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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0822)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Assurance,
18 C 0822
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65943) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:33 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
SANTES -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - SALLE DE SPORTS ROBERT DUJARDIN - RENOVATION DE LA TOITURE
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
I. Rappel du contexte
La commune de Santes projette de rénover la toiture de la salle des sports Robert Dujardin.
Le montant de l'opération est de 251 156,50 € HT (coûts de l'assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d'œuvre inclus).
II. Objectifs et modalités d’attribution
Les travaux portent sur les points suivants :
- désamiantage (dépose des plaques de fibrociment de la toiture et du bardage) ; - couverture (dont une partie en panneau éclairant) et bardage en bac acier de la salle de basket ;
- couverture (dont une partie en panneau éclairant) et bardage en bac acier des vestiaires ;
- descente des eaux pluviales.
Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution, le montant total des dépenses éligibles (travaux et dépenses de maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie) s'établit à 191 556,50 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à 40% du montant des dépenses éligibles, est donc de 76 622,60 €.
Le projet de convention à intervenir entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de Santes est annexé à la présente délibération. 18 C 0822
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65943) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:33 2 / 2
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
l'objet du fonds de concours ;
le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
En conséquence, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Santes d’un montant maximal de 76 622,60 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 76 622,60 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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