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Arrêté - 2024 026T LUCITEA La Porcherais Casso branchement enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 026T LUCITEA La Porcherais Casso branchement enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20240115-ar7r2024-026T-AU
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Date de télétransmission : 22/01/2024
Date de réception préfecture : 22/01/2024
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-026T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vy
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2012 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212.2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2091-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation rautière,
la demande établie par l'entreprise LUCITEA,
sise ZA. des Six Croix - 44480 DONGES,
afin de réaliser un branchement ENEDIS en souterrain pour M. MOYON,
Situé La Porcherais Casso, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE:
ARTICLE 1 Concernant la régulation de ia circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront
Du lundi 29 janvier 2024 à 8 H 00 au Jeudi 29 février 2024 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée,
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LUCITEA qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- Dela transmission au contrôle de légalité le : 1 2 JAN. 2024
- Dele publication ou notification le :
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château,le 15 janvier 2024
P/te Maire er bar délégation,
La Directrice der Services Techniques,
Madame Marifrilt
- Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET v
22 JAN. 2024
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château