Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 1201 Arrêté travaux de fibre optique rue de
Acte - 2024 0802 Arrêté branchement électrique place La
Acte - AR 2023 1814 Travaux de fibre optique place Raym
Acte - AR 2023 1749 Travaux de fibre optique place du c
Acte - 2024 1361 Arrêté traitement façade place labâte
Acte - 2025 0658 Arrêté travaux fibre optique boulevard
Acte - AR 2023 866 Travaux de nettoyage d'immeuble plac
Acte - 2024 0709 Arrêté travaux fibre optique rue de la
Acte - AR 2023 2595 Travaux pour la fibre optique boule
Acte - AR 2023 1202 Travaux de fibre Optique rue de Mal
Acte - 2024 0021 Arrêté pour des travaux de fibre optique place Labâte à Bressuire
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 0021 Arrêté pour des travaux de fibre optique place Labâte à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 03/01/2024
LIRESSUIRE La ville gpu 2$e
ARRETE n° 2024-21
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par L'entreprise AVTP, le Carroi Jodel à 37240 Le LOUROUX pour des tavaux pour la fibre optique, Place Labâte (Communale VC n°54-67 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 4
Entre le 8 janvier 2024 et le 9 février 2024 et pour une durée de travaux de 30 jours, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Place Labâte (Communale VC n° 54-67 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'entreprise AVTP devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et L'entreprise AVTP sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, L'entreprise AVTP, les Services Techniques de la Ville de Bressuire
- le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du CT € des Espaces Verts
Mis en ligne le -0 JAN, 2074