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Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.28 Affectat°Resultat SPANC 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le SL
ID : 089-248900896-20230406-2023 28-BF
FRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2023-28
" FINANCES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 6 avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 28 mars 2023, se sont réunis au foyer communal de
Chaumont (16 avenue des Chaumes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 30
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat
(Chaumont), Denisot (Compigny), Sylvestre (Cuy), Babouhot (Gisy-les-Nobles), Bonneau (La-Chapelle-
sur-Oreuse), Cots (Pailly)}, Aubert (Plessis-Saint-Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont-sur-Yonne), Martin
(Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), P.Bardeau (Thorigny-sur-Oreuse), Spahn, Delalleau
(Villeblevin)}, Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Sineau
(Villeneuve-la-Guyard) |
Étaient présents (suppléants) : Mesdames et Messieurs Offrédi (Evry), Guéret (Michery)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Rangdet (Courlon-sur-Yonne),
Gonnet (Evry), Michaut (Michery), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey (Pont-sur-Yonne), Le Gac (Saint-Sérotin), C.Bardeau (Thorigny-sur-Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Piète, Cochennec (Villeneuve-la-Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : Mesdames et Messieurs Rangdet à Martin, Duval à Dorte, Desserey à Chislard, C.Bardeau à
P. Bardeau, Cochennec à Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Affectation du résultat 2022 du budget annexe du SPANC de la Communauté de communes Yonne Nord
Le Conseil Communautaire, Vu
- Le code général des collectivités territoriales,
- La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et notamment son article 9, précisant que l’arrêté des
comptes est constitué par le vote du conseil communautaire sur le compte
administratif présenté par le Président,
- _ L'instruction budgétaire et comptable M49 relative à la détermination et à la reprise
des résultats,
- La délibération 2023.20 du conseil communautaire adoptant le tableau des résultats
relatifs au compte de gestion 2022 présenté par le Comptable Public,
- La délibération 2023.24 du conseil communautaire adoptant le compte administratif
2022 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Yonne Nord ;
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 18
avril 2023 et de sa publication légale le 18 avril 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le S L GT
ID : 089-248900896-20230406-2023 28-BF Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> AFFECTE le résultat du Budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Yonne Nord comme suit :
=" -25 035,74 € (art 002 - résultat reporté en dépenses)
L'excédent d'investissement de 4 054,56 € fait l’objet d’un report automatique à l’article 001 :
résultat reporté.
Le Secrétaire de Séance, Michel Joly le Président, Thierry SPAHN pr,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 18
avril 2023 et de sa publication légale le 18 avril 2023
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr