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Déliberation - 013 Territoire zero chomeur
Arrêté - Prise en charge frais de deplacement
Déliberation - territoire zero chomeur de longue duree tampon
Déliberation - 50 2022 Territoire+Zéro+chomeur
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2298 Rapport Pdt AC Prise en charge des frais de deplacements d''intervenants Commission Territoire zero chomeur Deliberation
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2298 Rapport Pdt AC Prise en charge des frais de deplacements d''intervenants Commission Territoire zero chomeur Deliberation)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 0 DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
SEANCE DU
L'an , le , l'Assemblée de Corse, convoquée le 4 septembre 2018, s'est
réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV*" partie,
VU la délibération n°2018-140 AC de l'Assemblée de Corse du 31 mai 2018
portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour
l'exercice 2018,
SUR rapport du Président de l'Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER :
CONSTATE que quatre personnes extérieures à la Collectivité de Corse
assurent, du fait de leurs statuts, de leurs compétences et de leurs notoriétés, une
prestation gratuite dans le cadre des travaux de deux commissions ad hoc de
l'Assemblée de Corse :
- la commission ad hoc chargée d'étudier la faisabilité d’un revenu de
base et la possibilité d'en expérimenter la mise en œuvre en Corse et
- la commission ad hoc relative à l'expérimentation « Territoire zéro
chômeur de longue durée »
ARTICLE 2 :
AUTORISE la prise en charge du transport aller-retour entre Paris et la Corse,
ainsi que les frais d'hébergement et de restauration de trois intervenants invités à
animer la réunion conjointe du 12 octobre 2018.
La prise en charge de ces frais concerne les personnes suivantes :e Monsieur Marc de BASQUIAT, Ingénieur, Economiste et Président de
l'Association pour l'instauration d’un revenu d'existence (AIRE) ;
e Monsieur Laurent GRAND GUILLAUME président de l'association TZCLD,
animateur du think tank « travailler autrement » ;
e Monsieur François-Xavier OLIVEAU auteur de « Micro Capitalisme », il participe
à plusieurs think tanks sur les interactions entre technologie, entreprise et
système politique.
ARTICLE 3 :
AUTORISE la prise en charge des frais de déplacement, d'hébergement et de
restauration pour l'animateur de la journée, Monsieur Jean-Paul LUCIANI.
ARTICLE 4 :
DEMANDE au Président du Conseil Exécutif d'individualiser les crédits
afférents à concurrence de 2 900 euros.
ARTICLE 5 :
La présente délibération fera l’objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI