, en matière budgétaire par toute l’équipe municipale depuis le début du mandat,

et dans le respect déterminé de ses engagements électoraux,

N.B. : prévisions établies évidemment hors aléas économiques de tous ordres, notamment évolution droits de mutation (AGF) et taxe professionnelle (départ du CEBTP engendrant une perte, certes momentanément compensée pour partie pendant 3 ans mais néanmoins de l’ordre de 150 000 € à terme).7

Monsieur le maire apporte les commentaires suivants au fur et à mesure de l’examen du DOB Commune 2007 :

• Taux d’imposition 2007 : Si les taux d’imposition sont plus élevés à Saint-Rémy qu’à Chevreuse, ils demeurent inférieurs à la moyenne départementale des communes de même taille (Cf ci- dessus), pour autant que cette moyenne soit une fin en soi :

• Restauration scolaire : la commune a investi de l’ordre de 145 000 € en 3 ans pour répondre aux exigences des services vétérinaires et obtenir ainsi leur agrément. L’achat du lave vaisselle à cadencement automatique cette année marque la fin des investissements d’importance.

• Cimetières : sur 120 remises à niveau de sépultures, seules 3 réclamations ont été constatées. Monsieur le Maire ajoute que la commune est confrontée à des demandes croissantes de places de colombarium ; Madame Périssaguet regrette que la commune ait toujours refusé de créer un jardin des cendres dans chacun de nos cimetières.

• Matériel roulant : 2 camions de gabarit de moins de 3,5 tonnes ont été achetés, du fait que désormais plus aucun agent des services techniques ne possède le permis poids lourd

• Ateliers techniques rue Ditte : la réhabilitation de ce bâtiment permet d’offrir les conditions d’hygiène et de sécurité normales aux agents.

• SIOM : les contributions des administrés devraient augmenter, ne serait ce qu’avec la mise aux normes de l’usine d’incinération et de l’incertitude pesant sur l’avenir du contrat renégocié de collecte de déchets.

• Stade municipal : les 6 poteaux d’éclairage ayant été changés à moindre coût à l’époque, il devient impératif, plutôt que de consacrer 8 000 € à un diagnostic dont les conclusions seront certainement défavorables, d’investir directement dans une installation neuve répondant à toutes normes actualisées de sécurité.

• Tennis Club de Saint Rémy (TCSR) : la réfection complète d’un premier court a été financée par la commune qui a, par ailleurs, intégré dans son patrimoine le club house. La réfection de la toiture des bâtiments à Beauplan s’élèverait à 22 000 €.

• MLC : il est proposé un agrandissement multi activités (dont Modélisme naval) de 40 m2 pour un montant estimé de 60 000 €. Madame Perissaguet estime peu pertinent d’agrandir un bâtiment vétuste et préférerait la construction d’un bâtiment neuf. Monsieur le Maire reconnaît qu’il s’agirait d’une solution médiane ne donnant pas toute satisfaction souhaitable. Madame Périssaguet demande s’il ne serait pas possible de déplacer la MLC. Monsieur le Maire lui répond que la MLC pourrait faire partie intégrante du pôle culturel « Maison des Arts et des Associations » à venir.

Monsieur Menieux estime le coût de l’agrandissement rapporté au mètre carré (1 500 €) excessif.

• Ecole maternelle Saint Exupery : la toiture en shingle date de la construction de l’école (1983), ce qui explique les fuites récurrentes. Les réfections qui y ont été progressivement réalisées constituent là encore une solution médiane. S’agissant de la rénovation du cheminement extérieur, son financement s’étalera éventuellement sur 2 exercices budgétaires.8

• Gymnase : étant destiné à être démoli, les dépenses nécessaires seront a minima.

• Crèche familiale / halte-garderie : il est nécessaire de procéder à la réfection de la toiture et du hangar, sans attendre la réalisation de la maison de la petite enfance. Madame Périssaguet déplore que ces réhabilitations et la possibilité d’y faire une MLC ou une bibliothèque n’aient pas été évoquées lors de la procédure en cour de révision du PLU.

Monsieur le Maire répond qu’il est envisageable de louer à l’avenir ces locaux à un commerçant, une fois la crèche et la halte-garderie parties. Madame Périssaguet demande s’il est possible d’étendre les locaux actuels. Monsieur le Maire lui répond que non, il y a impossibilité fonctionnelle.

• Centre de loisirs du centre ville : les travaux de réhabilitation/agrandissement des toilettes sont des mesures d’urgence compte tenu des statistiques de fréquentation.

• Abribus de la gare RER : réhabilitations nécessaires, rien n’ayant été entrepris depuis 1983.

• Horodateurs : remplacements impératifs par des appareills offrant possibilités de paiement par carte magnétique.

• Rue Ditte / rue de Paris (face au moulin de Vaugien) : le trottoir côté droit en sortant de la rue Ditte direction Gif pourrait être supprimé afin d’élargir la chaussée. La suppression d’un poteau à l’angle de ces deux rues est également envisagée. Madame Périssaguet fait remarquer l’incohérence de la limitation de vitesse rue Ditte un panneau 30 succédant à un panneau 50 et ajoute qu’elle souhaiterait l’enlèvement des bornes ciment sur toute la commune ;

• Rue de Paris : Monsieur Ménieux demande ce qu’il en est de l’aménagement des trottoirs rue de Paris. Monsieur le Maire lui répond que la matérialisation d’une trentaine de places de stationnement est prévue, mais que s’agissant d’une voie départementale, il est nécessaire de phaser ces travaux avec le Conseil Général. Monsieur le maire précise que les travaux relatifs aux dits trottoirs, aux bordures et aux réhaussements des tampons seront à la charge de la commune.

Madame Perissaguet fait remarquer que malgré le plan d’alignement instauré à l’époque, les barrières et clôtures de certaines habitations se trouvent en limite de trottoir. Monsieur le Maire lui répond que cela constitue un vrai problème jurisprudentiel sur différents axes de la Commune, la DDE étant incapable de fournir une réponse fondée sur une base juridique solide, et regrette que ces incohérences persistent et ne soient pas soldées juridiquement.

• Terrains Fauriaux : Monsieur le Maire rappelle qu’à l’origine ces terrains étaient classés en zone non constructible, puis sont passés en constructibles à l’occasion d’un projet de ZAC resté sans suite, et sont, en conséquence, redevenus inconstructibles en 1995.

Monsieur le Maire suggère de négocier l’achat de ces terrains, pour exclusivement l’agrandissement du Lycée, sous réserve d’avoir obtenu au préalable de la Région une lettre d’intention incontestable et l’assurance de refinancements conséquents de l’Agence des Espaces Verts et du Conseil Général.

Madame Ducout suggère d’échanger les bâtiments administratifs contre les 28 000 m2 de terrain. Monsieur le Maire lui répond que cela est impossible, lesdits bâtiments étant propriété de la commune voisine de Gif.

• Domaine de Saint Paul : Monsieur le maire annonce le départ à Guyancourt de l’entreprise CEBTP (dont taxe professionnelle au profit de la commune s’élevait à 150 000 €).9

Monsieur le Maire conclut en indiquant que la nouvelle consolidation envisagée au budget prévisionnel 2007 pourrait nous amener à stabiliser, en mars 2008, à environ 1 100 € par habitant le capital de dettes restant dû, amortissable pour l’essentiel, sur une durée résiduelle d’une dizaine d’années.

II - DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT (D.G.E.) - PROGRAMMATION 2007

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a été déclarée éligible à la Dotation Globale d’Equipement 2007.

Monsieur le Maire précise que, compte tenu de la structure du Budget Principal de la Commune et en l’absence d’autres subventions, les opérations ci-dessous seront financées sur ressources communales, diminuées du montant de la D.G.E. sollicitée.

En référence aux suggestions d’opérations listées par l’administration, susceptibles d’être ainsi subventionnées, Monsieur le Maire propose que soient présentés les dossiers suivants :

I – Remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures de l’école maternelle Saint-Exupéry • Coût estimatif des travaux : 128 042,80 € TTC (107 059,20 € HT) • Date prévisionnelle des travaux : juillet 2007

• Durée prévisionnelle des travaux : 3 semaines

II – Mise en conformité des feux tricolores

• Coût estimatif des travaux : 143 339,40 € TTC (119 849 € HT)

• Date prévisionnelle des travaux : dès reconnaissance du caractère complet du dossier par Monsieur le Sous-Préfet.

• Durée prévisionnelle des travaux : 1 mois

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à présenter à la Sous Préfecture, au titre de la D.G.E. 2007, les opérations ci-desssus

ACCEPTE le montant prévisionnel H.T. des travaux projetés,

ACCEPTE le financement de ces travaux sur ressources communales, diminuées du montant de la D.G.E. sollicitée

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2007, opération 301, fonction 211 et opération 724, fonction 816

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’accomplissement de ce dossier et à signer tous documents relatifs à cette affaire

VOTE : Unanimité.10

III – PREPARATION DE LA RENTREE SCOLAIRE 2007 DANS LE PREMIER DEGRE

ENTENDU l’exposé de Monsieur GUIGUI, Maire Adjoint, délégué aux affaires scolaires

CONSIDERANT QUE la commune a été informée par lettre en date du 25 janvier 2007 de Monsieur l’Inspecteur d’Académie que le projet de carte scolaire arrêté après consultation du CTPD et du CDEN implique la création sûre d’un poste à l’école maternelle Saint-Exupéry et la reconduction d’un quart de décharge l’école élémentaire Jean Moulin,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable quant à la création sûre d’un poste à l’école maternelle Saint-Exupéry.

EMET un avis favorable quant à la reconduction d’un quart de décharge à l’école élémentaire Jean Moulin.

VOTE : Unanimité.

Monsieur GUIGUI précise que la création budgétaire d’un quart de poste se fait sur les crédits de l’Education Nationale.

IV - CONSULTATIONS JURIDIQUES

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint-Rémy-lès-chevreuse a conclu une convention en date du 27 septembre 2000 avec le barreau de Versailles afin que ce dernier « s’oblige à désigner un avocat ayant pour mission d’assurer une permanence de consultations juridiques gratuites et d’orientation le premier samedi de chaque mois, de 9 H à 12 H, en mairie de Saint-Rémy lès Chevreuse ».

Monsieur le maire précise que le coût de la vacation pour l’année 2006 est de 167,17 € HT (199,94 € TTC)

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, conformément aux termes de la convention passée avec le barreau de Versailles en date du 27 septembre 2000, à verser à l’ordre des Avocats du Barreau de Versailles la somme correspondant aux 11 vacations assurées au cours de l’année 2006, soit 2199,29 € TTC11

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et à entreprendre toutes démarches nécessaires.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif commune 2007, article 6226, fonction 523.

VOTE : Unanimité.

Monsieur BRICE estime qu’il serait judicieux de faire de même avec un notaire. Madame Perissaguet demande si l’avocat fait le plein à chaque permanence. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Jean-Jacques MENIEUX. Guy SAUTIERE.