Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL231005 11 Dispositif Bourses Initiatives
Déliberation - DEL240404 18 Convention avec le SER Diathete IDF
Déliberation - DEL231005 25 Approbation de la convention campagne
Déliberation - DEL240404 17 Convention avec lassociation RPSOF
Déliberation - DEL231005 9 Avenant a la convention avec la CCI 92
Déliberation - DEL251218 14 Convention cadre CMS GHU PARIS SACLAY
Déliberation - DEL230309 19 Adhesion a lassociation AFCDP
Déliberation - DEL231005 17 DM n° 1
Déliberation - DEL231005 5 Convention Implantation de mobilier de
Déliberation - DEL250320 23 avenant n°1 a la convention avec la S
Déliberation - DEL231005 23 Convention avec lassociation REPOP IDF
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL231005 23 Convention avec lassociation REPOP IDF)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Données personnelles,
DEL231005_23
ID : 092-219200826-20281005-DE1231005_23-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 05 OCTOBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35 OBJET : Approbation de la convention de partenariat pour En exercice : 35 l’organisation de la prévention de et de la prise en charge de en l'obésité pédiatrique en centre de santé municipal entre la Poe 35 Ville et l'association REPOP IDF
Contre : 0
Abstentions : Ô
L’An deux mille vingt-trois, le cinq octobre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt-neuf septembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire,
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE
ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KARAJANI Claire, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean- Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
M. LAFON pouvoir à M. ROUSSEL Mme GALANTE-GUILLEMINOT pouvoir à M. CONSTANT Mme BULLET pouvoir à Mme SAUCY
M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON Mme MERCADIER pouvoir à M. RENAUX
Mme KEFIFA pouvoir à M. HOUCINI
M. KATHOLA pouvoir à Mme LE FÜR Mme GOUJA pouvoir à Mme BROBECKER
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : : Mme KARAJANI Claire est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique (articles L. 2212-1 et suivants, articles R. 2212-1 et suivants,
Vu le projet de convention ci-annexé, Envoyé en préfecture le 18/10/2023
DEL231005 23 Reçu en préfecture le 18/10/2023 , ; ani | » Lo
Publié le
1D : 092-219200326-20231005-DEL231005_23-DE
Considérant que la prévention de l'obésité et des maladies cardio-vasculaires est un des axes prioritaires de la politique de santé publique mené sur la Ville,
Considérant que le réseau REPOP Ile-de-France propose à la ville de Fontenay-aux-Roses d'approfondir la collaboration débutée en 2017 afin de développer des actions de prévention et la prise en charge de l'obésité pédiatrique,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver la convention entre la ville de Fontenay-aux-Roses et le réseau REPOP d'Ile- de-France, relative à l'organisation d'actions de prévention et de prise en charge de l'obésité pédiatrique, ci-annexée,
Article 2 : d'autoriser le Maire où son représentant Mme Claire KARAJANI conseillère municipale déléguée à la politique du CMS, à signer ladite convention, ci-annexée, ainsi que tout document y afférent,
Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la Voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
- M. le Président du REPOP IDF
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le { 8 OCT. 2023
Publication/Affichage le : ;
2 0 OCT. 2023 -, , Pour le Maire par délégation
2 La Directrice Générale Adjointe des Services
uu Clone
DSr Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231005-DEL231005 _23-DE
Paraphe des parties :
Convention de partenariat REPOP IDF / Ville Fontenay-aux-Roses-CMS Page 1
Convention de partenariat pour l9organisation
de la prÈvention et de la prise en charge de l9obésité pédiatrique
en Centre de santÈ municipal
ENTRE LES SOUSSIGNES,
L9association REPOP IDF ´ rÈseau pour la prise en charge et la prévention de l9obésité en pédiatrie ª, Association rÈgie par la loi de juillet 1901 et dÈclarÈe ‡ la PrÈfecture de Police de Paris sous le numÈro W 751 155 641, numÈro de Siret 452 547 839 00012, sise au 149, rue de SËvres, HÙpital Necker Enfants malades, 75015 Paris
ReprÈsentÈe par son PrÈsident, Docteur Amine ARSAN
Ci-aprËs dÈnommÈe ´ REPOP IDF ª,
d9une part,
ET
Le Centre de santÈ municipal Simone Veil
Adresse 6, rue Antoine Petit 92260 Fontenay-aux-Roses
N∞ SIRET : 219 200 326 000 11
ReprÈsentÈ par son Maire, Monsieur Laurent VASTEL
Ci-aprËs dÈnommÈ ´ Le CMS Simone Veilª
d9autre part.
AppelÈs ensemble ´ Les parties ª,
1. PrÈambule
Le REPOP IDF et la ville de Fontenay-aux-Roses décident d9unir leurs compétences pour développer et coordonner une action globale de proximitÈ en direction des enfants et adolescents obËses et leurs parents au sein du Centre Municipal de SantÈ Simone Veil.
Les axes de travail prioritaires du rÈseau REPOP IDF sont les suivants :
- Promouvoir et mettre en place le dépistage de l9obésité chez l9enfant, dont le repérage du rebond d9adiposité précoce,
- Promouvoir la prise en charge en rÈseau des enfants et des adolescents obËses, - Promouvoir la formation et l9information sur l9obésité infantile et les actions de prévention, - DÈvelopper et mettre en commun des pratiques et outils pour amÈliorer la prise en charge des patients,
- Favoriser l9implication de tous les professionnels au contact des enfants et assurer des liens avec les diffÈrentes instances institutionnelles et associations concernÈes. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231005-DEL231005 _23-DE
Paraphe des parties :
Convention de partenariat REPOP IDF / Ville Fontenay-aux-Roses-CMS Page 2
La ville de Fontenay-aux-Roses propose :
- La prise en charge des enfants et adolescents en surpoids en obÈsitÈ par leur mÈdecin traitant
dans le cadre du REPOP IDF
- Des rÈunions de concertation pluridisciplinaire biannuelles
- Des examens sur place au sein du Centre Municipal de SantÈ
La présente convention a pour objet d9apporter un cadre juridique au partenariat entre les parties, avec dÈfinition de leurs obligations respectives.
- Assistance du CMS Simone Veil par le rÈseau REPOP IDF pour la prise en charge pluridisciplinaire de l9enfant ou de l9adolescent obËse
- Engagement du CMS Simone Veil ‡ assurer qualitÈ et continuitÈ des soins au bÈnÈfice du jeune patient pris en charge dans le cadre du REPOP IDF,
PrÈalablement ‡ la signature de la prÈsente convention, les parties se sont accordÈes sur les rÈfÈrents de la convention dont la liste nominative est situÈe en Annexe.
2. Engagement des partenaires concernant le suivi des patients suivi dans le cadre du REPOP IDF par le Centre de SantÈ Simone Veil
Engagement du REPOP IDF :
La coordination du REPOP IDF se charge de l9organisation de la coordination du parcours de soin du patient REPOP IDF avec les partenaires institutionnels mÈdicaux et paramÈdicaux (mÈdecins, diÈtÈticiennes et psychologues). La liste des adhÈrents du REPOP IDF (liste confidentielle) sera transmise par le REPOP IDF aux professionnels de santÈ adhÈrents du REPOP IDF du CMS Simone Veil afin qu9ils puissent diriger vers eux leurs patients.
Le rÈseau REPOP IDF assure l9activité de suivi des patients. La structure partenaire ne sera assujettie à aucun besoin en ressources matérielles ou humaines supplémentaires pour administrer l9activité du rÈseau.
Le réseau met en Suvre les processus nécessaires à la circulation de l9information, et garantit le libre accËs de chaque professionnel aux informations utiles ‡ sa pratique.
Engagement du Centre de SantÈ Simone Veil
Le Centre de SantÈ Simone Veil s9engage ‡ informer les professionnels de santÈ y exerÁant de la collaboration objet de la prÈsente convention, en garantissant le droit ‡ ces professionnels à s9inscrire au fonctionnement de cette activitÈ en adhÈrant au REPOP IDF.
Les professionnels de santÈ du Centre de SantÈ Simone Veil s9engagent à respecter le parcours de soin du REPOP IDF (en annexe) et les procÈdures de suivi des patients dÈployÈes par le REPOP IDF. Cet engagement sera matÈrialisÈ par la signature de la charte et du rËglement intÈrieur du REPOP IDF. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231005-DEL231005 _23-DE
Paraphe des parties :
Convention de partenariat REPOP IDF / Ville Fontenay-aux-Roses-CMS Page 3
Les professionnels de santÈ Centre de SantÈ Simone Veil adhÈrents du réseau s9engagent à participer à la tenue d9un dossier patient commun, E-Repop, hÈbergÈ sur Azure Microsoft, certifiÈ HDS.
Le Centre de SantÈ Simone Veil accepte que les professionnels concernÈs par le suivi des patients du REPOP IDF se forment à la prise en charge de l9obésité chez l9enfant et l9adolescent (prise en charge médicale, psychologique, diététique, activité physique) lors d9une des sessions de formation initiale organisÈes par le REPOP IDF (agrÈe DPC).
Les professionnels du réseau s9engagent à participer à la tenue d9un dossier patient commun, E-Repop, hÈbergÈ sur Azure Microsoft, certifiÈ HDS.
Le Centre de SantÈ Simone Veil accepte de se conformer aux procédures d9évaluation externe de l9activité effectuÈes sous l9égide du rÈseau REPOP IDF. Les Èvaluations sont faites ‡ partir des donnÈes des patients, remontÈes rÈguliËrement au REPOP IDF via la plateforme e-REPOP.
Les professionnels de santé adhérents au REPOP IDF apparaîtront dans l9annuaire sécurisé du réseau. La liste de ces professionnels sera rÈactualisÈe de maniËre rÈguliËre et sa diffusion est strictement rÈservÈe aux adhÈrents du REPOP IDF.
3. ProcÈdures de prise en charge des enfants et adolescents obËses
Inclusion du patient
L9inclusion d9un nouveau patient est faite par le mÈdecin rÈfÈrent REPOP du Centre de SantÈ Simone Veil. Celui doit Ítre ‚gÈ de moins de 17 ans au moment de l9inclusion.
L9inclusion du patient sera formalisÈe par :
- La signature du formulaire de consentement ÈclairÈ par le patient, son reprÈsentant lÈgal et le mÈdecin rÈfÈrent REPOP Centre de SantÈ Simone Veil
- La transmission de la feuille de consentement ÈclairÈ (exemplaire original) ‡ la coordination du REPOP IDF (un exemplaire original sera remis au patient et un autre exemplaire original devra Ítre conservÈ par le mÈdecin rÈfÈrent du Centre de SantÈ Simone Veil)
- La saisie du dossier mÈdical sur E-REPOP
- La remise d9un carnet de suivi REPOP au nouveau patient REPOP
Prise en charge mÈdicale du patient
Le mÈdecin rÈfÈrent REPOP du Centre de SantÈ Simone Veil coordonne le rythme des consultations du patient (cf. parcours de soin en annexe) et transmet rÈguliËrement au REPOP IDF les donnÈes concernant les patients suivis :
- Lors de la consultation d9inclusion : saisie sur le dossier mÈdical partagÈ en ligne E-repop du dossier d9inclusion complet ´ premiËre consultation ª (situation familiale, histoire de l9obésité, données personnelles de base, premiËre consultation, fiche de synthËse). La consultation d9inclusion peut être faite en une ou deux consultations ;
- Lors de chaque consultation de suivi : saisie sur le dossier mÈdical partagÈ en ligne E-repop de la ´ consultation de suivi ª. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231005-DEL231005 _23-DE
Paraphe des parties :
Convention de partenariat REPOP IDF / Ville Fontenay-aux-Roses-CMS Page 4
Le médecin a la possibilité d9orienter à tout moment son patient vers une prise en charge complÈmentaire individuelle et/ou collective (Cf. parcours de soin en annexe) et peut dans ce cadre solliciter l9aide du coordinateur REPOP IDF de son territoire.
Prise en charge diÈtÈtique et psychologique
Les patients inclus pourront bÈnÈficier d9un suivi diététique et/ou psychologique de proximitÈ auprËs de professionnels de santÈ adhÈrents du REPOP IDF.
Le mÈdecin rÈfÈrent REPOP du Centre de SantÈ Simone Veil donnera un droit d9accès partiel (situation, courbes de corpulences, objectifs thÈrapeutiques) aux professionnels de santÈ (diÈtÈticien et/ou psychologue) au dossier mÈdical E-Repop du patient afin que ceux-ci puissent verser leur compte-rendu de consultation sur le dossier de ce patient.
Si les consultations diÈtÈtiques et psychologiques sont effectuées dans le cadre d9un exercice libéral par un adhÈrent du REPOP IDF, celles-ci pourront faire l9objet d9une aide financière par le REPOP IDF selon les conditions fixÈes par le bureau du REPOP IDF (Cf annexe parcours de soin).
Autres prises en charge avec l9appui de la coordination du REPOP IDF
A la demande du mÈdecin rÈfÈrent REPOP du Centre de SantÈ Simone Veil, les patients inclus du Centre de SantÈ de Cannes Ecluse pourront bénéficier de l9offre de soins complÈmentaire disponible sur le territoire : ateliers d9éducation thérapeutique (Programmes n° ETP/19/07 et ETP/19/08), ateliers d9activité physique, séjours en SSR, avis d9expertises en consultations spécialisées.
Il appartient au mÈdecin rÈfÈrent de faire la demande au coordinateur du REPOP IDF par voie Èlectronique ou par tÈlÈphone.
L9offre de soins complémentaires mise en place par le REPOP IDF fait l9objet de financement par l9ARS IDF (ateliers d9éducation thérapeutique, groupe d9accompagnement des familles en distanciel en dÈbut de prise en charge, coordination spÈcifique du parcours de soin).
4. DonnÈes du patient et autres donnÈes sensibles
Le dossier patient saisi sur E-Repop est hÈbergÈ sur Azure Microsoft, certifiÈ HDS et sa maintenance est assurÈe par la sociÈtÈ Openhealth.
Le rÈseau assure la protection de la confidentialitÈ et la sÈcuritÈ des dossiers patient et informations mÈdicales notamment lors de la circulation des informations nominatives. Les donnÈes du patient sont traitÈes sur un systËme informatique sÈcurisÈ conforme aux recommandations de la Haute AutoritÈ de Santé, qui a fait l9objet d9une déclaration à la CNIL sous le numÈro 1029247. ConformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur (RGPD (UE) 2016/679 du 27/04/2016 entrÈ en vigueur le 25/05/2018), chaque patient et son représentant légal disposent d9un ensemble de droits les concernant dont le détail est consultable à l9adresse suivante : https://www.repop-idf.fr/politique-de-confidentialite/ et qu9ils peuvent exercer en Ècrivant ‡ dpo[at]repop.fr Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231005-DEL231005 _23-DE
Paraphe des parties :
Convention de partenariat REPOP IDF / Ville Fontenay-aux-Roses-CMS Page 5
5. Financement
Les professionnels de santÈ du Centre de SantÈ Simone Veil devront affecter le temps de travail nÈcessaire pour mener ‡ bien le suivi de leurs patients dans le cadre du parcours de soin REPOP IDF.
Dans le cadre de la prÈsente convention, et dËs sa signature, les professionnels de santÈ du Centre de SantÈ Simone Veil qui s9engageront à suivre des enfants dans le cadre du parcours de soin du REPOP IDF, bÈnÈficieront des outils de prise en charge REPOP et seront invitÈs ‡ participer aux rÈunions d9informations ciblÈes proposÈs par le rÈseau.
Aucune consultation effectuÈe par un salariÈ du Centre de SantÈ Simone Veil dans le cadre de ce partenariat ne pourra faire l9objet d9une participation financière du REPOP IDF.
6. DurÈe de la convention
Cette convention est consentie pour une durÈe d9un an à compter de la date de signature de la prÈsente convention.
Le renouvellement de cette convention se fera annuellement ‡ date anniversaire par tacite reconduction sauf dénonciation par l9un des deux partenaires.
Toute modification de la prÈsente convention, en dehors des annexes, devra faire l9objet d9un avenant.
7. Rupture de la convention
Les parties prennent acte des aspects expérimentaux de l9activité de déploiement et de coordination, le rÈseau REPOP IDF ne disposant pas de la pérennité de l9engagement de financement des autorités de tutelle (Convention avec l9Agence Régionale de Santé d9Ile-de-France).
En consÈquence, face ‡ ses obligations rÈciproques, chacune des parties peut dÈcider de rompre la prÈsente convention, par émission d9une lettre recommandée avec accusé de réception, avec un prÈavis de 2 mois avant cessation du partenariat.
En cas de litige, les parties s9efforceront d9identifier une solution à l9amiable.
Convention Ètablie en 2 exemplaires originaux de 8 pages.
Fait ‡ Paris, Fait ‡ Fontenay-aux-Roses, Le Le
Le PrÈsident du REPOP Le Maire,
Docteur Amine ARSAN, Laurent VASTEL Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231005-DEL231005 _23-DE
Paraphe des parties :
Convention de partenariat REPOP IDF / Ville Fontenay-aux-Roses-CMS Page 6
ANNEXE 1 : Liste des rÈfÈrents du partenariat
Pour le REPOP IDF :
- Mme Claire TETART, Directrice administrative et financiËre du REPOP IDF - Mme Laurence GUERY, Coordinatrice santÈ rÈgionale
- Mme Patricia JEAN, coordinatrice territoriale du REPOP des Hauts-de-Seine
Pour le Centre de SantÈ Simone Veil :
- TAMBORINI Eve MÈdecin gÈnÈraliste Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231005-DEL231005 _23-DE
Parcours du patient REPOP IDF
Cimois] ZE Can [Emo] CZans
Inclusion,
Mise en place PPS
Accompagnement individuel des familles et des professionnels de santé |
|
| D à adapter à la saarion du patient | |
1 Bilan | | +3 suivis la première année et 4 suivis la deuxième année |
initial* en alternance avec le suivi médical * I I I
1 Bilan . mu 2 +1 à 7 suivis
initial* | ] Ï |
APA REPOP 1 Bilan 56 certaines conditions) |
| |
Groupes d'échanges parents autour de l'obésité infantile et de l'accompagnement REPOP
| Ateliers collectifs parents / enfants et adolescents Séances d'activité physique hebdomadaires (Présentiel / Visio)
|
Bilans d’expertises en centres spécialisés obésité (CSO)
Examens complémentaires
Expertise dans les centres référencés du dispositif Prescriforme
Séjours en SSR pédiatriques spécialisés
Mise à jour Janvier 2022 * Participation familiale de 10€ maximum par consultation
PEC PARTENARIALE |
COMPLEMENTAIRE
Paraphe des parties :
Convention de partenariat REPOP IDF / Ville Fontenay-aux-Roses-CMS Page 7
ANNEXE 2 : Parcours de soin du REPOP IDF
Le parcours de soin du REPOP IDF est construit dans le respect des recommandations de l9HAS sur la prise en charge de l9obésité pédiatrique et de la note de cadrage de l9ARS IDF sur les rÈmunÈrations spÈcifiques et les prestations dÈrogatoires des professionnels de santÈ libÈraux.
L9accompagnement individuel des familles et la prise en charge collective organisée par le REPOP IDF est financée par l9ARS IDF.
Dans le cas d9un restant à charge pour le patient, la famille en est informée au prÈalable par le coordinateur territorial du REPOP IDF.
Les actions prises en charge financiËrement par le REPOP IDF Ètant Ètroitement liÈes aux financements obtenus, le Bureau du REPOP IDF se rÈserve le droit de modifier ce parcours ‡ tout moment. Le Centre de santÈ en sera alors informÈ dans les plus brefs dÈlais. Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S LO é
ID : 092-219200326-20231005-DEL231005 _23-DE
Eros L ÎLE DE FRANCE sh
CHARTE DU RESEAU REPOP IDF
La charte générale précise le cadre éthique et déontologique de l'intervention des professionnels et des
réseau « REPOP IDF », et l'engagement du réseau « REPOP IDF » par rapport aux institutions partenaires. Elle concerne l'ensemble des professionnels du réseau, qu'ils soient hospitaliers, libéraux, ou communautaires. Elle définit aussi les engagements réciproques des professionnels de santé et des patients.
1. Les professionnels du réseau s'engagent à faire bénéficier de la prise en charge « réseau », tout patient dont l'état de santé le justifie.
2. Le patient reçoit une information précise et complète sur le réseau, en particulier sur la possibilité de recours à d'autres professionnels si cela est nécessaire.
3 Le patient est libre de sa décision Sa prise en charge dans le réseau est soumise à la signature d'un consentement.
4. Les professionnels du réseau s'engagent à dispenser des soins de qualité en accord avec les principes de prise en charge élaborés par le reseau.
5. Le réseau met en œuvre les processus nécessaires à la circulation de l'information, et garantit le libre accès de chaque professionnel aux informations utiles à sa pratique.
6. Les professionnels du réseau s'engagent à participer à la tenue d'un dossier patient commun.
7. Le réseau assure la protection de la confidentialité et la sécurité des dossiers patient et informations médicales notamment lors de la circulation des informations nominatives. Les données du patient sont traitées sur un système informatique sécurisé conforme aux recommandations de la Haute Autorité de Santé, qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD (UE) 2016/679 du 27/04/2016 entré en vigueur le 25/05/2018), chaque patient et son représentant légal disposent d'un ensemble de droits les concemant dont le détail est consultable à l'adresse suivante : https:/Awww.repop-idf frpolitique-de-confidentialite/ et qu'ils peuvent exercer en écrivant à dpo@repop.fr
8. Les professionnels du réseau s'engagent à participer aux réunions de formation, ainsi qu'aux réunions de travail et de coordination du réseau.
9. Les professionnels s'engagent à respecter les conditions d'indemnisation.
10. Les professionnels du réseau s'engagent à se soumettre aux règles d'évaluation concernant leurs activités et leurs pratiques.
11. Le réseau s'engage à assurer le libre accès de chaque institution partenaire, aux informations nécessaires à évaluation externe de l'activité du réseau, permettant en particulier de s'assurer de l'utilisation adéquate des financements fléchés.
12 Les institutions partenaires s'engagent à mettre en place les moyens nécessaires au fonctionnement du
réseau.
Cachet et signature :
Nom et Prénom :
Date :
Coordination et siège social : Siret n° 452 547 839 00012 Hôpital Necker, 149 rue de Sèvres, 75015 Paris Code APE : 94.99 Z coordnationtrepor + Tél. : 01 42 7305 53
| Réseau pour la prise en charge et la prévention de l'obésité en pédiatrie en lle de France | Dossier Parcours Patient Version 12-2021
Paraphe des parties :
Convention de partenariat REPOP IDF / Ville Fontenay-aux-Roses-CMS Page 8
ANNEXE 3 : Charte du REPOP IDF Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231005-DEL231005 _23-DE
Paraphe des parties :
Convention de partenariat REPOP IDF / Ville Fontenay-aux-Roses-CMS Page 9