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Arrêté - 2023 2717 Axeo RUE Dusouich du 2 AU 27 OCT 2023
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 2717 Axeo RUE Dusouich du 2 AU 27 OCT 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/SLa
ARRETE N : 2023 - 2 {1 +
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
DUSOUICH A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'accord de la CALL en date du 16 septembre 2023,
Vu la demande en date du 20 septembre 2023 reçue
aux services techniques de la Ville de Lens le 20
septembre 2023, de l’entreprise AXEO, Première
Avenue, Port fluvial, 59211, SANTES,
Considérant que des travaux de terrassement pour
réalisation d'un branchement d'assainissement vont
être entrepris par l’entreprise AXEO et qu'il convient de
prendre des mesures pour en faciliter la réalisation et
prévenir les accidents, pendant la période allant du
lundi 2 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023
inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 2 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Dusouich (partie comprise entre la rue Simon Cuirlik et la rue Lavoisier) à Lens.
ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l'entreprise AXEO au droit des travaux, face au n°87, sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la
chaussée, et interdit à tout autre véhicule.
ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre
de la zone de travaux.
ARTICLE 3: Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de
part et d'autre du chantier. ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16
ARTICLE 17
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
Les jours de matchs du Racing Club de Lens, (championnat ou coupe nationale) l'entreprise AXEO veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre. S'agissant des matchs de ligue des champions, aucune activité sur le chantier ne sera autorisée les jours définis.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise AXEO conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise AXEO conformément à la 8°" partie du Livre | de l'instruction Interministérielie sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise AXEO sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise AXEO sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise AXEO sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la Zone en chantier, ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise AXEO sans que celle-ci n'ait l'assurance d’en être informée, et cela sans recours.
: L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise AXEO sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
: L'entreprise AXEO sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987
: Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 29 SEP. 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
JEAN-PIERRE HANON