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Procès Verbal - PV 28 MARS 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Férin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Membres en exercice : 15
Membres présents et représentés : 14
Le jeudi 28 mars deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Michel PEDERENCINO), conformément à la convocation qui lui 2 été faite le 22 mars 2024, laquelle convocation a été affichée à
la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Présents : Michel PEDERENCINO), Jean-Luc VANDENBEUCK, Évelyne COYAUX
(arrivée à 19h34), Vincent JEANMOUGIN, Priscilla LEGRAND, Henri DAZIN, Éric
DESENCLOS, Christophe BLERVAQUE, Catherine PARENT, Audrey MELONI,
Pauline CANVA, Cathy DELOFFRE, Alain DRUELLE, Emmanuel LASSON,
Représentée : Murielle BERNARD (par Priscilla LEGRAND)
Secrétaire de séance : Jean-Luc VANDENBEUCK
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité de ses membres présents et représentés le
procès-verbal du Conseil Municipal du 22 février 2024.
Conseil Municipal 28 mars 2024 — Procès-Verbal 1 1) Vote du compte de gestion 2023... 3
2) Vote du compte administratif 2023... 3
3) Vote des taux des taxes communales... 4
4) Reprise des résultats... sn 5
5) Subventions aux ASSOCIATIONS... eine 5
6) Budget 2024... een 7
7) Subventions exceptionnelles... 8
8) Mise à jour RIFSEEP.......... nee 8
9) Avis du Conseil Municipal sur le Plan de Protection de Atmosphère et Plan Bois
rennes 10
10) Autorisation à ester devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAT................ 11
11) Demande de Subvention Aide Départementale Villages et Bourgs 2024... 11
12) Demande de Subvention Aide Départementale Villages et Bourgs ENERGIE 2024 nn nent ner nenneeeeenennineenneennntes 12
13) Questions diverses... 12
Conseil Municipal 28 mars 2024 — Procès-Verbal 2 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux
finances.
Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances, présente le compte de
gestion 2023 dressé par Madame la Comptable du Service de Gestion Comptable (SGC)
de DOUAI.
Résultats budgétaires de l'exercice
Investissement Fonctionnement Total des sections
Recettes
Prévisions 826 686,20 € 3 069 199,38 € 3 895 885,58 €
Recettes nettes 229 983,68 € 1 393 898,15 € 1 623 881,83 €
Dépenses
Autorisations 826 686,20 € 3 069 199,38 € 3 895 885,58 €
Dépenses nettes 779 027,52 € 1 173 409,46 € 1 952 436,98 €
Résultat de l'exercice -549 043,84 € 220 488,69 € -328 555,15 €
Résultats d'exécution du budget principal
Résultat 2022 | Pattaféectéà | Rep 2023 | Résultat de clôture l'investissement
Investissement 465 019,20 € -549 043,84 € -84 024,64 €
Fonctionnement 1 904 144,38 € 220 488,69 € 2 124 633,07 €
Total 2 369 163,58 € -328 555,15 € 2 040 608,43 €
Oui cet exposé,
le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés
ADOPTE
+ Le compte de gestion 2023.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux
finances.
Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux finances, présente le compte
administratif 2023 de la commune.
Investissement Fonctionnement
Recettes 229 983,68 € 1 393 898,15 €
Dépenses 779 027,52 € 1 173 409,46 €
Résultat 2023 -549 043,84€ 220 488,69 €
Résultat 2023 -328 555,15 €
Résultat 2022 reporté 465 019,20 € | 1 904 144,38 €
Conseil Municipal 28 mars 2024 — Procès-Verbal 3 Part affecté à l’investissement
Résultat de clôture 2023 -84 024,64 € 2 124 633,07 €
Résultat de clôture d'ensemble 2 040 608,43 € Restes à réaliser recettes 0€ 0€
Restes à réaliser dépenses 3 221,88 € 0€ Résultat d'ensemble du budget principal à 2 037 386.55 €
| la clôture ?
Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK est désigné
comme nouveau président de séance.
Oui cet exposé,
le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
ADOPTE
e Le compte administratif 2023.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux
finances.
Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK présente au Conseil Municipal les taux de taxes
votés en 2023.
e _ Foncier bâti : 35,94 %
e Foncier non bâti : 42,72 %
Monsieur Jean Luc VANDENBEUCK indique que le taux de la taxe d’habitation est fixé à 15,98 % pour les résidences secondaires. -
Oui cet exposé,
le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DÉCIDE
e De voter les taux suivants :
o Foncier bâti : 35,94 %
o Foncier non bâti : 42,72 %
o Habitation : 15,98 %
Conseil Municipal 28 mars 2024 — Procès-Verbal 4 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux
finances, qui expose au conseil municipal :
* La section de fonctionnement du compte administratif 2023 présente un
excédent de 220 488,69 €
+ Le solde cumulé de la section de fonctionnement présente un excédent de
2 124 633,07 €
* La section d'investissement du compte administratif 2023 présente un
déficit de 549 (43,84€
+ Le solde cumulé de la section d'investissement présente un déficit de
84 024,64 €
+ Les restes à réaliser au 31 décembre 2023
+ Les besoins recensés lors de l'élaboration du budget primitif 2024
Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat comme suit :
° 1068 — recettes d’investissement : 300 000 €
e 002 — recettes de fonctionnement : 1 824 633,07 €
Oui cet exposé,
le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
DÉCIDE
e__ D’affecter les résultats proposés.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal de se prononcer sur les subventions de
fonctionnement pour l’année 2024 :
Montant Proposition
ASSOCIATIONS COMMUNALES Montant 2023
2024
BCD 500 € DANSE DE SALON 50 € 50€ FAIRE UN JARDIN 50 € 50€ FANFARE 750 € 750€ FC FERIN 5 000 € 6 000 € FERIN SORTIES ET LOISIRS 100 € GYM 500 € 500 € HISTOIRE ET PATRIMOINE 90 € 100 € LES FÊTES FERINOISES 500 € 500 € SAVEURS ET VINS 100 € 100 € TOUS PARENTS 500 € 500 €
Conseil Municipal 28 mars 2024 — Procès-Verbal TRICOT COPINES 50 € 100 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
AFSEP 100 €
AMDG 200 € 100 €
APF France HANDICAP 100 €
LES ANCIENS COMBATTANTS DE GOEULZIN 200 € 200 €
LES CLOWNS DE L’ESPOIR 100 € 100 €
RESTO DU CŒUR 200 € 100 €
SECOURS CATHOLIQUE 200 € 100 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 200 €
Total 9 890 € 10 250 €
CCAS 2 000 € 0€
Oui cet exposé,
le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés
AUTORISE
+ Monsieut le Maire à attribuer les subventions de fonctionnement pour l’année
2024.
ASSOCIATIONS COMMUNALES Montant 2024
DANSE DE SALON 50 €
FAIRE UN JARDIN 50 €
FANFARE 750 €
FC FERIN 5 000 €
GYM 500 €
HISTOIRE ET PATRIMOINE 90€
TOUS PARENTS 500 €
TRICOT COPINES 100 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
AFSEP 100 €
AMDG 100 €
APF France HANDICAP 100 €
LES ANCIENS COMBATTANTS DE GOEULZIN 200 €
LES CLOWNS DE L’ESPOIR 100 €
RESTO DU CŒUR 100 €
SECOURS CATHOLIQUE 100 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 200 €
ASSOCIATIONS Montant | Membres du conseil municipal ne participant pas
COMMUNALES 2024 au vote
BCD 500€ | Catherine PARENT
FERIN SORTIES ET Al LOISI 100 € ain DRUELLE
Conseil Municipal 28 mars 2024 — Procès-Verbal 6 LES FRTES 500 € Jean-Luc VANDENBEUCK, Vincent
FERINOISES JEANMOUGIN
SAVEURS ET VINS 100€ | Jean-Luc VANDENBEUCK
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieut Jean-Luc VANDENBEUCK, Adjoint aux
finances pour présenter le budget 2024 de la commune.
Section Dépenses
Fonctionnement Investissement
Chapitres Crédits votés Chapitres Crédits votés+ RAR 011 626 900 € 16 16 065,90 € 012 506 500 € 20 5 760 €
014 500 € 21 345 323,74 €
65 2 065 313 € 23 67 677,22 €
66 3 860,07 €
001 84 024,64 €
Total 3 203 073,07 € Total 518 851,50 €
Section Recettes
Fonctionnement Investissement
Chapitres Crédits votés Chapitres | Crédits votés +RAR
013 5 000 €
70 79 000 € 10 120 000 €
73 237 467 € 13 98 851,50 €
731 541 000 €
74 200 973 €
75 15 000 €
1068 300 000 €
002 2 124 633,07 €
Total 3 203 073,07 € Total 518 851,50 €
Ouï cet exposé,
le Conseil Municipal, à Punanimité de ses membres présents et représentés
ADOPTE
+ Le budget primitif 2024
Conseil Municipal 28 mars 2024 — Procès-Verbal Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK, adjoint aux finances.
Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK informe le conseil municipal qu’une demande de subvention exceptionnelle a été déposée de la part de l'association les Fêtes Férinoises pour l’organisation de la Fête du Chaudron.
Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK informe le conseil municipal qu’une demande de subvention exceptionnelle à été déposée de la part du Football Club de FERIN.
Oui cet exposé,
le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
ACCORDE
+ _ Une subvention exceptionnelle pour l'association des Fêtes Férinoises de 7 500 €
(Jean-Luc VANDENBEUCK, Vincent JEANMOUGIN ne participent pas au
vote)
° _ Une subvention exceptionnelle pour le Football Club de FERIN de 2 000 €
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été mis en place par délibération en date du 21 octobre 2021.
Monsieur le Maire rappelle que la délibération n°40-23 à mis à jour le RIFSEEP pour la catégorie A. Cependant, Monsieur le Sous-préfet à rappelé que le Comité Social Territorial doit être consulté avant de prendre une telle délibération. Ainsi, le Comité Social Territorial a été saisi par courriel le 23 novembre 2023.
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 mars 2024.
Monsieur le Maire rappelle que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel est composé de deux parties : ° l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (LES.E.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,
Conseil Municipal 28 mars 2024 — Procès-Verbal 8 + le complément imdemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l'engagement professionnel et à
la manière de servir.
Chaque part de l'I. ES. E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des
plafonds déterminés et applicables aux fonctionnaires de l'État. Chaque cadre d'emploi
est réparti en groupes de fonctions auxquelles correspondent les montants plafonds
repris dans le tableau du CDG 59 (référence CDG-INFO2016-1/CDE - mise à jour du
28 novembre 2022) — la collectivité prendra en référence les cadres d'emplois existants
au tableau des effectifs du personnel titulaire.
CATÉGORIE A
MONTANTS
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PARIANNUELS EMPLOI POUR LE CADRE D'EMPLOIS DESMAXIMA ATTACHES TERRITORIAUX (PLAFONDS)
LES.E. ICIA.
GROUPES NON
DE EMPLOI (A TITRE INDICATIF) LOGE
FONCTIONS
Direction d’une collectivité, secrétariat de .…. 36 210€ |6 390 € mairie, Groupe 1
Direction adjointe d’une collectivité]
responsable de plusieurs services, …
Groupe 3 Responsable d’un service, … 25 500€ {4 500 €
Adjoint au responsable de service, expertise,
Groupe 4 fonction de cootdination ou de pilotage|20 400 € |3 600 € charvé de mission, …
Groupe 2 32130€ |5670€
L'attribution individuelle de l'IFSE et du CIA décidée par l'autorité territoriale fera
l'objet d'un arrêté individuel.
Le Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
DÉCIDE
+ Que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
+ Que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites
fixées par les textes de référence.
+ le maintien aux personnels du montant indemnitaire aussi favorable qu’ils
percevaient mensuellement avant le déploiement du RIFSEEP.
Conseil Municipal 28 mars 2024 — Procès-Verbal 9 Consultation des collectivités sur le projet de révision du PPA
La révision du Plan de Protection de Atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier est actuellement en phase de consultation. Après avoir reçu un avis favorable des CODERST du Nord et du Pas-de-Calais en décembre, le projet de plan est maintenant soumis à l'évaluation des organes délibérants des collectivités locales.
La démarche
La démarche de révision du PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier entre dans la phase de consultation. Le projet de plan a été présenté aux CODERST du Nord et du Pas-de-Calais les 12 et 14 décembre et a reçu un avis favorable.
Le projet de plan est désormais soumis à l’avis des organes délibérants des collectivités conformément aux articles L.222-4 et R.222-21 du code de l’environnement. Les 436 communes et 13 EPCI du périmètre du PPA (voir liste ci-dessous), Artois Mobilités, le SMTD), le SIMOUV, les conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais ainsi que le conseil régional des Hauts-de-France sont invités par les préfets du Nord et du Pas-de- Calais à rendre un avis sur le projet de plan.
Performance énergétique et réduction des émissions
Par ailleurs, pour répondre aux obligations de larticle L.222-6-1 du code de l’environnement, le projet de plan intègre 2 actions (BAT1 et BAT2) visant à améliorer la performance énergétique du parc d’appareils de chauffage au bois et à atteindre une réduction de 50 % des émissions de particules fines PM2,5 issues de la combustion du bois à l'horizon 2030 par rapport à la référence de 2020. Ces actions portant sur le chauffage au bois (« plan bois ») pourront faire l’objet d’un avis spécifique des conseils municipaux et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’article susvisé, ou être traitées dans l’avis relatif au projet de PPA.
Délais
Les avis rendus par les collectivités peuvent faire l’objet d’une seule et même délibération.
Ils doivent être émis dans un délai de 3 mois suivant l'envoi du courrier de saisine. Ces avis doivent être adressés à la DREAL Hauts-de-France aux coordonnées indiquées dans le courrier de saisine.
Le Conseil Municipal ;
Oui cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
DÉCIDE
° de donner un avis favorable
Conseil Municipal 28 mars 2024 — Procès-Verbal 10 Par lettre en date du 13 mars 2024, Madame la greffière en chef de la Cour
Administrative d’Appel de DOUAI nous transmet la requête n°24DA00255 présentée
par Maitre DETREZ CAMBRAI, avocate à DOUAI, représentant Monsieur et/ou
Madame Sandy LACHEREZ.
Cette requête vise le concours en annulation, à l'encontre d'une décision du ‘Tribunal
Administratif de LILLE (n°2107628) en date du 23 novembre 2023.
Il vous est donc proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à ester dans l'instance ci-dessus rappelée ;
- de désigner comme avocat Maître Simon FROMONT pour défendre la commune dans cette affaire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
+ Autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès de la Cour Administrative
d'Appel, dans la requête n° 24DA00255 :
+ Désigne Maître Simon FROMONT pour défendre les intérêts de la commune
dans cette instance.
19H34 : arrivée de Madame Évelyne COYAUX
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le projet de remplacement de
menuiseries à l’école Suzanne Lanoy.
Le montant estimé des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 82 524 € HT:
La commune peut demander une subvention à hauteur de 40% du montant des travaux.
Cependant les projets dont le montant est compris entre 70 000 € et 87 500 € pour les
communes ayant un taux maximal de 40% se verront attribuer une subvention forfaitaire
de 35000€.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le conseil
municipal :
+ approuve le projet de remplacement de menuiseries à l’école Suzanne Lanoy.
+ sollicite pour ce projet une subvention au titre de l'Aide Départementale Villages
et Bourgs 2024 ;
+ _ dit que le financement sera assuré comme suit :
Conseil Municipal 28 mars 2024 — Procès-Verbal 11 Montant Hors taxe de l’opération :
Département 35000€ 42,41 %
Autofinancement 47 524€ 57,59 %
* Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le projet de remplacement de
l'éclairage public par du LED
Le montant estimé des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 49 955 € HT
La commune peut demander une subvention à hauteur de 50%% du montant des travaux.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal:
+ __ approuve le projet de remplacement de l'éclairage public par du LED
+ sollicite pour ce projet une subvention au titre de l'Aide Départementale Villages et Bourgs ENERGIE 2024 ;
+ dit que le financement sera assuré comme suit :
Montant Hors taxe de l'opération :
Département 24 977 € 50 %
Autofinancement 24 978 € 50 %
* Autotise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
NEANT
L’otdre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 18h56
Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK Monsieur Michel PEDERENCINO
Adjoint au Maire Maire : o 7 are Secrétaifé deyséañice / FAT) - (a: re
Conseil Municipal 28 mars 2024 — Procès-Verbal 12