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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 06 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Entrepreneuriat et startup,
C- 2-06-2024
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DU BOURDET POUR L'ACQUISITION DE PARCELLES DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION GLOBALE D'AMÉNAGEMENT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Philippe LEYSSENE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Christian BREMAUD, Dany MICHAUD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 2-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DU BOURDET POUR L'ACQUISITION DE PARCELLES DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION GLOBALE D'AMÉNAGEMENT
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) de 3ème génération 2022-2024 ;
Vu la délibération du 7 novembre 2023 de la Commune du Bourdet sollicitant le PACT de 3ème génération pour l’acquisition de parcelles dans le cadre d’une opération globale d’aménagement ;
La Commune du Bourdet a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 2 300 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour l’acquisition de parcelles dans le cadre d’une opération globale d’aménagement.
Le coût total prévisionnel de cet investissement s’élève à 4 600 € HT.
La Commune souhaite acquérir trois parcelles afin de mener une opération globale d’aménagement décomposée comme suit :
- d’une part la démolition d’une maison à l’état de ruines afin d’y développer une offre de logements locatifs ;
- d’autre part, l’acquisition d’un four à pain situé sur une autre parcelle afin de proposer animation et chantier participatif autour de cet espace.
Ce projet répond à l’axe 1 portant sur le soutien aux cœurs de bourg du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 2 300 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune du Bourdet ; - Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement PACT de 3ème génération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président