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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
DIRECTION GENERALE – PLAN GOUVERNEMENTAL "ACTION COEUR DE VILLE" - SYNTHESE DES DIAGNOSTICS CONVENTION PARTENARIALE ET FINANCIERE "CAN-VDN-CDC"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Anne BAUDOUIN à Sylvie DEBOEUF, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Marie-Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Rose-Marie NIETO à Michel PAILLEY, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C02-06-2018-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 C- 2-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
DIRECTION GENERALE – PLAN GOUVERNEMENTAL "ACTION COEUR DE VILLE" - SYNTHESE DES DIAGNOSTICS CONVENTION PARTENARIALE ET FINANCIERE "CAN-VDN-CDC"
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le dossier de candidature porté conjointement par la Ville de Niort et sa Communauté d’Agglomération au programme Action Cœur de Ville a été retenu et validé le mardi 27 mars 2018 par le Ministre de la Cohésion des territoires. Cette « labellisation » reconnait les dynamiques urbaines, économiques et patrimoniales déjà engagées sur le territoire et offre de nouvelles perspectives pour renforcer et consolider les programmes d’actions résolument tournée vers l’innovation et la créativité.
La convention cadre approuvée mentionne la nécessité d’une analyse maitrisée et restituée en matrice AFOM (Atouts / Faiblesses / Opportunités / Menaces). Cette synthèse des diagnostics vise à faire le lien entre les nombreux diagnostics existants sur le territoire niortais pour disposer d’une vision globale, d’un socle commun. La synthèse des diagnostics est une mise en perspective des diagnostics au regard des enjeux qui est essentielle pour définir la stratégie, la cohérence des actions et la lisibilité des financeurs. Elle fera apparaître des thématiques et expertises à approfondir, des points de vigilance seront pointés pour appréhender la vision d’ensemble des problématiques du territoire et assurer une vision transversale systémique des enjeux identifiés.
C’est pourquoi, une mission de synthèse des diagnostics existants du territoire niortais doit être engagée conjointement par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et la Ville de Niort. Elle sera confiée à un bureau d’études externe pour un rendu de mission attendu pour octobre 2018.
La Ville de Niort assure la maîtrise d’ouvrage de cette mission estimée à 25 000 € HT soit 30 000 € TTC. Il est convenu que la CDC participe à hauteur de 33.33% du montant HT de l’étude et la CAN à hauteur de 33.33% du montant HT de l’étude.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver la convention partenariale et financière annexée,
− Autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C02-06-2018-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018