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Déliberation - 99 au 2024 052 yoga essentiel
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2024 052 yoga essentiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219501 830-20240726-2024-052-AU] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 29/07/2024 Publication : 29/07/2024 8 VILLE DE COURDIMANCHES, 204 DÉCISION DU MAIRE N° 2024-052 Convention de partenariat pour la mise en place de séances de yoga dans le cadre du projet d’administration Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022 La Maire, Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire, Considérant que la municipalité souhaite mettre en place un partenariat entre la ville et l'association Yoga Essentiel, afin de proposer des cours de yoga aux agents municipaux, visant à promouvoir le bien-être pour tous, DÉCIDE ARTICLE 1 : La signature du contrat avec l'association YOGA ESSENTIEL, représentée par Madame Virginia DARMAUNN, résidant au 12 clos Traversier — 95800 JOUY-LE-MOUTIER, pour la mise en place de séances de yoga. ARTICLE 2 : La convention est conclue pour la période du 12 septembre 2024 au 3 juillet 2025. Les séances auront lieu tous les jeudis (hors vacances scolaires) de 12h30 à 13h15 dans une salle de la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture de Courdimanche. ARTICLE 3: Un tarif de 50 € TTC par séance sera appliqué pour un maximum de 12 personnes. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219501830-20240726-2024-052-AU Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 29/07/2024 Publication : 29/07/2024 S ARTICLE 4 : Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2024 et 2025. ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. ARTICLE 6 : La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : ° Monsieur le préfet du Val d'Oise, e Monsieur le comptable public, e L'intéressé(e) Fait à COURDIMANCHE, le vendredi 26 juillet 2024 Sophie MATH Maire de Courdimanc La préscnte décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Adninistratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans lméme délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux nos sivant la répouse, labsence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite, io tribunal adminitratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques ct ioraies par lintermédidre de l'application « Télérecours citoyens : (informations et accès au service Gisnonibles à suivante huine ww telerecours fr}