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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 05 091 MAD Islandia au Cnpg tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 05 091 MAD Islandia au Cnpg tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Guingam Publié le a e ID : 022-200067981-20250505-DEC2025 05 091-AR A =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2025-05-091
Objet : Convention de mise à disposition du centre Aqualudique ISLANDIA à Paimpol
Du club des Nageurs Paimpol Goëlo CNPG
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e)}s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Considérant que du centre Aqualudique ISLANDIA à Paimpol est géré par Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Considérant que l'association souhaite disposer de quatre lignes d'eau dans le bassin sportif, le
31/05/2025 de 8h00-10h00/12h30-14h45.
DECIDE
Article 1 : de mettre gratuitement à disposition du club des Nageurs Paimpol Goëlo CNPG l'espace du
centre Aqualudique ISLANDIA (quatre lignes d'eau bassin sportif), rue Gardenn Toull Ar werzhid,
22500 Paimpol, selon les modalités définies dans la convention.
Article 2: La présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
Où
"À Guingamp, le 05/05/2025
cf Le Président
‘à Vincent LE MEAUX
e CE LARMOR À L'ARGONAT e
16/05/2025