unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.39 Affectation de resultat 2025

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.02 Affe

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.26 Affe

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.26 Affe

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.21b ann

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.20b ann

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.39a Ann

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.19b ann

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.28 Affe

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.22b ann

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.27 Affe

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.39 Affectation de resultat 2025 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.39 Affectation de resultat 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié le S 10

: ID : 089-248900896-20260423-2026 39-BF

COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.39

FINANCES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, jeudi 23 avril 2026, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Communautaire, légalement convoqués le 17 avril 2026, se sont réunis en salle communautaire de Pont sur

Yonne (5 rue du Faubourg 89140 Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.

En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 37

Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Bakari-Baroini, Valenti (Champigny), Denisot

(Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty

(La Chapelle sur Oreuse), Guéret (Michery), Danjon (Pailly), Gesserand (Perceneige), Lesaffre (Plessis Saint

Jean), Dorte, Joly, (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin L. (Sergines), Horsin (Thorigny sur Oreuse),

Spahn (Villeblevin) Berthy (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Benchabane, Piète (Villeneuve la Guyard), Mme Hautecoeur (Villeprrot), Nezondet, Sellier (Vinneuf)

Étaient absents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Devinat (Chaumont), Léonard, Cristovao, Laurent

{Pont sur Yonne), Martin O. (Serbonnes), Viana (Sergines), Talvat (Thorigny sur Oreuse), Humblot, La Coste de Fontenilles (Villeblevin), Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard)

Pouvoirs: Mme Devinat à M. Spahn, M. Léonard à M. Joly, Mme Cristovao à M. Laventureux, Mme Laurent

à M. Dorte, M. Martin à M. Marty, M. La Coste de Fontenilles à M. Nezondet, Mme Humblot à M. Babouhot, Mme Cochennec à M. Benchabane, Mme Sineau à M. Sylvestre

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.

Objet : Affectation du résultat 2025 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de

communes Yonne Nord

Le Conseil Communautaire, Vu

- Le code général des collectivités territoriales,

- La loin° 82-213 du 2 mars 1982 et notamment son article 9, précisant que l’arrêté des comptes est

constitué par le vote du conseil communautaire sur le compte administratif présenté par le

Président,

- L'instruction budgétaire et comptable M14 relative à la détermination et à la reprise des résultats, - La délibération 2026.36 du conseil communautaire adoptant le compte financier unique 2025 de la

Communauté de Communes Yonne Nord ;

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

> AFFECTE le résultat du Budget Principal de la Communauté de Communes Yonne Nord comme

suit :

" 5411 761,33 € (art R 002 - excédent reporté)

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le

28 avril 2026 et de sa publication légale le 28 avril 2026.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet

http://www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié le S LG

ID : 089-248900896-20260423-2026 39-BF

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.39

Le FINANCES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 AVRIL 2026

| Principal | ZA Evry |

Comptabilité

Dépenses [Fonctionnement 10 509 934,03 € | 975 309,18 €

dont rattachements 677 149,40 € - €

Recettes [Fonctionnement 11663 314,75€ | 973 531,68 €

dont rattachements 151 792,37 € - €

Résultat exercice 1 153 380,72 € |- 1777,50 €

Résultat antérieur 5 806 699,03 € 58,00 €

Résultat de cloture 6 960 079,75 € |- 1 719,50 €

Dépenses |Invwestissement 4 307 233,16 € | 973 531,68 €

Recettes |invwstissement 854 803,24 € | 973 531,68 €

Solde invt - 3452 429,92 € - €

Solde antérieur 595 168,40 € - €

Solde de cloture - 2857 261,52 € - €

Resultat global exercice - _2299049,20€|- 1777,50 €

Resultat global clôture | 4 102 818,23 € |- 1 719,50 €

Restes à réaliser

Dépenses |Fonctionnement 47 518,84€

Recettes |Fonctionnement - €

Dépenses |Inwstissement - €

Recettes |Investissement 1 310 662,60 €

Resultat global clôture avec RAR 5 365 961,99 € |- 1 719,50 €

Le déficit d'investissement de 1 546 598,92 € fait l’objet d’un report automatique à l’article R1068 — Excédent de fonctionnement capitalisés.

Le budget ZA d'Evry étant clôturé au 31 décembre 2025, le déficit d'investissement de 1 719,50 € sera repris par le Budget Principal.

> AFFECTE le résultat du Budget Aérodrome de la Communauté de Communes Yonne Nord comme

suit :

= 31 788,06 € (art R 002 - excédent reporté)

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 28 avril 2026 et de sa publication légale le 28 avril 2026.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet

http://www.telerecours.frCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE !

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 AVRIL 2026

Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié le S'LOT

ID : 089-248900896-20260423-2026 39-BF

UKU

N°2026.39

FINANCES

| Aé rodrome |

Comptabilité

Dépenses [Fonctionnement 21 578,14€

dont rattachements - €

Recettes | Fonctionnement 29 327,43 €

dont rattachements - €

Résultat exercice 7 749,29 €

Résultat antérieur 24 038,77 €

Résultat de cloture 31 788,06 €

Dépenses Investissement - €

Recettes Investissement 2 346,65 €

Solde invt 2 346,65 €

Solde antérieur 85 909,16 €

Solde de cloture 88 255,81 €

Resultat global exercice 10 095,94 €

Resultat global cléture | 120 043,87 €

Restes à réaliser

Dépenses Fonctionnement

Recettes Fonctionnement

Dépenses Investissement

Recettes Investissement

Resultat global clôture avec RAR 120 043,87 €

L’excédent d'investissement de 88 255,81 € fait l’objet d’un report automatique à l’article ROO1 — solde d'exécution (excédent) d'investissement reporté.

> AFFECTE le résultat du Budget SPANC de la Communauté de Communes Yonne Nord comme suit :

" 104 367,06 € (art R 002 - excédent reporté)

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 28 avril 2026 et de sa publication légale le 28 avril 2026.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet

http://www.telerecours.frCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE

Publié le

Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

S'LOF

ID : 089-248900896-20260423-2026 39-BF

OUKD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 AVRIL 2026

SPANC |

Comptabilité

Dépenses [Fonctionnement 11 430,43 €

dont rattachements - €

Recettes [Fonctionnement 50 333,44 €

dont rattachements - €

Résultat exercice 38 903,01 €

Résultat antérieur 65 464,05 €

Résultat de cloture 104 367,06 €

Dépenses |Invwestissement - €

Recettes [Investissement - €

Solde invt - €

Solde antérieur 4 054,56 €

Solde de cloture 4 054,56 €

Resultat global exercice 38 903,01 €

Resultat global clôture __ 108 421,62 €

Restes à réaliser

Dépenses Fonctionnement

Recettes Fonctionnement

Dépenses Investissement

Recettes Investissement

Resultat global clôture avec RAR 108 421,62 €

N°2026.39

FINANCES

L'excédent d'investissement de 4 054,56 € fait l’objet d’un report automatique à l'article RO01 — solde d'exécution (excédent) d'investissement reporté.

Pour copie certifiée conforme,

Le Secrétaire de Séance, Laurent MARTY

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 28 avril 2026 et de sa publication légale le 28 avril 2026.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet

http://www.telerecours.fr