Acte - 2024 0931 Arrêté travaux de terrassement boulevard de la rivière à Bressuire

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Acte - 2024 0931 Arrêté travaux de terrassement boulevard de la rivière à Bressuire Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Bressuire. Lien du pdf (Acte - 2024 0931 Arrêté travaux de terrassement boulevard de la rivière à Bressuire)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Le 15/03/2024

DRESSUIRE La ville qpa ee

ARRETE n° 2024-931

Le maire de la ville de Bressuire

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6

VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 4114-25 à 26

VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7

VU la demande présentée par l'entreprise Pelletier, 51 rue de la Vendée BP 70334 à 79143 CERIZAY pour des travaux de terrassement dans une propriété privée, Boulevard de la Rivière (Départementale RD 38 en agglo) à BRESSUIRE.

CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;

ARRETE

Article 1

Entre le 11 mars 2024 et le 10 mai 2024 et pour une durée de travaux de 60 jours, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, les camions de plus de 3,5T de l'entreprise Pelletier on l'autorisation de circuler en double sens sur ce Boulevard sur une longueur environ 100mI Boulevard de la Rivière (Départementale RD 38 en agglo) à BRESSUIRE.

Artlcle 2

Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Pelletier devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée marquage au sol ligne T3 et cedez le passage temporaire ainsi que les panneaux en signalisation verticale l'entreprise Pelletier sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.

Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la

circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où‘

la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une

signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement

contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le

chantier devra être clôturé et interdit au public.

Article 3

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Article 4

Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.

Article 5

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et

de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 6

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le

chef de service de police municipale, l'entreprise Pelletier, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.

Espaces Verts

2 0 MARS 2024 Mis en ligne le