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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Justice et droit, Éducation,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 0 DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
AUTORISANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HEBERGEMENT, DE TRANSPORT ET DE RESTAURATION D’UNE INTERVENANTE EXTERIEURE DANS LE CADRE DE LA COMMISSION EN CHARGE DES PROBLEMATIQUES DES VIOLENCES EN CORSE
SEANCE DU
L'an , le , l'Assemblée de Corse, convoquée le 18 janvier 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, notamment son article XX,
VU la délibération n° 18/373 AC de l’Assemblée de Corse du 25 octobre 2018 relative à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif de Corse, ainsi que des instances consultatives,
SUR rapport du Président de l’Assemblée de Corse,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER :
CONSTATE que Mme Ernestine RONAI, membre du Haut-Conseil pour l’Egalité Femmes-Hommes et directrice de l’observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint Denis, est en mesure d’assurer, du fait de son statut, de ses compétences et de sa notoriété, une prestation gratuite dans le cadre de son audition par la commission en charge des problématiques de violences en corse, au sujet des violences faites aux femmes.
ARTICLE 2 :
AUTORISE la prise en charge du transport aller/retour entre Paris et
1Bastia, ainsi que le cas échéant, les frais de restauration et hébergement, de Mme Ernestine RONAI, invitée à venir faire part de son expérience et de sa compétence auprès de la commission en charge des problématiques de violences en Corse, lors d’une audition qui se déroulera en février 2019.
ARTICLE 3 :
DEMANDE au Président du Conseil Exécutif de Corse d’individualiser pour ce faire les crédits afférents, à concurrence maximale de deux mille euros.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
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