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Arrêté - Arrete 2024 147 Tournee dete des Vins du Pays dOc
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 147 Tournee dete des Vins du Pays dOc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES 34420 Hérault Tél. 04 67 90 94 44 POLICE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°2024/147 Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, L.325-1 et suivants, R.130-10, R.417-10 et R.325-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R610-5, Vu la demande de l’agence KEEMIA, qui souhaite occuper le domaine public de la Commune à Portiragnes plage, pour l’animation « Tournée d’été des Vins du Pays d’Oc », Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers de la voie publique. ARRÊTE ARTICLE 1 : Le mardi 13 août 2024, le permissionnaire, l’agence KEEMIA, 26 Bd Ledru Rollin 13015 MARSEILLE, est autorisée à occuper le domaine public, place du Bicentenaire, à Portiragnes plage pour procéder au stationnement d’un food truck de dégustation dans le cadre de l’animation « Tournée d’été des Vins du Pays d'Oc ». ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Portiragnes, le 1° août 2024 Publiéle: © 2 {> ë | LA Le Maire, Gwendoline CHAUD@IR Ù htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr