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Déliberation - 99 au 2025 052 marche despierre refection et amenagement voirie
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2025 052 marche despierre refection et amenagement voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-052 :
Attribution et signature du marché n°2025-05
Travaux de réfection et aménagement de la voirie communale
LOT 1 : Travaux de réfection des voiries communales
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1er octobre 2022
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1er octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Vu l’avis favorable de la commission Ad Hoc réunie en date du 24 juillet 2025,
Considérant le projet de la ville de réaliser des travaux de réfection et aménagement de la voirie communale et la nécessité de recourir à un prestataire extérieur,
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence « procédure adaptée », publié le 24/06/2025 sur la plateforme de l’acheteur public « Maximilien » et au BOAMP,
Considérant l’offre proposée par la société DESPIERRE SAS,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
L’attribution ainsi que la signature du marché n°2025-05 et de ses éventuels avenants avec la Société DESPIEREE SAS, Chemin de la Chapelle Saint Antoine, 95300 ENNERY, représentée par Monsieur Sébastien FOURNET, Directeur, pour les travaux de réfection et aménagement de la voirie communale – Lot 1 : travaux de réfection des voiries communales.
ARTICLE 2 :
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 mois.
ARTICLE 3 :
Le présent marché de travaux est passé selon la procédure adaptée, en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique. ARTICLE 4 :
Le coût des prestations s’élève à la somme de : 38 514,25 € HT soit 46 217,10 € TTC.
ARTICLE 5 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 7 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
Monsieur le comptable public,
Le/les intéressé(s) pour notification.
Fait à COURDIMANCHE, le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).