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Arrêté - 214 2026 arrete temporaire de circulation rue de la Prade rue de Cantaranne
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 214 2026 arrete temporaire de circulation rue de la Prade rue de Cantaranne)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
ARRETE N° 214/ 2026
Affaire suivie par: st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : rue de la Prade ; rue de Cantaranne
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
UU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R411.17;R4118; R 411.18: R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code
de la Route;
UU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
UU l'arrêté municipal N° 114/2026 en date du 23 mars 2026, de délégation de fonctions à M. Maurice
QUATTROPANI, sixième Adjoint au Maire ;
UU la permission de voirie n°213/2026, en date du 15 avril 2026 ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 8 avril 2026 par la société
EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire
les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l'article 1 ci-
dessous, ainsi que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur les Voies & rue de la Prade » et & rue de Cantaranne » ;
ARRETE
Article 1 : pour permettre la réalisation de travaux de construction de réseau basse tension en souterrain, la
circulation sur les voies & rue de la Prade » et & rue de Cantaranne», sera rétrécie, au droit du chantier, du 4
mai 2026 au 5 juin 2026.
Une circulation alternée sera mise en place par feux tricolores.
Toutes les mesures devront être prises par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES pour assurer la sécurité
des piétons.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 10 -st@onet-le-chateau.fr Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que
toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et sous la
responsabilité de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par
courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à:
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- notifié à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.
À Onet-le-Château, le 15 avril 2026
Le Maire,
t par délégation,
Le 6°" Adjoint,
Maurice QUAT
LU / D 42
Notifié le : Æ /e
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 10 -st@onet-le-chateau.fr
16/04/2026