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Ordre du Jour - cms du jour Conseil municipal 02 07 25
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Bourg-la-Reine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour Conseil municipal 02 07 25)
Thèmes du document : Banque, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
1.
2.
CONSEIL MUNICIPAL —- SEANCE PUBLIQUE
Mercredi 2 juillet 2025 à 19 heures, à la Mairie
Salle du Conseil Municipal (1° étage)
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2025
090000000000600009000000
AFFAIRES GENERALES
3. Approbation des principes du mécénat
URBANISME
4. Approbation de l'acquisition d'un bien sans maître revenant de plein droit à la Commune au 47 rue de la Bièvre
Approbation de l’autorisation à donner à la Croix Rouge de déposer une demande d’enseigne pour le local appartenant à la Commune dans l’ensemble immobilier sis 66 boulevard du Maréchal Joffre
Approbation de l'autorisation à donner à la société Mandon, gestionnaire du marché aux comestibles, de déposer un permis de construire pour la réalisation d’un local de stockage des déchets
Approbation de l'octroi de la garantie d'emprunt de la Commune pour le contrat de prêt n°171692 de la Caisse de Dépôts et de Consignation contracté par l'immobilière 3F, 5 avenue Galois et de l'attribution à la société Immobilière 3 F d'une subvention au titre de la surcharge foncière, d'un montant de 212.837,50 euros, pour l’opération de construction d’un programme de 14 logements au 5, avenue Galois à Bourg-La- Reine
Approbation de l'octroi de la garantie d'emprunt de la Commune pour les contrats de prêt à contracter par Vallée Sud Habitat Grand Paris, pour le financement du programme d'acquisition — amélioration de l'hébergement des jeunes de 101 logements et de rénovation d’un bâtiment situés 12-16 boulevard du Maréchal Joffre à Bourg-la-Reine
Approbation de Poctroi de la garantie d'emprunt de la Commune pour le contrat de prêt complémentaire n°173048 de la Caisse de Dépôts et de Consignation à contracter par Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, SEM locale, d’un montant de 950.000 euros, pour le financement de travaux de réhabilitation de la résidence Aristide Briand
DEVELOPPEMENT DURABLE
10. Approbation de la convention relative à la participation financière de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France au projet de sensibilisation et d'incitation des habitants de la commune de Bourg-la-Reine à la lutte contre le moustique tigre
MOBILITE
11. Approbation de l'avenant n°2 au contrat n°DGS-2158-DSP de délégation de service public relatif au stationnement payant sur le territoire de la ville de Bourg-la-Reine
SECURITE
12. Approbation de l'adhésion au label « Ville prudente »
EDUCATION
13. Approbation du versement de la subvention à l'Ecole de la Deuxième Chance (E2C) pour l'année 2025 CITOYENNETE
14. Approbation de la tarification relative aux cavurnes aménagés du cimetière communal
SPORTS
15. Approbation de la convention avec la Ville de Fontenay-aux-Roses pour la mise à disposition de créneaux sportifs au Stade Charpentier
FINANCES
46. Approbation de la décision modificative n°1 au budget primitif 2025
RESSOURCES HUMAINES
17. Approbation de la mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
18. Approbation de la mise à jour des emplois permanents
19. Approbation de l’adhésion à la convention « conseil en matière de pilotage de la donnée ressources humaines » auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne (CIG)
CULTURE ET PATRIMOINE
20. Approbation de la convention de partenariat pour l'adhésion au dispositif du « Pass Culture »
21. Approbation d'une convention entre la Ville de Bourg-la-Reine et l'artiste Hiroaki Ogasawara pour la mise en place d'une résidence d'artiste
22. Approbation de la convention pluriannuelle 2025-2026-2027 de partenariat entre la Cité de l'architecture et du patrimoine et la Ville de Bourg-la-Reine
23. Approbation de la convention relative aux dons d'ouvrages issus des collections de la Médiathèque en direction de l'Association Générale des Familles (AGF)
24. Approbation de la convention de partenariat entre le Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) de Bourg-la-Reine/Sceaux et la Médiathèque de Bourg la Reine
25. Approbation de la convention d’accueil d’un collaborateur bénévole à la Médiathèque de Bourg-la-Reine
VIE ASSOCIATIVE — ESPACES MUNICIPAUX
26. Approbation de la mise à jour des tarifs de location des salles mises à disposition par la Ville de Bourg-la- Reine
00000000000000000000000
27. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, à l’intersession, dans le cadre de la délégation de pouvoirs votée par le Conseil Municipal
20000000000060000099900
QUESTIONS DIVERSES
Fait à Bourg-la-Reine, le 26 juin 2025
Le Maire,
Lol
An
Patrick DONATH