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Arrêté - arrete 53 09 2020 braderie 2020
Document publié le Dimanche 11 octobre 2020 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 53 09 2020 braderie 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
Doucdeville
YSgpihete de bin
ARRETE MUNICIPAL
N°53-09-2020
Commune de DOUDEVILLE
Seine-Maritime
ANNULATION DE LA BRADERIE / FOIRE A TOUT ET DE LA FETE FORAINE DU 11 OCTOBRE 2020
Le Maire de DOUDEVILLE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le contexte sanitaire lié à la propagation du virus COVID-19
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19,
Considérant que l’organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale,
Considérant la circulaire aux Maires qui indique le passage de la Seine-Maritime en circulation active du COVID-19,
Vu le décret n°2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret du 10 juillet 2020,
Considérant le communiqué de l’ARS en date du 06 septembre 2020, mentionnant la dégradation de la situation sanitaire,
Considérant qu'il appartient au Maire de faire usage de son pouvoir de police général prévu aux articles L. 2212-2-5 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales,
ARRETE
Article 1°": La manifestation de la braderie, la foire à tout et la fête foraine du 11 octobre 2020 est donc annulée et l'implantation des manèges et des stands forains sont interdits.
Article 2ème : Aucune installation des industriels forains n’est autorisée sur tout le territoire communal de Doudeville. Article gème : Dans ces conditions, la municipalité a donc décidé de reporter cette manifestation au printemps 2021 si la situation sanitaire le permet.
Article 4ème: La gendarmerie et la police municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliations :
- Préfecture
- M. l'agent de police
- Gendarmerie
- _ Service Voirie
- DDR
- Service incendie
- Le demandeur
- Registre