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Arrêté - 156 2024 Stationnement place de LARMASSE du 18 au 20 septembre
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 156 2024 Stationnement place de LARMASSE du 18 au 20 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
à Département du Tarn
D: Le. ? LARLTITIITT
Commune de LISLE-SUR-TARN Use ADD
ne | EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn Travaux place de Larmasse
N° 1562024
Le Maire de LISLE-SUR-TARN,
VU les articles du Code des Collectivités Territoriales,
VU le permis d'aménager n°PAS114524T0002 ñ
VU l’avis de l’Architecte des bâtiments de France :
VU l'avis des services de la Direction Départementale des Territoires ;
Considérant qu’il est nécessaire, en application des dispositions reprises dans le permis d'aménager et q p P notamment du rapport relatif aux
arbres présents qui lui est annexé, de procéder à l’abattage de 3
arbres situés sur la Place de Larmasse,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits sur la place de Larmasse du mercredi 18 septembre à 19h00 au vendredi 20 septembre 18h00.
Article 2: Toutes les dispositions et mesures de sécurité seront prises par la commune et les entreprises missionnées durant la période précitée.
Article 3 : Un libre passage sera laissé aux véhicules de secours et d'incendie.
Article 4 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 16 septembre 2024
Le Maire,
Maryline LHERM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le.…....…..….…...…...et/ou notifié à l'intéressé(e) le ….…..… La Présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via 1 ‘application informatique Télérecours, accessible par le lien:
htip:/hwww. telerecours.fr.