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Arrêté - AM 115 2525 Arrete Temporaire de Circulation RUE de Cantaranne
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - AM 115 2525 Arrete Temporaire de Circulation RUE de Cantaranne)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
L ARRETE DU MAIRE N° 115/2025
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : rue de Cantaranne
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 9 avril 2025 par la société
SOGETREL ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que d'assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale « rue de Cantaranne » ;
ARRETE
Article 1 : du 26 mai 2025 au 30 mai 2025, pour permettre des travaux de dépose de câble de
télécommunication, la circulation sur la voie communale «rue de Cantaranne», sera rétrécie, au
droit du chantier. Une circulation alternée sera mise en place manuellement ou par feux tricolores.
Toutes les mesures devront être prises par la société SOGETREL pour assurer la sécurité des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société SOGETREL.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr Pour le Mai
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Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera:
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- notifié à la société SOGETREL.
Notifié le:
Publié le:
A Onet-le-Château, le 15 avril 2025
� de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château
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Tél. 05 65 77 25 00 -st@onet-le-chateau.fr-www.onet-le-chateau.fr
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