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Déliberation - Compte rendu de la seeance du 7 juillet 2020
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu de la seeance du 7 juillet 2020)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
SÉANCE
DU
07 JUILLET
2020
L’an
deux
mille
vingt,
et
le sept juillet,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
05 juin
2020,
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Henri
DIRIBARNE
- Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-—
Martine
CELHAY
-
Marie-Pierre
LAGADEC
-
Véronique
DELAGE
-
Elisabeth
TOURATON
-
Lionel
DIRIBARNE
-
Jérôme
DACHARVY
-
Joël
OYHENART
-
Ramuntcho
BALADE
-
Aurélie
DARRIEUMERLOU
-
Grégory
LEMBEYE
-
Mélanie
EYHERABURU
-
Thibault
BIDART
ETAIENT
EXCUSES
: Nathalie
ETCHETO
- Patrick
BERHOCOIRIGOIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Odette
DIBON
Madame
la Maire
constate
que
le quorum
est atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 20H30.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
09
juin
2020
Le
compte
rendu
du
09 juin
2020
est approuvé
à l'unanimité.
2.
Approbation
du
projet
d'éclairage
public
du
futur
parking
EYHARTZEA
du
SDEPA
et
du
financement
de
la part
communale
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
-__
procéder
aux
travaux
d’extension
de
léclairage
public
du
futur
parking
Eyhartzea
et
de
charger
le
SDEPA
de
l’exécution
des
travaux,
-
approuver
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser
d’un
montant
de
64
715,70
€,
dont
la part
communale
estimée
à 45
487,18
€,
-__
approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
de
opération,
-
accepter
l’éventuelle
servitude
à
titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal
ainsi
que
la
récupération
des
certificats
d'économies
d’énergie
par
le
SDEPA
lorsque
les
travaux
sont
éligibles.
Le projet
d'éclairage
public
et le financement
de
la part
communale
sont
approuvés
à l'unanimité.
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: Q
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0 3.
Renouvellement
de
l’adhésion
au
système
de
certification
forestière
PEFC
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de :
-
adhérer
à PEFC
Nouvelle-Aquitaine,
de
régler
la
cotisation
correspondante
et
d’accepter
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique,
-
s'engager
à respecter
le Cahier
des
Charges
National
pour
le propriétaire
forestier,
-
s’engager
à
respecter
le
Cahier
des
Charges
National
pour
l’exploitant
forestier
relatif
à
Pexploitation
des
bois
qui
seront
façonnés
et débardés
sous
la responsabilité
de
la commune,
-
autoriser
la Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à cette
adhésion.
Le
renouvellement
de
l'adhésion
au processus
de
certification
PEFC
est approuvé
à l'unanimité.
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Non
votants
: 0
4.
Convention
de
facturation
de
la
consommation
d’eau
du
chantier
EYHARTZEA
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
-
passer
convention
avec
l’entreprise
intervenant
sur
le
chantier
de
construction
de
la
maison
des
services
au
public
EYHARTZEA,
la
SARL
CLEDON
&
Fils,
pour
la
durée
du
chantier,
du
2 juin
2020
à
la date
déclarée
sur
la déclaration
attestant
l’achèvement
et
la
conformité
des
travaux,
afin
de
lui
facturer
la
consommation
d’eau
du
compteur
existant,
propriété
communale,
-
autoriser
la Maire
à signer
cette
convention.
Le
renouvellement
de
l'adhésion
au
processus
de
certification
PEFC
est
approuvé
à
l'unanimité.
P
PP:
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
5.
Détermination
du
coût
forfaitaire
des
services
techniques
communaux
pour
facturation
frais
d’élagage
H
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
-
déterminer
un
coût
horaire
des
services
techniques
communaux
pour
facturation
de
frais
d'élagage,
-
fixer
ce
coût
horaire
à
17,38
€
pour
l'année
2020,
-
limiter
intervention
des
agents
communaux
aux
cas
d’urgence
et aux
cas
particuliers.
-
autoriser
la Maire
de
passer
et
signer
tous
les
actes
relatifs
à ces
décisions.
Le
coût
horaire
des
services
communaux
pour
des
travaux
d'élagage
est approuvé
à la majorité.
Pour
: 16
voix
Contre
: 1 voix
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
CONTRE
: Véronique
DELAGE
2/6 6.
Apprebation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
un
règlement
intérieur
retraçant
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
ainsi
que
les
moyens
mis
à disposition
des
élus
municipaux.
Le
règlement
intérieur
est approuvé
à l'unanimité.
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
7.
Droit
à la formation
des
élus
Il est
proposé
au
Conseil
municipal:
-
que
tous
les
élus
du
Conseil
aient
accès
à la formation,
-
que
toutes
les
demandes
de
formation
soient
accueillies
favorablement
dans
la
mesure
du
possible,
-
que
les
élus
ayant
des
délégations
aient
priorité
dans
ces
domaines,
notamment
au
cours
de
la
première
année
suivant
leur
élection,
-__
d’allouer
aux
élus
de
la
commune
un
crédit
d’un
montant
de
5000
€
pour
leurs
dépenses
de
formation.
-
que
les
frais
de
formation
soient
remboursés
sur justificatifs.
Le
droit
à la formation
des
élus
est approuvé
à l'unanimité.
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: Ü
8.
Remboursement
des
frais
de
transport
et de
séjour
des
élus
H
est
proposé
au
Conseil
municipal
que
les
membres
du
Conseil
municipal
bénéficient
du
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu’ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
la
commune
lorsque
la
réunion
a
lieu
hors
du
territoire. Le
remboursement
des frais
de
transport
et de
séjour
des
élus
est approuvé
à l'unanimité.
Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: Q
9.
Modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
agents
communaux
Il est
proposé
au
Conseil
municipal:
-
de
rembourser
les
frais
de
transport
des
agents,
lors
de
déplacements
temporaires,
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques
selon
les
tarifs
en
vigueur
et
de
prendre
en
charge
les
frais
réels 3/6 annexes
liés
au
transport
(frais
de
taxi,
frais
de
location
de
véhicule,
frais
de
péages
d’autoroute
et d’utilisation
de
parcs
de
stationnement)
sous
condition
de justificatifs,
-
de
fixer
l’indemnité
forfaitaire
de
prise
en
charge
des
frais
d'hébergement
à
90
€
par
nuit
(110
€ par
nuit
dans
la commune
de
Paris),
-
de
ne
pas
verser
d'indemnité
de
repas
ou
d'hébergement
lorsque
l'agent
est
nourri
ou
logé
gratuitement,
-
de
ne
pas
verser
d’indemnité
lorsque
lPorganisme
de
formation
assure
un
remboursement
des
frais
de
déplacement,
-
de
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
d’un
agent
se
présentant
aux
épreuves
d’un
concours,
d’une
sélection
où
d’un
examen
professionnel,
à
concurrence
d’un
aller-retour
par
année
civile
(2
lorsqu'il
y a épreuves
d’admission).
Les
modalités
de
prise
en
charge
des
divers
frais
de
déplacement
des
agents
sont
approuvées
à
l'unanimité. Pour
: 17
voix
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
10.
Motion
contre
le
projet
d’installation
de
l’entreprise
Scories
de
l'Atlantique
à
HASTINGUES
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’apporter
son
soutien
à l’action
menée
par
les
élus
et
les
habitants
d’Hastingues
en
exprimant
un
avis
défavorable
à
l’installation
de
l’entreprise
Scories
de
Atlantique
sur
la commune
voisine
d’Hastingues.
La
motion
contre
le
projet
d'installation
de
l'entreprise
Scories
de
l'Atlantique
à
Hastingues
est
approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 17
voix
Contre :
0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Non
votants
: 0
11.
QUESTIONS
DIVERSES
Visite
circuit
Eau
potable
La
Maire
indique
que
les
membres
de
la commission
Urbanisme-Environnement-Eau-Assainissement,
dans
le but
d’une
meilleure
appropriation
de
ces
domaines,
ont
émis
le souhait
de
visiter
l’ensemble
du
circuit
d’eau
potable,
des
forages
d’Auterrive,
en
passant
par
les
stations
de
potabilisation
(station
d’Auterrive
et
traitement),
au
réservoir
de
Sarcou
mais
aussi
les
sources
d’Hélette,
Saint
Martin
d’Arberoue,
et
la station
Uhaldegaraya
pour
la
partie
Ouest
de
la
commune
(zone
Etxekolu).
La
maire
ayant
pris
attache
auprès
de
la
SAUR
signifie
que
Gérard
DURO
de
la
SAUR
est
volontaire
pour
organiser
la visite
un
samedi
matin
en
sa présence.
Loses
d'EYHARTZEA
La
Maire
indique
avoir
été
sollicitée
par
Guy
MAINARD
pour
acheter
les
loses
de
la
maison
EYHARTZEA
dans
le
cadre
des
travaux
de
démolition
du
site.
Elle
rappelle
que
la
CAPB
est
propriétaire
des
murs
et
l’entreprise
de
maçonnerie
de
son
contenu.
Elle
indique
avoir
donné
son
accord
à
ce
dernier,
heureuse
que
ces
pierres
restent
à
Bardos
et
ne
partent
pas
dans
les
gravats.
Le 4/6 chantier
avançant
à grand
pas,
architecte
qu’elle
a consulté
en
amont
lui
a conseillé
de
vite
intervenir,
ce
que
Guy
MAINARD
a fait
sous
couvert
de
l’entreprise
de
démolition.
Martine
CELHAY,
dont
l’attachement
à
la maison
qu’elle
a fréquentée
est
fort,
regrette
que
le
conseil
n'ait
pas
été
informé
en
amont
et
rappelle
que
cette
question
avait
été
évoquée
lors
du
précédent
mandat.
Elle
émet
le
souhait
de
récupérer
auprès
de
Guy
MAINARD
la
moitié
des
pierres
afin
de
les
destiner
à une
utilisation
collective,
comme
en
dallage
d’une
placette
publique
par
exemple.
Le
débat
entre
les
conseillers
conclut
que
l’omission
est
collective,
que
personne
n°y
aurait
songé
si
Guy
n’en
avait
pas
fait
la demande
et qu’il
est
difficile
de
revenir
sur
ce
qui
a été
autorisé.
La
Maire
sollicite
Pavis
du
conseil
sur
la
proposition
de
Martine
CELHAY.
À
la
majorité
cela
n’est
pas
souhaité,
à Pexception
de
Martine
CELHAY,
Geneviève
DULIN
et Henri
DIRIBARNE
Le
conseil
conclut
qu’il
conviendra
de
réfléchir
à
froid
lorsque
la
maison
Germain
entrera
elle
aussi
dans
sa phase
avant-projet.
Réunion
Conseil
Départemental
La
Maire
indique
avoir
reçu,
suite
à
sa
sollicitation,
les
services
du
Conseil
départemental
afin
d’étudier
plusieurs
cas
de
sécurisation
sur
les
routes
départementales
traversant
la commune
:
-
Croisement
de
Piqueou
Programmation
de
la
création
d’un
trottoir
reliant
l’existant
à
celui
de
l’entrée
du
bourg
et
sécurisation
de
la
RD
936
par
réfection
de
voirie
au
droit
de
la
propriété
CASTEL
soumise
régulièrement
à
des
affaissements
(étude
géotechnique
en
cours)
et
au
droit
de
la
propriété
ESTABLIE
par
création
d’un
haricot
destiné
à ralentir
la circulation.
Un
géomètre
va
procéder
à
l’alignement
courant
septembre.
La
Déclaration
d’Utilité
Publique
pourrait
être
envisagée
si
la riveraine
ne
donne
pas
son
accord.
La
demande
d’un
arrêt
de
bus
sur
ce
croisement
ne
peut
recevoir
un
avis
favorable
en
l’absence
de
sécurité
dans
les
2 sens.
-
Départ
de la RD
318
au
bourg
Afin
d’aller
plus
vite,
les
services
du
Département
proposent
que
la
commune,
co-maître
d'ouvrage,
mandate
un
bureau
d’étude
pour
réfléchir
à la
sécurisation
de
ce
tronçon
en
termes
d’élargissement
de
voie
et de
création
de
trottoir.
Le
principe
étant
que
la commune
finance
et
que
le Conseil
départemental
rembourse.
-
Centre
bourg
Considérant
le
projet
d’aménagement
du
parking
Ouest
d’Eyhartzea,
il
serait
opportun
d’étudier
un
itinéraire
de
circulation,
en
ceinture
Nord
du
pôle
de
santé
ARTALDE
et
du
pôle
de
services
EYHARTZEA,
qui
permettrait
de
fluidifier
les
entrées-sorties
du
site.
Par
ailleurs
la
descente
de
la
RD
253
sera
à
sécuriser
en
piétonnier
(foncier
déjà
propriété
du
Département).
-
Croisement
de
Pekotxe
/ RD
936
Le
Conseil
départemental
a acté
la
demande
d’un
tourne
à
gauche
au
niveau
de
ce
croisement
très
accidentogène.
-
Virage
après
LARRONDO
Les
services
du
Département
sont
dubitatifs
sur
les
raisons
des
nombreux
accidents
sur
cette
zone
dont
le
revêtement
a été
refait
il y
a 3
ans
et
re-grenaillé
il y
a
1 an
et
demi:
la
visibilité
altérée,
l'humidité
procurée
par
le
rideau
d’arbre
?
Un
tourne
à
gauche
est
réfléchi
pour
le
croisement
de
Constantin.
Contrat
de
progrès
avec
la
CAPB
La
Maire
indique
avoir
reçu,
avec
Odette
DIBON
et
Martine
CELHAY,
les
représentants
du
service
politique
Langue
Basque
de
l’agglomération
Pays
Basque
ainsi
que
son
Vice
Président
en
charge
de
la
thématique,
venus
présenter
le contrat
de
progrès
signé
par
la
précédente
municipalité.
Un
point
a
été
fait
sur
l’accompagnement
financier
de
la
formation
en
langue
Basque
de
l’ATSEM
Violaine
DIRASSAR,
ainsi
que
sur
les
petites
actions
possibles
telles
que
la
mise
en
place
d’une
signalétique
bilingue
des
locaux
de
l’école
Pierre
LABORDE
et
l'édition
des
règlements
intérieurs
de
la
cantine
et
de
la garderie
en
bilingue.
5/6 Martine
CELHAY
propose
d’élargir
le
bilinguisme
à
la
signalétique
des
bâtiments
communaux.
La
municipalité
ayant
mis
en
place
le
« numérue
»
en
trilingue,
le
conseil
municipal
propose
que
la
signalétique
des
bâtiments
se
fasse
également
en
trilingue
(français,
basque,
gascon).
Odette
DIBON
explique
que
dans
le
cadre
de
la
promotion
de
l’utilisation
et
de
la
pratique
de
la
langue
basque
la commune
va
participer
à
l’automne
à
l’édition
2020
de
EUSKARALDIA
entre
autre
au
travers
du
Bardos
Info
(article
en
basque,
date
en
basque.….).
LAAL
Madame
la Maire
rappelle
la date
du
prochain
conseil
municipal
le 08
septembre
2020.
Madame
la
Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la
séance
à 23H55.
La
Maire,
Maïder
BEHOTEGUY.
c
6/6