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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 03 075 MAD Stade Prieure Sdis Guingamp tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 022-200067981-20250325-DEC2025 03_075-AR
Guingam =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° 2025-03-075
Objet : Convention mise à disposition du stade Prieuré au SDIS Guingamp
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e}s et conseiller(e}s délégué(e) du 16 juillet 2020;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs avénants pour une durée n'excédant pas 12 ans;
Considérant que le stade du Prieuré est géré par Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant que le Centre d'incendie et de Secours de Guingamp souhaite disposer du stade, les
samedis et dimanches matin du mois de Juin 2025 ;:
DECIDE
Article 1: de mettre à disposition de SDIS de Guingamp, dont le siège social est situé, Traou
Maudez sur la commune de Saint-Agathon, le stade du Prieuré, situé à Rue de l'Étang du Prieur, 22200 Guingamp, à titre gratuit, et selon les modalités définies dans la convention.
Article 2: La présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
TT A Guingami
Ma Le Président
Vincent LE *
le 25/03/2025
AUX
e DE L'ARMOE À L'ARGOAT e Page
04/04/2025