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Déliberation - 11 synthese des deliberations du conseil municipal du mardi 7 novembre 2023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.
Lien du pdf (Déliberation - 11 synthese des deliberations du conseil municipal du mardi 7 novembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Logement,
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2023
Del n°01 examinée le 07/11/2023 – COMMERCE : PROPOSITION DE VENTE DU FONDS DE COMMERCE
Approuvée à la majorité.
Del n°02 examinée le 07/11/2023 – SUBVENTIONS 2023
Approuvée à l’unanimité.
Del n°03 examinée le 07/11/2023 – SIATR : PROJET DES REFOUDS
Approuvée à l’unanimité.
Del n°04 examinée le 07/11/2023 – TRAVAUX DE REGROUPEMENT DE DEUX LOGEMENTS EN UN SEUL LOGEMENT LOCATIF RENOVE – Déclaration de sous-traitance
Approuvée à l’unanimité.
Del n°05 examinée le 07/11/2023 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – TARIF 2024 Approuvée à la majorité.
Del n°06 examinée le 07/11/2023 – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MARCHESIEUX POUR LE CALCUL DES COÛT D’UTILISATION DU MATERIEL ET DES AGENTS – BASE DE LOISIRS - ASSAINISSEMENT
Approuvée à l’unanimité.
Del n°07 examinée le 07/11/2023 – MAISON DE LA BRIQUE – Remboursement de facture Approuvée à l’unanimité.
Del n°08 examinée le 07/11/2023 – VAISSELLE SALLE DE CONVIVIALITE – Validation devis Approuvée à l’unanimité.
Del n°09 examinée le 07/11/2023 – VIREMENT DE CREDITS
Approuvée à l’unanimité.
Del n°10 examinée le 07/11/2023 – FONDS DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NON PROTEGE Approuvée à l’unanimité.