Déliberation - 7 site Deliberations du conseil municipal du mardi 27 juin 2023

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Déliberation - 7 site Deliberations du conseil municipal du mardi 27 juin 2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny. Lien du pdf (Déliberation - 7 site Deliberations du conseil municipal du mardi 27 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2023

Etaient présents : M Bruno HAMEL, M Michel HOUSSIN, Mme Roselyne CHAMPVALONT, M Joël BEUVE, Mme Emilie LAURENT, M Christian VILDEY, M Rémy VILDEY, M Cyril DEPERIERS, M Germain SUBLIN, M Bertrand SAUVAGE, Mme Laurence RAULLINE, Mme Karine CHAUVIN.

Absents excusés : M Francis LEVAVASSEUR, Mme Angélique SIMON, Mme Céline BRUNETEAU.

M Joël BEUVE a été élu secrétaire.

ORDRE DU JOUR

PROCES-VERBAL

Le conseil municipal valide les procès-verbaux des réunions du 09 juin 2023.

TRAVAUX DE RENOVATION DE LA VOIRIE COMMUNALE RUE ST CHRISTOPHE APPROBATION DEVIS N’ayant pas toutes les informations nécessaire, ce point est reporté à la prochaine réunion.

Del n°01 - 27/06/2023 – BAIL RURAL – PARCELLES ZC 56, ZC 105 et ZC 106 Vu la délibération 01-B du 09 juin 2023fixant le prix de la location à 150 € par hectare maximum pour la parcelle ZC 56, soit un montant de 182 €, à 150 € maximum pour les parcelles ZC 105 et ZC 106 et autorisant M le Maire à rédiger et signer le ou les nouveaux baux et tout avenant pour ces parcelles à partir du 1er janvier 2023. M le Maire informe les membres du conseil municipal que trois candidatures ont été présentées. Sur proposition, le vote se déroules à bulletin secret.

Par 7 voix pour l’EARL du Vauplain, 2 voix pour Daphné BLONDIAUX, 2 voix pour Alex CAPELLE, 1 blanc, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de louer par un bail rural à l’EARL du Vauplain à compter du 1er janvier 2023 les parcelles suivantes :

➢ parcelle ZC 56 d’une contenance de 1 ha 21 a 37 ca,

➢ parcelle ZC 105 d’une contenance de 2 a 79 ca,

➢ parcelle ZC 106 d’une contenance de 90 a 51 ca.

AUTORISE M le Maire à signer ce bail ainsi que toutes les pièces nécessaires.

Del n°02 - 27/06/2023 – LOGEMENT 14 TER VILLAGE DE L’EGLISE : DEMANDE DE PRISE EN CHARGE SURCOUT DE CONSOMMATION D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT SUITE A LA FUITE DU CHAUFFE-EAU M le Maire rappelle au conseil municipal que Mme Isabelle GROUT a été locataire du logement communal sis 14 ter village de l’Eglise du 1er février 2022 au 06 décembre 2022.

Le SDeau a rapidement informé Mme Isabelle GROUT d’une surconsommation d’eau. Le 3 avril 2022, la mairie a été informée par Mme Isabelle GROUT que le chauffe-eau fuyait et ce depuis son entrée dans le logement au vu de la consommation d’eau.

Mme Isabelle GROUT a envoyé une demande de remboursement de la surconsommation d’eau et d’assainissement liée à cette fuite, à savoir :

- 121,80 € pour l’eau,

- 137,16 € pour l’assainissement.

Considérant que ce logement est communal et que le chauffe-eau fuyait à l’entrée de la locataire dans le logement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 pour, 1 contre, 1 abstention), DECIDE de rembourser, à titre exceptionnel, à Mme Isabelle GROUT la somme de 258,96 € pour la fuite du

chauffe-eau,

DIT que cette dépense sera payée à l’article 6588.

Del n°03 - 27/06/2023 – DROIT DE PREEMPTION – Immeuble AN 171

Vu la demande d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de l’urbanisme du 16 mai 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

NE FAIT PAS VALOIR son droit de préemption pour l’immeuble AN 171.2

Del n°04 - 27/06/2023 – FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’un courrier émanent du Conseil Départemental de la Manche invitant la commune à participer financièrement pour l’année 2023 au Fonds de Solidarité Logement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas verser la cotisation au Fonds de Solidarité Logement.

Del n°05 - 27/06/2023 – FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’un courrier émanent du Conseil Départemental de la Manche invitant la commune à participer financièrement pour l’année 2023 au Fonds d’Aide aux Jeunes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser la cotisation au Fonds d’Aide aux Jeunes à hauteur de 0,23 € par habitant.

DECISIONS SIGNEES EN VERTU DE LA DELIBERATION DE DELEGATION DE MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DU 25/05/2020 – Période du 24/05/2023 au 27/06/2023 Décision n°09 26/05/2023 BURO SYSTEM - Tables de réunion abattantes et mobiles, pour un montant de 1 230,00 € HT soit 1 476,00 € TTC

Décision n°10 30/05/2023 PISN - Remise à niveau après passage annuel extincteurs, pour un montant de 392,30 € HT soit 470,76 € TTC

Décision n°11 31/05/2023 ICM - Ecran ordinateur, pour un montant de 180,83 € HT soit 217,00 € TTC

Décision n°12 31/05/2023 LE CONTE - Réfrigérateur salle de réunion, pour un montant de 298,25 € HT soit 369,90 € TTC

Décision n°13 31/05/2023 PERIERS MOTOCULTURE - Paire de rampes pliable, pour un montant de 149,17 € HT soit 179,00 € TTC

Décision n°14 06/06/2023 SIGNAUX GIROD - Pancartes voie sans issue, pour un montant de 828,04 € HT soit 993,65 € TTC

Décision n°15 20/06/2023 ACI 50 - Formation SST "Sauveteur Secouriste du Travail", pour un montant de 900,00 € HT soit 1 080,00 € TTC

DIVERS

COCM : commission office de tourisme au musée de la Brique le 03 juillet 2023 afin de faire découvrir le lieu aux

membres et promotion de leurs activités à la base de loisirs les 09, 22 juillet et 04 août.

Pont Bailey : la commune est propriétaire d’un pont Bailey déposé chez M Patrick COUSIN à Saint-Sébastien-de-

Raids dans un musée sur la guerre. Ce dernier demande à la commune de valoriser l’ancien pont pour le 80ème

anniversaire du Débarquement. Le conseil municipal est d’accord sur le principe mais souhaite qu’une convention

soit rédigée pour indiquer que la commune conserve la propriété du pont.

SDEau 50 : l’eau va augmenter de 7 centimes. Les 28 CLEP mis en place sur le Département vont être dissous en

2024. 5 commissions vont remplacer les CLEP. Le prix de l’eau devrait être lissé sur le Département.

Retour réunion avec élus Marchésieux : un point a été fait avec le maire et les adjoints de la commune de

Marchésieux concernant les travaux des employés municipaux à la base de loisirs. Les agents utilisent le matériel

des communes et le coût d’utilisation va être réévalué.

Depuis 2017, les zones artisanales sont passées compétences communauté de communes. Fin 2022, la

communauté de communes a rétrocédé la voirie de la ZA au SIATR. Les documents officialisant cette décision

n’ont pas encore été transmis. Une fois cette rétrocession actée, le SIATR rétrocèdera cette voirie à la commune

de Marchésieux. Il y aura lieu de modifier la convention qui transfère la taxe d’aménagement des terrains de la ZA

au SIATR.

La station d’assainissement des Boscqs est surdimensionnée. Une demande d’étude va être faite pour envisager

la possibilité de condamner le troisième bassin afin de faciliter l’entretien.

Protection juridique : l’assurance protection juridique de la commune a été saisie pour entamer une procédure

pour des locataires qui ne paient pas leur loyer. La dette a également été déclarée à la CAF.

80ème anniversaire du Débarquement et libération de Saint-Martin-d’Aubigny : proposition de faire des

panneaux d’exposition sur la libération de la commune par la commission animations. Les Anciens Combattants

seront associés au projet.3

Parking golf : l’aménagement a été réalisé, une partie en goudron, l’autre en cailloux. Le marquage au sol a été

réalisé, par qui ? La signalétique de la voirie sera payée par moitié par les communes de Marchésieux et Saint-

Martin-d’Aubigny.

Distribution bulletins communautaires et communaux : une édition supplémentaire a été réalisée pour la

commune pour informer les habitants du budget et des projets décidés en commissions.

Randonnée nocturne : 28 juillet 2023.

Formation secourisme et incendie : formation proposée aux agents de la commune. Le devis étant un forfait pour

10 personnes, il reste de la place. Cette formation est proposée aux élus. Joël BEUVE et Karine CHAUVIN

s’inscrivent.

Rentrée RPI 2023 : prévision de 147 élèves. La garderie sera dédoublée avec l’ouverture d’un accueil sur le site de

Marchésieux.

Commission animations : 03 juillet 2023 à 20h30 réunion avec les associations pour organiser la journée des

associations.

Remise en service du lampadaire permanent de la salle de convivialité : la SARLEC doit intervenir fin juin pour

réaliser les travaux de réparation du réseau permettant de mettre le lampadaire de la salle de convivialité en

permanent.

Aménagement route de Feugères : 12 juillet 2023 à 18h réunion des commissions travaux et voirie pour étudier

les propositions du Département sur les aménagements de la route de Feugères.

Village séniors : réunion 10 juillet 2023 à 19h00.

Base de loisirs : présence de camping-cars qui passent la nuit.

Terrain de football : proposition de donner les sapins gratuitement à une personne qui les couperaient et

arracheraient les souches. Le président du club de football doit envoyer un courrier pour officialiser cette

demande.

Forte augmentation de la consommation électrique au terrain de football.

Date prochaine séance : 11 juillet 2023 à 20h00.

Fin de la séance à 22h30.

NOM - PRENOM SIGNATURE

HAMEL Bruno

BEUVE Joël