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Arrêté - Arrete 2026 45 debit boisson SIDEGOAH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 45 debit boisson SIDEGOAH)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Mairie
de
Chamigny
Département
de
Seine
et
Marne
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026-45
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
BARBECUE
ET
BUVETTE
SIDEGOAH
LE 19 JUIN
2026
Le
Maire
de
la commune
de
Chamigny
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4 ; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4,
L.
2122-28 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral,
n°
2014
DSCS
DB
104
du
31
Mars
2014
portant
réglementation
générale
des
débits
de
boissons
en
Seine
et Marne
;
Vu
l’arrêté
2026-40
portant
organisation
de
la fête
du
village
et règlementation
temporaire
de
la
circulation,
du
stationnement
et de
l’occupation
du
domaine
public
du
19
au
21 juin ;
Vu
la demande
présentée
par
l'association
SIDEGOAH
en
date
du
16 juin
2026
sollicitant
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
du
barbecue
organisé
le
19
juin
2026 ;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.3334-2
du
Code
de
la santé
publique,
le maire
peut
autoriser,
à l'occasion
d'une
foire,
d'une
vente
ou
d'une
fête
publique,
l'ouverture
temporaire
de
débits
de
boissons
de
3e
catégorie ;
Considérant
que
la délivrance
d’une
telle
autorisation
n’est
de
nature
à porter
atteinte
ni
au
bon
ordre,
ni à la sûreté,
ni à la moralité
publique ; ARRÊTE
Article 1
:
L'association
SIDEGOAH
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3e
catégorie
le
vendredi
19 juin
2026
de
19
heures
à
23
heures,
à
l'occasion
du
barbecue
organisé
dans
le cadre
de
la fête
du
village.
Article
2 :
Les
boissons
autorisées
sont
exclusivement
celles
relevant
des
groupes
1 et 3
définis
à l'article
L.3321-1
du
Code
de
la santé
publique,
à savoir
:
—
boissons
sans
alcool
;
— boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis, jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2°
à 3°
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraise,
framboise,
cassis
ou
cerise
titrant
au
plus
18°
d’alcool.
Article
3 :
La
réglementation
applicable
aux
débits
de
boissons
devra
être
pleinement
respectée,
notamment
l’interdiction
de
vendre
ou
d'offrir
des
boissons
alcoolisées
aux
mineurs
de
moins
de
18
ans.
Les
organisateurs
veilleront
au
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à
la
protection
des
mineurs
et
à
la
prévention
de
l'alcoolisation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
Case
Postale
n°
8630,
77008
MELUN
Cedex,
ou
sur
la plateforme
dématérialisée
www.telecours
fr
Arrêté
n°
2026-45 Article 4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
sur
le
site
de
la manifestation
et
publié
sur
le site internet
de
la commune.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
l'association
SIDEGOAH,
chargée,
en
ce
qui
la
concerne,
de
son
exécution.
Pour
extrait
certifié
conforme
Chamigny,
le
18 juin
2026
Le
Maire
certifie
le
caractère
Le
Maire
exécutoire
du
présent
açje qui a
été
.
’
affiché en Mairie le “ele
..
Xavier NICOLAS
.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
Rue
du
Général
de
Gauile,
Case
Postale
n°
8630,
77008
MELUN
Cedex,
ou
sur
la plateforme
dématérialisée
www.telecours.fr
Arrêté
n°
2026-45