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Arrêté - 25 198
Conseil Municipal - DB 240919 099
Arrêté - 26 049
Arrêté - 26 090
Arrêté - 26 099
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - 26 099)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
Boürgoin-Jallieu
Services
Techniques
/ Pôle
Espaces
Publics
N/Réf.:
DV/SR/VC/FD/26/AUT/099
Affaire
suivie
par
Françoise
DOMERGUE
fdomergue@bourgoinjallieu.fr Tél.
: 04
74
43
19
00
AUTORISATION
Objet:
Autorisation Occupation
du
Domaine
public
—
concerts
sur
DP
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
AUTORISE
par
la
présente,
BTB
SIGNATURE
— 6
rue
Grenette
— 38300
BOURGOIN-JALLIEU
:
À
organiser
des
concerts
sur
domaine
public
a proximité
de
son
commerce
:
Les
samedis
23
mai,
6 juin
et 4 juillet
2026
de
16h00
à 19h00
place
de
la Halle
L'emplacement
et
le niveau
sonore
pourra
être
à adapter
afin
de
ne
pas
occasionner
de
gêne
aux
riverains. Présence
obligatoire
d’un
adulte
lors
de
ces
concerts
joués
par
des
enfants
du
conservatoire.
L'animation
ne
doit
pas
véhiculer
de
messages
publicitaires.
À titre
exceptionnel,
les
droits
de
voiries
ne
sont
pas
appliqués.
A
Bourgoin-Jallieu,
le
mercredi
13
mai
2026
ét de la Mobilité
Mairie
de Bourgoin-Jallieu
CS
62010
38307
Bourgoin-Jallieu
Cedex
04
74
93
00
54
bourgoinjallieu.fr 3
5
vu
Tout
courrier
doit
être
adressé
à Monsieur
le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu