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Arrêté - arrete n6 2026 debit de boisson
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucey.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n6 2026 debit de boisson)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
MAIRIE de LUCEY
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ARRETE N°16-2026
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE
BOISSON TEMPORAIRE
Le Maire de Lucey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8, Vu l'arrêté préfectoral du 07 juillet 2020 instaurant les zones dans lesquelles un débit de boisson temporaire ne peut être établis,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 février 2024 portant réglementation de police des débits de boissons dans le département de Meurthe-et-Moselle,
Vu la demande de Monsieur Rémy VOINIER, Président de l'association « La Clé des Champs »,
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Rémy VOINIER, Président de l'association « La Clé des Champs » est autorisé
à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la brocante annuelle de Lucey organisée le
samedi 02 mai 2026 Rue En Chvérue et rue des Lésières de 08h à OOh.
Article 2 : Au cours de cette manifestation, seules les boissons du premier et du troisième groupe pourront être servies.
Article 3 : L'organisateur s'engage à prendre toutes dispositions pour vérifier que les enfants de moins de 16 ans sont accompagnés dans les conditions prescrites par les articles L 3342-3 du code de la santé publique et R 11 du code des débits de boissons.
Article 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à la gendarmerie de Toul. Il sera notifié à l'intéressé et sera publié dans les registres des arrêtés
Lucey, le 28/04/2026
Le Maire,