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Acte - 2024 0709 Arrêté travaux fibre optique rue de la Vallée à Beaulieu sous Bressuire
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 0709 Arrêté travaux fibre optique rue de la Vallée à Beaulieu sous Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 21/02/2024
[DIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2024-709
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise GROUPEMENT SOGETREL , 10 rue des entrepreneurs à 86000 POITIERS pour des tavaux pour la fibre optique, Rue de la Vallée (Départementale RD 35 en agglo) à BEAULIEU sous BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 19 avril 2024 et le 22 avril 2024 et pour une durée de travaux de 2 jours, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l, Rue de la Vallée (Départementale RD 35 en agglo) à BEAULIEU sous BRESSUIRE.
Articie 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise GROUPEMENT SOGETREL devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise GROUPEMENT SOGETREL sera responsable des accidents où évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant.les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par l'entreprise GROUPEMENT SOGETREL
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur fe Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise GROUPEMENT SOGETREL , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de BEAULIEU sous BRESSUIRE seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
L'Adjoint en charge de la Volfédu CTM:« t des Éspaces Verts
Mis en ligne le 2 6 FEV. 2024