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Déliberation - cms deliberations CM 02 07 25
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Bourg-la-Reine.
Lien du pdf (Déliberation - cms deliberations CM 02 07 25)
Thèmes du document : Banque, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL A :
DÉSIGNÉ Mme Raymonde AWONO en qualité de secrétaire de séance
APPROUVÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2025
PUIS LE CONSEIL MUNICIPAL A :
URBANISME
1. APPROUVÉ la délibération n°02072025/01, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de l’acquisition d’un bien sans maître revenant de plein droit à la Commune au 47 rue de la Bièvre
2. APPROUVÉ la délibération n°02072025/02, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de l’autorisation à donner à la Croix Rouge de déposer une demande d’enseigne pour le local appartenant à la Commune dans l’ensemble immobilier sis 66 boulevard du Maréchal Joffre
3. APPROUVÉ la délibération n°02072025/03, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de l’autorisation à donner à la société Mandon, gestionnaire du marché aux comestibles, de déposer un permis de construire pour la réalisation d’un local de stockage des déchets
4. APPROUVÉ la délibération n°02072025/04, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de l’octroi de la garantie d’emprunt de la Commune pour le contrat de prêt n°171692 de la Caisse de Dépôts et de Consignation contracté par l’immobilière 3F, 5 avenue Galois
5. APPROUVÉ la délibération n°02072025/05, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de l’attribution à la société Immobilière 3 F d’une subvention au titre de la surcharge foncière, d’un montant de 212.837,50 euros, pour l’opération de construction d’un programme de 14 logements au 5, avenue Galois à Bourg-La-Reine
6. APPROUVÉ la délibération n°02072025/06, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de l’octroi de la garantie d’emprunt de la Commune pour les contrats de prêt à contracter par Vallée Sud Habitat Grand Paris, pour le financement du programme d’acquisition de l’hébergement des jeunes de 101 logements et de rénovation d’un bâtiment situés 12-16 boulevard du Maréchal Joffre à Bourg-la-Reine
7. APPROUVÉ la délibération n°02072025/07, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de l’octroi de la garantie d’emprunt de la Commune pour le contrat de prêt complémentaire n°173048 de la Caisse de Dépôts et de Consignation à contracter par Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, SEM locale, d’un montant de 950.000 euros, pour le financement de travaux de réhabilitation de la résidence Aristide Briand
DEVELOPPEMENT DURABLE
8. APPROUVÉ la délibération n°02072025/08, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de la convention relative à la participation financière de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France au projet de sensibilisation et d’incitation des habitants de la commune de Bourg-la-Reine à la lutte contre le moustique tigre
MOBILITE
9. APPROUVÉ la délibération n°02072025/09, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de l’avenant n°2 au contrat n°DGS-2158-DSP de délégation de service public relatif au stationnement payant sur le territoire de la ville de Bourg-la-Reine
SECURITE
10. APPROUVÉ la délibération n°02072025/10, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de l’adhésion au label « Ville prudente »
EDUCATION
11. APPROUVÉ la délibération n°02072025/11, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation du versement de la subvention à l’Ecole de la Deuxième Chance (E2C) pour l’année 2025
CITOYENNETE
12. APPROUVÉ la délibération n°02072025/12, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de la tarification relative aux cavurnes aménagés du cimetière communal
SPORTS
13. APPROUVÉ la délibération n°02072025/13, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de la convention avec la Ville de Fontenay-aux-Roses pour la mise à disposition de créneaux sportifs au Stade Charpentier
FINANCES
14. APPROUVÉ la délibération n°02072025/14, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de la décision modificative n°1 au budget primitif 2025
RESSOURCES HUMAINES
15. APPROUVÉ la délibération n°02072025/15, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de la mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
16. APPROUVÉ la délibération n°02072025/16, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de la mise à jour des emplois permanents
17. APPROUVÉ la délibération n°02072025/17, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de l’adhésion à la convention « conseil en matière de pilotage de la donnée ressources humaines » auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne (CIG)
CULTURE ET PATRIMOINE
18. APPROUVÉ la délibération n°02072025/18, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de la convention de partenariat pour l’adhésion au dispositif du « Pass Culture » 19. APPROUVÉ la délibération n°02072025/19, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation d’une convention entre la Ville de Bourg-la-Reine et l’artiste Hiroaki Ogasawara pour la mise en place d’une résidence d’artiste
20. APPROUVÉ la délibération n°02072025/20, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de la convention pluriannuelle 2025-2026-2027 de partenariat entre la Cité de l’architecture et du patrimoine et la Ville de Bourg-la-Reine
21. APPROUVÉ la délibération n°02072025/21, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de la convention relative aux dons d’ouvrages issus des collections de la Médiathèque en direction de l’Association Générale des Familles (AGF)
22. APPROUVÉ la délibération n°02072025/22, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de la convention de partenariat entre le Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) de Bourg-la- Reine/Sceaux et la Médiathèque de Bourg la Reine
23. APPROUVÉ la délibération n°02072025/23, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de la convention d’accueil d’un collaborateur bénévole à la Médiathèque de Bourg-la-Reine
VIE ASSOCIATIVE – ESPACES MUNICIPAUX
24. APPROUVÉ la délibération n°02072025/24, examinée en séance le 2 juillet 2025, portant approbation de la mise à jour des tarifs de location des salles mises à disposition par la Ville de Bourg-la-Reine
Fait à Bourg-la-Reine, le 4 juillet 2025
NB : Les délibérations adoptées par le Conseil Municipal sont publiées sur le site internet de la Ville de Bourg- la-Reine