Procès Verbal - PV 080320

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Procès Verbal - PV 080320 Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Lestelle-Bétharram. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 080320)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, COMPTES RENDUS de SÉANCES

du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Mars 2008

Le Conseil Municipal de Lestelle-Bétharram s’est réuni en séance ordinaire le 20 mars 2008 sous la présidence de M. Jean-Marie BERCHON, Maire.

Tous les conseillers municipaux sont présents à l’exception de M. Yves Péré, excusé, (hospitalisé)

Secrétaire de séance : Michel Corsini.

Le compte-rendu sommaire de cette séance a été affiché le 21 mars 2008 en exécution de l’article L. 2121-25 du CGCT.

I Formation des commissions

Agriculture

Mme Marie-Françoise GROUSSET, Vice-Président

Madame Anne-Marie MALAGANNE

Monsieur LOUSTALOT

Animations – Vie associative – Ecoles - Culture

Madame Corinne AMARE, Vice-Présidente

Monsieur Michel CORSINI

Madame Marie-Claire LACAU

Madame Sylvie LACAU

Archives communales :

Monsieur Alain GRACIAA, Vice-Président

Madame Crystel MOURE

Cimetière

M Michel CORSINI, Vice-Président

Madame Anne-Marie MALAGANNE

Mme Muriel BONNEFON

Communication

Monsieur Michel CORSINI, Vice-Président

Monsieur Alain GRACIAA

Madame Marie-Claire LACAU

Madame Sylvie LACAU

Eau – Assainissement – Terrains communaux

Monsieur Bruno LOUSTALOT, Vice-Président

Madame Marie-Françoise GROUSSET

M Mathias MARTELL

Finances:

Monsieur Alain GRACIAA, Vice-Président

M Michel CORSINI

Mme Marie-Françoise GROUSSETMme Crystel MOURE

Jeunesse et sports

Monsieur Yves PÉRÉ, Vice-Président

Monsieur Michel CORSINI

Monsieur Jean SÉPÉ

Madame Corinne AMARÉ

Madame Sylvie LACAU

Tourisme – Environnement

Monsieur Jean-Marc LADESBIE, Vice-Président

Madame Anne-Marie MALAGANNE

Mme Marie-Françoise GROUSSET

Madame Marie-Claire LACAU

Madame Muriel BONNEFON

Travaux :

M Jean SEPE, Vice-Président

Monsieur Bruno LOUSTALOT

Monsieur LADESBIE

M Mathias MARTELL

Mme Crystel MOURE

Voirie

M Mathias MARTELL, Vice-Président

Madame Anne-Marie MALAGANNE

Monsieur Bruno LOUSTALOT

Monsieur Jean SEPE

Monsieur Jean-Marc LADESBIE

II Elections des membres du CCAS et de la commission d’appel d’offres Sont élus pour siéger

- au CCAS : Mmes Malaganne, Amaré, Bonnefon et M.- C. Lacau

- à la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires : M.Sépé, M.Graciaa, Mme M.- C.Laclau

Membres suppléants : M. Martell, Corsini, Mme Grousset

III Elections des délégués auprès de la Communauté des Communes de la Vath Vielha et des Syndicats Intercommunaux

Représenteront la Commune auprès de

Communauté de Communes de la Vath Vielha : M. Berchon et Mme Grousset (titulaires), M. Corsini et Mme Bonnefon (suppléants).

Sivu du Beez Ouzoum : M. Loustalot (titulaire), Mme Grousset (suppléante) CES de Nay : M.Alain Graciaa et Mme Amaré

Syndicat de Défense des Rives du Gave : MM. Graciaa et Sépé

Syndicat Adduction d’eau potable Nay-Ouest : M Corsini et M. Ladesbie

Syndicat d’Electrification : M. Berchon, M. Ladesbie

Bastides 64 : M. Berchon, M. Ladesbie et Mme Peyrounat (membre extra-municipal), titulaires ; Mme Bonnefon (suppléante).

IV Indemnités du Maire et des Adjoints.Le Conseil décide d'attribuer une indemnité de fonction, à compter du 22 mars 2008, au Maire : au taux de 24 % du montant de traitement correspondant à l'indice brut 1015 et aux 4 adjoints : au taux de 8,25 % de l'indice brut 1015.

V Déplacements et formation des élus

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, une délibération de principe pour attribuer des défraiements aux conseillers municipaux appelés à effectuer des déplacements. De même, dans le respect de l’enveloppe prévue à cet effet, la Commune prendra en compte les frais de formation des élus.

VI Délégation de pouvoir au Maire

Le Conseil Municipal décide que M. le Maire est chargé, par délégation du Conseil municipal, et pour la durée de son mandat :

1° de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires, de prendre les décisions relatives à la dérogation à l’obligation de dépôt de fonds auprès de l’Etat.

2° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur au seuil de 10 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° de passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; 4° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 5° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6° d’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ; 7° de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € ; 8° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9° de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans le cas de procédure en cours, déjà connu du Conseil Municipal ;

10° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux lorsque le montant du dommage en cause n’excède pas 8.000 € ;

VII Questions Diverses

Signature des actes en la forme administrative

Le Conseil municipal désigne M Michel CORSINI 1er adjoint, pour signer tous les actes en la forme administrative que le Maire sera amené à établir au nom de la Commune

Dépenses à imputer au compte 6232 :

Le Conseil municipal fixe les dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Acquisition de matériel

M. le Maire est autorisé à racheter du mobilier situé à la salle de l’Isarce appartenant à Mme Lécussant.

Convention d’honoraires :

Le Conseil autorise M. le Maire à régler les frais d’honoraires de Me Coudevylle, Avocate chargée de représenter la Commune suite à l’appel en cour de Bordeaux des consorts Péré-Laperne.