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Acte - 2024 1216 Arrêté travaux assainissement boulevard de la Rivière à Bressuire
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1216 Arrêté travaux assainissement boulevard de la Rivière à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Le 04/04/2024
DRESSUIRE La ville qu o$E
ARRETE n° 2024-1216
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Pelletier, 51 rue de la Vendée BP 70334 à 79143 CERIZAY pour des travaux d'assainissement, Boulevard de la Rivière (Départementale RD 38 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 15 avril 2024 et le 26 avril 2024 et pour une durée de travaux de 4 jours, la circulation sera interdite ainsi que le Stationnement au droit du chantier, Boulevard de la Rivière (Départementale RD 38 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Pelletier devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise Pelletier sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le éhef de service de police municipale, l'entreprise Pelletier, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le
Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
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