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Compte-Rendu - Compte rendu seeance du 9 juin 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seeance du 9 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
SÉANCE
DU
09
JUIN
2020
L’an
deux
mille
vingt,
et
le
neuf juin,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
05 juin
2020,
conformément
à l’articie
L.2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—-
Jean-Baptiste
LAMOTE
--
Odette
DIBON-
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
-
ETCHETO
Nathalie
-
DELAGE
Véronique
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
-
EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
Madame
la Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
26
mai
2020
Le
compte
rendu
du
26
mai
2020
est
approuvé
à l'unanimité.
2.
Délégations
au
maire
Madame
la
Maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
à
lPassemblée
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
une
série
d’attributions
pour
la
durée
du
mandat.
Elle
rappelle
les
délégations
données
par
la
précédente
équipe
municipale
et fait
un
focus
sur
3
nouvelles
qu’elle juge
utile
de
rajouter
:
- l'autorisation
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
- Pautorisation
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
urbain
délégué
par
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque
si
le
bien
à préempter
est
destiné
à mettre
en
œuvre
un
projet
à vocation
communale,
- Pautorisation
de
renouveler,
au
nom
de
la
commune,
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Elle
explique
qu’il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l’administration
de
la
Commune
à
donner
au
Maire
délégation,
sachant
qu’elle
rendra
compte
de
l’usage
qu’elle
en
fait
à
chacune
des
réunions
du
conseil
municipal.
13
délégations
au
maire
sont
approuvées
à l'unanimité.
3.
Indemnités
de
fonction
Madame
la
Maire
expose
que
les
assemblées
délibérantes
ont
l’obligation
de
délibérer
sur
les
indemnités
de
leurs
membres
en
début
de
mandature.
Elle
rappelle
que
la
Loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
Paction
publique
a
revalorisé
le
régime
indemnitaire
des
maires
et
des
adjoints.
Elle
explique
que
Penveloppe
indemnitaire
globale
de
la
commune
est
déterminée
en
fonction
de
sa
strate
démographique
(de
1000
à
3499
habitants
pour
Bardos)
et
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
Elle explique
que
le
souhait
de
la
liste
de
rester
à
4
adjoints,
alors
que
la
loi
en
autorise
5,
permet
une
économie
de
13%
sur
l'enveloppe
allouée.
Elle
propose
une
répartition
des
indemnités,
calculée
en
net
pour
que
cela
parle
à chacun,
soit
1586
€
pour
la Maire,
779
€ pour
le
1
adjoint
et
605
€ pour
chacun
des
3
autres
adjoints.
Les
indemnités
de
l'exécutif sont
approuvées
à l'unanimité.
4.
Désignation
des
délégués
Madame
la
Maire
expose
que
suite
au
renouvellement
des
conseillers
municipaux
en
mars
dernier,
il
doit
être
procédé
par
la
nouvelle
assemblée
à
la
désignation
des
membres
qui
représenteront
la
commune
au
sein
de
différentes
instances
dont
elle
est
mermbre
, à
savoir
le
Syndicat
d’électrification
des
Pyrénées-Atlantiques
et
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
de
France.
Elle
rappelle
les
missions
des
2
instances
et
l’intérêt
qu’elles
représentent
pour
la
commune.
Elle
explique
qu’étant
donné
qu’une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir,
les
nominations
proposées
prennent
effet
immédiatement
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales.
Soit
un
délépué
titulaire
(Henri
DIRIBARNE)
et
un
délégué
suppléant
(Martine
CELHAY)
pour
le
Syndicat
d’électrification
des
Pyrénées-Atlantiques,
et
un
délégué
titulaire
(Geneviève
DULIN)
et
un
délégué
suppléant
(Henri
DIRIBARNE)
pour
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
de
France. Les
délégués
sont
désignés
à l'unanimité.
5.
Commission
Territoriale
du
pôle
Pays
de
Bidache
Madame
la
Maire
indique
que
le
pôle
territorial
du
Pays
de
Bidache
est
composé
d’élus
issus
des
différentes
communes
qui
le
composent
et
que
leur
nombre
a
été
fixé
dans
le
cadre
de
la
charte
de
gouvernance
de
la
communauté
d’agglomération
Pays
Basque.
Soit
pour
Bardos
les
2
conseillers
communautaires
élus
le
15
mars
2020,
Maïder
BEHOTEGUY,
déléguée
titulaire,
Lionel
DIRIBARNE,
délégué
suppléant
et
4
conseillers
municipaux,
Geneviève
DULIN
et
Jean-Baptiste
LAMOTE,
au
titre
de
leurs
délégations
d’adjoints,
et
Odette
DIBON
et
Nathalie
ETCHETO,
nouvelles
élues.
Elle
rappelle
que
cette
désignation
ne
doit
pas
être
actée
par
une
délibération
formelle
et qu’un
simple
courrier
à l’attention
du
Président
de
la CAPB
est
suffisant.
Les
6 représentants
de
la commune
sont
désignés
à l'unanimité.
6.
Election
des
membres
de
la
Commission
d’appel
d’offres
Madame
la Maire
expose
le rôle
d’une
commission
d’appel
d'Offres
(CAO)
dans
Le cadre
d’un
marché
public.
Elle
indique
qu’elle
est
seulement
obligatoire
pour
les
procédures
formalisées,
au
dessus
de
certains
seuils
(214
000
€
pour
les
achats
de
fournitures
et
de
services,
5
350
000
€
pour
les
marchés
de
travaux),
et
qu’elle
n’est
pas
obligatoire
pour
sélectionner
des
candidats
ou
attribuer
un
marché
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée
en
dessous
de
ces
seuils.
Elle
rappelle
que,
dans
une
commune
de
moins
de
3500
habitants,
la
CAO
est
composée
du
maire
ou
de
son
représentant
(adjoints
ayant
eu
délégation)
et
de
3
membres
du
conseil
municipal
titulaires
et
3
membres
suppléants.
Elle
prend
acte
des
candidatures
de
Henri
DIRIBARNE,
Lionel
DIRIBARNE
et
Jérôme
DACHARY,
en
tant
que
membres
titulaires,
et
Joël
OYHENART,
Thibault
BIDART
et
Elisabeth
TOURATON
en
tant
que
membres
suppléants,
pour
faire
partie,
avec
elle,
Présidente,
de
la commission
d’appel
d’offres.
Les
6 candidats
sont
élus
à l'unanimité.
2/6 7.
Election
des
membres
de
la
Commission
des
impôts
directs
(CCID)
Madame
la
Maire
indique
que
Particle
1650-1
du
code
général
des
impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
composée
du
maire
et,
pour
les
communes
de
2000
habitants
ou
moins,
de
6
commissaires,
pour
la
durée
du
mandat,
Elle
précise
que
les
commissaires
titulaires
et
suppléants
sont
désignés
par
l'administrateur
général
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal.
Elle
rappelle
les
conditions
de
candidatures
à savoir
être
âgés
de
18
ans
au
moins
et
être
inscrits
à l’un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
de
la commune.
Elle
ajoute
que
le choix
des
commissaires
doit
être
effectué
de
manière
à
assurer
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à
chacune
des
taxes
directes
locales,
qu’un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
obligatoirement
être
domiciliés
en
dehors
de
la
commune
et
qu’un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
être
propriétaires
de
bois
ou
de
forêts
d’une
superficie
suffisante,
et
faisant
l’objet
d’une
exploitation
régulière.
Elle
propose
une
liste
de
24
contribuables
(12
titulaires,
12
suppléants).
La
liste
des
24
contribuables
est adoptée
à l'unanimité.
8.
Création
des
commissions
municipales
et désignation
de
leurs
membres
Madame
la
Maire
rappelle
l’intérêt
de
constituer
des
commissions
municipales
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
Elle
précise
leur
rôle
et
leur
portée.
Elle
indique
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
de
leur
création,
de
fixer
le
nombre
des
conseillers
qui
y
siègeront
et
de
les
désigner
et propose
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
ce
que
le
conseil
décide,
à l’unanimité.
Elle
énumère
les
domaines
de
compétences
de
5
commissions
proposées
sous
la
responsabilité
de
Ia
maire
et de
chaque
adjoint,
membres
d’office
:
+
Finances
et Affaires
Générales
Voirie
- Réseaux
— Bâtiments
- Agriculture
et Forêts
— Terres
Communales
Urbanisme
- Environnement
- Eau
- Assainissement
Sport
—
Culture
— Vie
Associative
— Tourisme
- Animation
Affaires
sociales
et scolaires
— Communication
À
l’unanimité,
les
5 commissions
sont
créées,
et les
conseillers
municipaux
désignés
pour
y siéger
9.
Désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Madame
la
Maire
expose
les
règles
relatives
aux
listes
électorales
et
le
rôle
du
répertoire
électoral
unique
(REU)
qui
lui
permet
d’introduire
au
quotidien
les
changements
(inscriptions
et radiations).
Elle
indique
que
dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
unique
obligatoire
doit
être
créée
afin
de
contrôler
à postériori
la régularité
des
listes
et d’examiner
les
recours
administratifs.
Elle
ajoute
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et plus,
la commission
de
contrôle
dépend
du
nombre
de
listes
de
candidats
qui
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
et
indique
que
5
conseillers,
pris
dans
Pordre
du
tableau
(qui
ne
peut
être
le maire,
ni
un
adjoint
titulaire
d’une
délégation)
doivent
être
désignés,
pour
transmission
au
Préfet
qui
fixera
la composition
de
la commission
par
arrêté
préfectoral
(élus
désignés:
Martine
CELHAY,
Marie-Pierre
LAGADEC,
Nathalie
ETCHETO,
Véronique
DELAGE,
Patrick
BERHOCOIRIGOIN).
Elle
précise
que
cette
commission
se
réunit
au
minimum
une
fois
par
an.
Les
5 conseillers
sont
désignés
à l'unanimité.
3/6 10.
Désignation
du
Correspondant
Défense
Madame
la
Maire
expose
qu’il
convient
de
désigner
au
sein
du
conseil
municipal
un
interlocuteur
privilégié
des
administrés
et
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région
sur
les
questions
de
défense.
Elle
rappelle
ses
missions
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense,
de
veille
sur
les
questions
de
recensement
des
jeunes
citoyens
et d’interface
avec
les
anciens
combattants
(coordination
des
cérémonies
patriotiques,
devoir
de
mémoire.….).
Elle
se
porte
candidate.
Madame
la Maire
est désignée
Correspondant
Défense
à l'unanimité.
11.
Fixation
des
taux
d’imposition
pour
2020
Madame
la
Maire
expose
l’importance
de
la
fiscalité,
ressource
essentielle
des
communes.
Elle
rappelle
qu’en
raison
de
la suppression
de
la taxe
d’habitation
pour
les
contribuables,
la commune
sera
compensée,
Elle
indique
que
le
budget
communal
nécessite
des
rentrées
fiscales
de
285
908
€
et
que
seuls
les
taux
de
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
peuvent
être
modulés.
Elle
propose
de
ne
pas
les
augmenter
par
rapport
à
2019
(16,82%
pour
la
TF
bâtie,
69,55%
pour
la
TF
non
bâtie)
pour
des
raisons
certes
techniques,
que
seuls
les
fiscalistes
peuvent
expliquer,
mais
tenant
compte
aussi
de
l'augmentation
des
produits
perçus
à
taux
constant
de
4192
€
(8524
€
supplémentaire
pour
la
taxe
d’habitation).
Elle
en
profite
pour
rappeler
que
la
situation
financière
de
la
commune
est
saine
mais
qu’il
convient
d’être
vigilant
pour
faire
face,
entre
autres,
aux
dépenses
imprévues
et expose
le coût
de
la
crise
sanitaire
COVID-19
de
ces
3
derniers
mois
sur
le
budget
communal
: 14000
€
de
dépenses
(achat
gel,
désinfectants,
masques,
lingettes,
loyers
professionnels
annulés...
Les
taux
d'imposition
2020
sont fixés
à l'unanimité.
12.
Prorogation
du
bail
emphytéotique
du
château
de
Salha
Madame
la
Maire
expose
les
termes
du
bail
emphytéotique
concernant
le
château
de
Salha,
conclu
entre
la
Commune
et
l’Office
64
de
l’Habitat
le
19
mai
1980.
Elle
indique
que
ce
baïl
est
arrivé
à
échéance
le
02
mai
2020,
en
pleine
crise
sanitaire
du
COVID-19.
Elle
ajoute
qu’afin
de
formaliser
le
devenir
des
baux
locatifs
et
de
permettre
à
l’Office
64
de
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation
des
logements
collectifs
prévus
en
2019
et
non
réalisés
à
ce jour
du
fait
d’une
consultation
infructueuse
(remplacement
des
menuiseries
extérieures
simple
vitrage
par
des
menuiseries
bois
en
double
vitrage,
remplacement
des
menuiseries
de
la
cage
d'escalier-tour-
et
mise
en
place
de
châssis
de
désenfumage
au
dernier
niveau),
la
Commune
a
souhaité
conférer
à
ce
baïl
une
durée
supplémentaire
de
11
mois
pour
le
porter
à
une
durée
totale
de
40
ans
et
11
mois,
soit jusqu’au
02
avril
2021,
au
travers
d’une
lettre
d’intention.
Elle
précise
qu’il
convient
maintenant
de
régulariser
la
situation
en
concluant
un
avenant
au
bail
dans
les
plus
brefs
délais.
La
Maire
est
autorisée,
à
l'unanimité,
à
signer
l'avenant
au
bail
emphytéotique
avec
l'Office
64
de
l'Habitat. 13.
Demande
de
subvention
DETR
Reconfiguration
et
amélioration
du
complexe
sportif
du
stade
Madame
la Maire
expose
les
raisons
qui
ont
conduit
à la programmation
de
travaux
de
reconfiguration
et d’amélioration
du
complexe
sportif du
stade.
Elle
rappelle
les
exigences
en
termes
d’accessibilité
et
de
sécurité
et
le
calendrier
AD’AP
arrêté
par
le
préfet
pour
une
durée
totale
de
9
ans,
la
nécessaire
mise
aux
normes
FFR
des
installations
utilisées
par
le club
USB
de
niveau
Fédérale
3
et
les
demandes
de
ce
même
club
en
terme
de
salle
de
réception
et
de
nouveau
vestiaire
du
fait
de
la
création
d’une
équipe
féminine.
Elle
informe
les
nouveaux
conseillers
de
la
lère
démarche
de
recherche
de
subvention
opérée
par
la
commune
avec
le
montage
d’un
appel
à
projet
auprès
du
département
en
février
dernier
et
précise
que
le
dossier
a
été
monté
en
urgence,
les
délais
de
dépôt
de
dossiers
ayant 4/6 été
communiqués
qu’extrêmement
tardivement
par
les
services
du
Conseil
départemental.
Elle
explique
que
ce
projet
n’est
qu’un
projet,
que
le
chiffrage
a
été
basé
sur
des
ratios,
que
l’esquisse
présentée
répond
aux
exigences
FFR
en
termes
de
superficie
des
vestiaires,
et
qu’il
conviendra
de
le
travailler
en
commission.
Elle
indique
que
pour
Pheure,
la commune
doit
se
positionner
pour
solliciter
de
l'Etat
le maximum
de
subventions
possibles
pour
ce
type
de
projet.
Elle
demande
done
au
conseil
d’approuver
ce
projet.
Le projet
est approuvé
et la maire
autorisée,
à l'unanimité,
à solliciter
la subvention
DETR.
14.
Demande
d’aide
publique
dans
le
cadre
du
PDRA
2014-2020
pour
une
opération
de
renforcement
de
piste
forestière
dans
le canton
du
Baluart
Madame
la
Maire
donne
la
parole
au
1°”
adjoint
en
charge
des
forêts.
Il
expose
le
projet
de
renforcement
de
la
piste
forestière
desservant
la
peupleraie
du
Baluart
qui
a
été
présenté
au
conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
04
février
2020.
Il
communique
le
plan
et
le
devis
de
Popération
et
précise
que
le
dossier
de
demande
de
financement
sera
déposé
en juillet
prochain.
Madame
la
Maire
précise
la
part
d’autofinancement
(42
101
€
HT)
pour
un
projet
estimé
à
109
885
€
HT
(maîtrise
d'œuvre
incluse),
soit
un
taux
de
subvention
de
62%.
Elle
demande
donc
au
conseil
d’approuver
ce
projet
et
de
solliciter
l’aide
publique
dans
le
cadre
du
Plan
de
développement
rural
pour
l’Aquitaine
2014-2020. Le projet
est approuvé
ei la maire
autorisée,
à l'unanimité,
à solliciter
l’aide publique
PDRA.
15.
QUESTIONS
DIVERSES
Ecole
publique
bilingue
Pierre
Laborde
Madame
la
Maire
indique
qu’elle
a
reçu
courrier
de
lPlnspection
académique
l’informant
de
l'ouverture
d’un
demi
poste
basque
supplémentaire
pour
la
rentrée
2020,
au
vu
de
l’évolution
des
effectifs.
Elle
précise
qu’il
lui
a été
confirmé
que,
pour
autant,
les
évolutions
des
effectifs
en
unilingue
ne justifient
pas
à ce
stade
de
suppression
d’un
demi
poste
francais.
Droit
à la formation
des
élus
Madame
la
Maire
rappelle
la
possibilité
pour
tout
élu
d’accéder
à
des
formations
dès
le
début
du
mandat.
L'association
départementale
des
maires
du
64,
organisatrice
de
ces
formations,
a adressé
à ce
titre
à
tous
les
élus
un
calendrier
des
premières
formations
proposées
avec
lieu,
date
et
bulletin
d'inscription.
Elle
incite
les
élus
à
s’y
intéresser
et
leur
conseille
de
ne
pas
hésiter
à
prendre
contact
avec
le service
administratif
de
la mairie
pour
toute
question.
Réforme
de
la collecte
Madame
la Maire
rappelle
la réforme
de
la collecte
en
cours
sur
le territoire.
Elle
précise
en
avoir
reçu
le calendrier
de
déploiement
:
- Courant
juin
: Mise
en
place
des
nouveaux
containeurs
papier/verre/emballages
accessibles
aux
usagers
dès
leur
mise
en
place
et retrait
des
anciens
;
- D'ici
début
juillet:
Retrait
des
bacs
roulants
ordures
ménagères
et
accès
aux
containeurs
enterrés
sans
badge
les
premiers
temps
;
- À
l’automne
: Réunions
d’information
et de
distribution
des
badges.
Elle
précise
qu’à
cet
effet
un
courrier
rédigé
par
la
communauté
d’agglomération
Pays
Basque
expliquant
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
coliecte
des
déchets
devra
être
diffusé
par
les
communes
aux
différents
foyers.
Elle
propose
que,
comme
pour
la
distribution
des
masques
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire,
cette
distribution
soit
prise
en
charge
par
les
élus
de
quartiers.
Cette
proposition
reçoit
un
avis
favorable.
Questions
conseillers
Martine
CELHAY
indique
que
les
trous
signalés
dans
la
voirie
au
niveau
du
pont
de
Larroque
en
direction
d’Urt
n’ont
pas
encore
été
bouchés.
Madame
la
Maire
explique
que
le
temps
actuel
très 5/6 pluvieux
n’a
pas
permis
de
réaliser
cette
intervention
dans
de
bonnes
conditions.
Ces
travaux
sont
bien
programmés
dans
le courant
de
la semaine.
Lionel
DIRIBARNE
rappelle
la réflexion
engagée
lors
du
précédent
mandat
sur
la création
d’un
skate-
park
qui
n’a
pu
aboutir
faute
de
trouver
un
endroit
adéquat :
- d’une
surface
minimale
de
80
m°,
- en
retrait
d’une
concentration
de
logements,
en
raison
des
nuisances
sonores
pour
les
habitants
;
- pas
trop
isolé
afin
d’éviter
les
squats.
Il
présente
la
photo
du
site
évoqué
lors
de
l’élaboration
du
programme
de
la
liste
UNIS
POUR
BARDOS,
situé
derrière
le
local
Erdizka,
en
contrebas
du
site
des
colonnes
de
tri.
La
proposition
devra
être
étudiée
dans
le
cadre
de
la
réflexion
prévue
sur
le
projet
d’aménagement
des
espaces
extérieurs
du
site
du
complexe
sportif
du
stade
dans
son
ensemble
(boulodrome,
tennis,
stade,
terrain
multi
activités, jardin
champêtre).
++
Madame
la Maire
rappelle
la date
du
prochain
conseil
municipal
: le
07 juillet
2020.
Madame
la Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et lève
la séance
à 23H35.
La
Maire,
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6/6