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Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Broc.
Lien du pdf (unknown - AR 2026 014.1 Convention Cofinancement Pilote CTG Bassin de Vie 2025 2029)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Économie et finances,
CONVENTION DE COFINANCEMENT
Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) du bassin de vie des communes de
Carros – Gattières – Gilette – La Gaude – Le Broc – Saint‑Jeannet
Période 2025‑2029
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de cofinancement du poste de chargé de
pilotage de la Convention Territoriale Globale (CTG) du bassin de vie regroupant les communes de Carros
(et son CCAS), Gattières, Gilette, La Gaude, Le Broc et Saint‑Jeannet pour la période 2025‑2029. Ce poste
correspond à 0,5 équivalent temps plein (ETP), porté administrativement et financièrement par la ville de
Carros, commune coordinatrice de la CTG.
Article 2 : Contexte et justification
Dans le cadre du renouvellement de la CTG 2025‑2029 signée avec la Caisse d’Allocations Familiales des
Alpes‑Maritimes, les communes ont décidé de renforcer la gouvernance du dispositif par la création d’une
fonction de pilotage dédiée à la coordination, à la mutualisation des actions et à l’animation du réseau des
chargés de coopération thématiques du bassin de vie.
Le coût total annuel du 0,5 ETP de chargé de pilotage est estimé à 24 000 €, cofinancé à parts égales entre :
- La CAF 06 (50 %, soit 12 000 €),
- Les six communes signataires (50 %, soit 12 000 € à répartir entre elles, selon leur population municipale).
Article 3 : Répartition du financement entre les communes
Conformément à l’hypothèse 1 de la note de cadrage 2025 (répartition proportionnelle à la population
municipale 2024), la contribution financière annuelle des communes est fixée comme suit :
Commune Population
municipale 2024
Part (%) Montant annuel (€)
Carros (ville + CCAS) 13 277 41,4 % 4 968 € La Gaude 7 133 22,3 % 2 676 € Gattières 4 287 13,4 % 1 608 € Saint‑Jeannet 4 303 13,5 % 1 620 € Gilette 1 608 5,0 % 600 € Le Broc 1 422 4,4 % 528 € Total 32 030 100 % 12 000 €
AR Prefecture
006-210600250-20260302-2026_014-DE
Reçu le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026 Article 3 bis : Échéancier financier 2025‑2029
Un prorata de 4/12e est appliqué pour la période de septembre à décembre 2025. Les années 2026 à 2029
représentent une année pleine.
Commune Part (%) Annuel 2025
(4/12ème)
2026 2027 2028 2029
Carros (ville +
CCAS)
41,4 % 4 968 € 1 656 € 4 968 € 4 968 € 4 968 € 4 968 €
La Gaude 22,3 % 2 676 € 892 € 2 676 € 2 676 € 2 676 € 2 676 € Gattières 13,4 % 1 608 € 536 € 1 608 € 1 608 € 1 608 € 1 608 € Saint‑Jeannet 13,5 % 1 620 € 540 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € 1 620 € Gilette 5,0 % 600 € 200 € 600 € 600 € 600 € 600 € Le Broc 4,4 % 528 € 176 € 528 € 528 € 528 € 528 €
Article 4 : Modalités de versement
Chaque commune s’engage à verser sa participation annuelle à la ville de Carros, qui assure le portage
administratif du poste, selon les modalités suivantes :
- Versement en une seule fois avant le 30 juin de chaque année, sur présentation d’un appel de fonds émis
par la ville de Carros ;
- les 4/12èmes de 2025 seront à ajouter au versement de juin 2026
- Les contributions seront inscrites au budget communal en section de fonctionnement – chapitre 65,
article 65734 (« participations à des organismes publics »).
La ville de Carros s’engage à employer ces fonds exclusivement au financement du poste de chargé de
pilotage de la CTG.
Article 5 : Suivi et évaluation
Un bilan financier et d’activités du poste sera présenté chaque année en comité de pilotage de la CTG et
transmis aux conseils municipaux signataires. Ce bilan précisera notamment:
- L’état de consommation du financement ;
- Les actions conduites et les résultats obtenus en matière de coordination et d’appui aux chargés de
coopération thématiques.
AR Prefecture
006-210600250-20260302-2026_014-DE
Reçu le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026 Article 6 : Durée et reconduction
La présente convention est conclue pour la durée de la CTG 2025‑2029, soit du 1er juillet 2025 au 30 juin
2029. Elle pourra être révisée par avenant en cas de modification de la répartition des charges, du
périmètre de la CTG ou du temps de travail du chargé de pilotage.
Article 7 : Signature et entrée en vigueur
Fait à Carros, le ……………………
En six exemplaires originaux.
La commune de Carros Le maire, M. BERNARD Yannick
Le CCAS de Carros La vice-Présidente, Mme. BOISSIN Fabienne
La commune de Gattières Le maire, Mme GUIT Pascale
La commune de Gilette Le maire, M. PRIOUT
La commune de La Gaude Le maire, M. BETTATI Bruno
La commune du Broc Le maire, M. HEURA Philippe
La commune de Saint‑Jeannet Le maire, Mme CHARLES Julie
AR Prefecture
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Reçu le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026