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Document publié le Dimanche 13 octobre 2024 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 77 09 2024 braderie 2024 general)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Doudeville
y
Epitale he bên
ARRETE REGLEMENTANT LA BRADERIE/FOIRE-A-TOUT
Le Maire de la Commune de DOUDEVILLE,
Vu les articles L.2212 et L.2213 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’à l’occasion de la braderie / foire à tout et de la fête foraine qui doivent se dérouler à DOUDEVILLE, le dimanche 13 octobre 2024, il est indispensable de prendre toutes dispositions nécessaires concernant le bon ordre, la circulation et la sécurité des personnes.
ARRETE
Article 1 : Cette vente est autorisée de 6 heures à 19 heures. A partir de 20 heures, la libre circulation des trottoirs devra être rendue intégralement au public.
Article 2 : Cette vente est autorisée pour tous les commerçants patentés habitant ou non DOUDEVILLE, sédentaires ou non sédentaires, ainsi que les particuliers, en respect de la réglementation en vigueur concernant ce genre de ventes, dans les rues Jean Varin (partie base), Félix Faure, Savoye Rollin, Maréchal de Villars, Carnot, l’hôtel de ville, place du Général de Gaulle.
Article 3 : Chaque commerçant de DOUDEVILLE disposera de la partie de trottoir située devant son magasin. Il est libre d’y installer des marchandises ou de la laisser inoccupée.
Article 4 : Les commerçants non sédentaires de l’extérieur ne seront autorisés à s’installer dans les rues Jean Varin, Maréchal de Villars et Place Général de Gaulle en fonction des emplacements disponibles seulement. Les places leur seront attribuées par Monsieur le Régisseur des droits de place de la Ville dans l’ordre d’arrivée des demandes et moyennant le versement de la redevance du droit de place.
Article 5 : La rue Maréchal de Villars, dans sa portion allant de la RD 20 à son intersection
avec la rue Savoye-Rollin sera interdite à la circulation et au stationnement le samedi 12 Octobre 2024 toute la matinée de 6h00 à 14h00 à l’occasion du marché. Article 6: Les manèges et stands forains seront installés place du Général de Gaulle et parking Durozey à partir du lundi 07 octobre 2024 à 19 heures jusqu’au mardi 15 octobre 2024 à 9 heures.
Article 7 : L'ouverture de la fête foraine est autorisée aux heures et jours suivants : - Vendredi 11 octobre 2024 de 16h00 à 22h00 (sous réserve)
- Samedi 12 octobre 2024 de 8h00 à 1h00 du matin le lendemain
- Dimanche 13 octobre 2024 de 8h00 à 20h00
Article 8: Le stationnement des véhicules et caravanes forains se fera uniquement sur le parking de la rue du Val d’Auge (route de Routes), et sur le parking du Mont Criquet si besoin, avec les aménagements nécessaires pour les riverains.
Article 9 : Des panneaux seront apposés aux extrémités des sections faisant l’objet du présent arrêté pour signaler les interdictions et réglementations.
Article 10 : La gendarmerie et l’ Agent de Police municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Monsieur le Préfet et publié dans la forme réglementaire.
Article 11 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. L’enlèvement du véhicule pourra être effectué par un garage agréé par la Préfecture de la Seine-Maritime. Les frais de mise en fourrière et de gardiennage seront à la charge du contrevenant.
Fait à DOUDEVILLE, le 24 septembre 2024
AMPLIATIONS :
- Gendarmerie
- Préfet
- Police Municipale
- Centre de Secours
-__ DDR Saint Valéry en Caux
- Service Voirie
- Affichage
- Registre