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Arrêté - AUT ODP 116 20240521 163626
Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 06 DECISION 26 DE Con
Arrêté - 26 116
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - 26 116)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs, Institutions publiques,
Boürgoin-Jallieu
Services
Techniques
/
Pôle
Espaces
Publics
N/Réf.:
DV/SR/VC/FD/26/AUT/116
Affaire
suivie
par
Françoise
DOMERGUE
fdomergue@bourgoinijallieu.fr Tél.
: 04
74
43
19
00
AUTORISATION
Objet:
Autorisation Occupation
du
Domaine
public
— concert
sur
DP
Le
Maire
de
la Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
AUTORISE
par
la présente,
BTB
SIGNATURE
— 6
rue
Grenette
—
38300
BOURGOIN-JALLIEU
:
À
organiser
un
concert
sur domaine
public :
Le
samedi
3 juillet
2026
de
18h00
à 21h00
place
du
23
août
1944
L'empiacement
et
le niveau
sonore
pourra
être
à adapter
afin
de
ne
pas
occasionner
de
gêne
aux
riverains.
Le
bénéficiaire
informera
l’ensemble
des
cafés
de
la
place
au
préalable.
Présence
obligatoire
d’un
adulte
lors
de
ce
concert
joué
par
des
enfants
du
conservatoire.
L'animation
ne
doit
pas
véhiculer
de
messages
publicitaires.
A titre
exceptionnel,
les
droits
de
voiries
ne
sont
pas
appliqués. A
Bourgoin-Jallieu,
le
vendredi
29
mai
2026
Leg
Séverine
REVEL
[us
Ve
É
5
:
:
;
&
F,
Directriced
ç
»
T
ASE
Mairie
de
Bourgoin-Jallieu
CS
62010
38307
Bourgoin-Jallieu
Cedex
04
74
93
00
54
bourgoinjallieu.fr Ei 36
vu(r
GI
Tout
courrier
doit
être
adressé
à Monsieur
le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu