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Arrêté - DOC 2024 05 31 09 55 16 746
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - DOC 2024 05 31 09 55 16 746)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Béziers, le 31/05/2024
Direction générale
des services
Arrêté du Président
DGA Aménagement du territoire
Pôle des Routes et des Mobilités
Agence Biterrois
Zac de Mercorent
Ilot 29P - Rue Alphonse Beau de Rochas
BP50
34501 Béziers
Téléphone. 04 67-67-40-10
Affaire suivie par C.Affre
Références 24/368
Objet : DGA AT - restriction de circulation - RD 612 - Portiragnes
Le président du Conseil départemental de l'Hérault,
Vu l’article L 3221-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment le livre 4 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie: signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel ;
Vu le règlement de voirie départemental ;
Vu l’arrêté de M. le président du conseil départemental de l’Hérault portant délégation de signature ;
Vu la demande de l’entreprise Delta TP Services en date du 31/05/2024, qui va effectuer des travaux de pose de panneaux directionels pour le compte du Conseil Départemental ;
Considérant l’obligation de réglementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
Arrête
Article 1:
La circulation de tous les véhicules sur la RD 612 du PR 59+818 au PR 60+300 sur la commune de Portiragnes, du 03/06/2024 au 21/06/2024 de 7h00 à 18h00, sera réglementée conformément aux dispositions suivantes :
• chantier fixe sur accotement conformément à la fiche CF12 du manuel du chef de chantier Article 2:
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (LIVRE 1-8° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge de l'entreprise Delta TP Services, représentée par Monsieur Pascal Durand- 7 Rue des Entrepreneurs 34290 Servian. (Contact astreinte 24/24, 7J/7J Pascal Durand, 06 33 45 22 98) sous le contrôle de l'agence technique départementale Biterrois.
Article 3:
Cet arrêté devra être affiché au droit du chantier par l’entreprise chargée des travaux, il sera également publié par voie électronique sur le site de la collectivité : https://herault.fr
Article 4:
Monsieur le Directeur de l’agence technique départementale Biterrois est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Président du conseil départemental
Et par délégation
le Directeur de l’agence technique
Diffusion
Madame le Maire de Portiragnes
EDSR 34,
2/2