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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
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Procès Verbal - DEL 157 Mode de Gestion et Concession de Mobilier Urbain Pour Affichage Informations Municipales Annexe pv
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 157 Mode de Gestion et Concession de Mobilier Urbain Pour Affichage Informations Municipales Annexe pv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2023
CONSULTATION PREALABLE AU CHOIX D'UN MODE DE GESTION
DISPOSITIF D'AFFICHAGE D'INFORMATIONS MUNICIPALES ET
COMMERCIALES CONCERNANT LA COMMUNE DE NERAC ET SON C.C.ASS.
À — ORDRE DU JOUR
Collectivités concernées : Mairie de NERAC et son C.C.A.S.
Secrétaire de séance :
Le point à l'ordre du jour est :
> LA FOURNITURE, L'ENTRETIEN, ET LA MAINTENANCE DE DISPOSITIFS D'AFFICHAGE
{environ 2m° + abris-bus) POUR DES INFORMATIONS ET COMMERCIALES
CONCERNANT LA COMMUNE ET /OU SON C.C.A.S.
B — COMPOSITION DE LA COMMISSION
Date de la réunion : mercredi 29 novembre 2023 convoquée le 16 novembre 2023
Nom - Prénom | Qualité | Emargement
Commune
LACOMBE Nicolas Maire, Président À LA) F
DUFAU Patrice Adjoint au Maire, membre titulaire L
‘ 4 , » F | ©
BUSQUET Edith Ê Conseillère municipale, membre titulaire — Cens 1". 4
si 2? BOZZELLI Thierry sr Conseiller municipal, membre titulaire £ CT
ee LE
GREGOIRE Nolhwenn Conseillère municipale, membre titulaire #PSENTE
GOUJON Patrick Conseiller municipal, membre titulaire L
Autres membres présents, en cas de suppléance :
m 7
ni 2
_ …
_ _
#: mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac ::: www.nerac.fr :: 112 tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr :::
AR Prefecture
047-214701955-20231221-DEL1572023-DE
Reçu le 27/12/2023 Nom - Prénom | Qualité | Emargement
C.C.A.S.
BUSQUET Edith Conseillère municipale, membre titulaire L
NOUILHAN Henri Président de l’A.D.M.R., membre titulaire ÿ
C — RAPPORT DE PRINCIPE POUR LE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DE
CONCESSION
Contexte :
% La ville de NERAC dispose à l'heure actuelle des dispositifs d'affichage suivants :
- 10 dispositifs d'affichage 2m° double face de type « sucette »
- 1 ou 2 abris-voyageurs avec caisson d'affichage 2m” double face
% La ville qui est propriétaire de ces matériels rencontre de grandes difficultés pour
assurer leur entretien-maintenance car elle ne dispose pas des pièces détachées
nécessaires.
De la même façon, la ville avec ce type de gestion « en direct » ne bénéficie
d'aucune prestation de communication à titre gratuit.
Objet du rapport :
+ ILest prévu le renouvellement de ces dispositifs avec la fourniture, l'installation,
l'entretien, la maintenance à des fins d'informations municipales et commerciales.
% Le présent rapport a pour objet d'exposer les principes du mode de gestion, le
choix du mode de gestion, les caractéristiques du contrat de concession ainsi que
les caractéristiques de la procédure.
ANNEXE : Rapport de principe pour le lancement d’une consultation de concession.
AVIS DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS
VOTANTS : Ce) (U courwu — 2 CcAS)
POUR : 5 2 pour cces
)
(3 pour la Co A Ur UN
CONTRE:
ABSTENTION : ‘À
Au vu du rapport présenté, la Commission Consultative de Délégation des Services Publics
émet un :
Ÿ Avis favorable: ÀX
Ÿ” Avis-défavorable::
AR Prefecture
047-214701955-20231221-DEL1572023-DE
Reçu le 27/12/2023 Nom - Prénom | Emargement
Commune
LACOMEio BE ICO as, | DUFAU Patrice,
BUSQUET Edith, ou un é. < TT
BOZZELLI Thierry, L$T
GREGOIRE Nolhwenn, —#> Mssexte
GOUIJON Patrick, |
Autres membres présents, en cas de suppléance :
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A
Nom - Prénom | Emargement
C.C.ASS.
BUSQUET Edith
NOUILHAN Henri
Conseillère municipale, membre ae 7
président de l’A.D.M.R., membre titulaire
=: mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac :: www.nerac.fr ::: 11: tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 :# courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr :::
AR Prefecture
047-214701955-20231221-DEL1572023-DE
Reçu le 27/12/2023 AR Prefecture
047-214701955-20231221-DEL1572023-DE
Reçu le 27/12/2023