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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0512)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
18 C 0512
séance du 15/06/2018
(64355) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:41 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
SAILLY-LEZ-LANNOY -
PLAN DE SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - REALISATION D'UN CITY-STADE
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
I. Rappel du contexte
La commune de Sailly-lez-Lannoy projette de réaliser un city-stade de 26,4 x 12,3 m. Le montant de l'opération est de 109 991,50 € HT (coûts de l'assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d'œuvre inclus).
II. Objectifs et modalités d’attribution
Ce programme de construction porte sur les points suivants :
- travaux préparatoires ;
- terrassements ;
- fourniture et pose :
- d'une bordure P1 ;
- d'une frise de propreté en pavés béton le long de la bordure ;
- d'un géotextile non tissé ;
- d'une couche de fondation en grave 0/80 sur 0,25 m ;
- d'une couche drainante en grave 0/20 sur 0,20 m ;
- d'une couche de finition en enrobés noirs sur 0,05 m
- d'un gazon synthétique y compris sablage à 30 kg/m2 et traçage d'une ligne médiane blanche ;
- d'une enceinte multisports en frontons arrières de 3 m de hauteur ; - d'une main-courante latérale de 1 m de hauteur ;
- de 2 buts mixtes foot/volley, 4 buts brésiliens latéraux, filet central et accès PMR ;
- de pare-ballons de 6 m de hauteur mixte, 2 m de treillis soudé et 4 m de filet ; 18 C 0512
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- de bancs assis-debout en béton ;
- d'une corbeille 50L ;
- d'un range-vélo inox ;
- d'une clôture en treillis soudé de 2 m de hauteur ;
- d'un portail d'accès et d'un portillon ;
- d'un "U" oscillant pour passage sélectif tout en restant PMR ;
- création d'un cheminement PMR ;
- aménagement des abords.
Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution, le montant total des dépenses éligibles (travaux et dépenses de maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie) s'établit à 81 359,91 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à 30 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 24 407,97 €.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération. 18 C 0512
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Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
En conséquence, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Sailly-lez-Lannoy d’un montant maximal de 24 407,97 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 24 407,97 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement ;
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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