Procès Verbal - 23 016 Mise a disposition des salles municipales Convention avec lAFPA

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Procès Verbal - 23 016 Mise a disposition des salles municipales Convention avec lAFPA Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 016 Mise a disposition des salles municipales Convention avec lAFPA)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 O0

Place Maréchal Foch mairieGancenis-saint-gereon.fr

CS 30217

44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex

Per ANCENIS

TE “SANT- 1 J GÉRÉON

ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION MUNICIPALE N° 016-2023

Mise à disposition des salles municipales - Convention avec l’AFPA

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU ia délibération n°140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et notamment, de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

CONSIDÉRANT la demande de l'AFPA de pouvoir utiliser les salles Voltaire et Montaigne situées aux Abattoirs 72 rue St Fiacre pour les besoins de son activité,

CONSIDÉRANT que la ville d’Ancenis-Saint-Géréon dispose d'équipements adaptés cette demande, ,

DECIDE

Article 1 : de mettre ponctuellement à disposition les salles Voltaire et Montaigne situées aux Abattoirs, selon les dates proposées par l'association et après validation formelle par le service événements — vie associative.

Article 2 : d'autoriser la signature de la convention d'utilisation des salles municipales, qui prendra effet à la signature des deux parties jusqu'au 11 mai 2023, et dont les conditions tarifaires pourront être revues annuellement.

Article 3 : Monsieur le Maire d'Ancenis-Saint-Géréon est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 21 février 2023

Le Maire,

Rémy ORHON

Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à

compter de la notification.

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20230221-016dec2023-AU

Reçu le 23/02/2023